PS 8275 — Politique d’utilisation du spectre de la bande 8 275-8 500 MHz

Mars 1989

Note : Le contenu de la présente PS 8275 MHz demeure inchangé. Industrie Canada rend ce document accessible électroniquement à compter de mai 2012.

Table des matières

  1. Objet
  2. Introduction
  3. Politique d’utilisation du spectre
  4. Information supplémentaire
  5. Mise en vigueur

1. Objet

Le présent document expose les grandes lignes de la politique d’utilisation de la bande 8 275-8 500 MHz par le service fixe.

2. Introduction

En se fondant sur les observations que le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) a présentées en 1988, le Ministère a révisé sa politique d’utilisation du spectre de la bande 8 275-8 500 MHz. Il l’avait révisée pour la dernière fois en 1984 après avoir fait publier dans la Gazette du Canada un avis invitant le public à lui présenter des observations au sujet, entre autres choses, de l’opportunité de supprimer de cette bande les systèmes à un seul bond afin de ne pas gêner l’accroissement des systèmes à plusieurs bonds. Bien qu’il eût accepté et adopté la restriction relative aux systèmes à un seul bond, il n’avait pas étudié à fond son application aux dérivations à un seul bond des réseaux hertziens fonctionnant sur d’autres bandes, et les utilisateurs de cette bande se trouvaient restreints d’une façon qui n’avait pas été prévue.

Au cours de la révision de cette politique, on s’est rendu compte qu’il y avait encore dans cette bande un accroissement important du nombre de systèmes, surtout dans le cas des systèmes à plusieurs bonds exploités par les entreprises de télévision par câble. L’autre utilisation significative de cette bande est l’acheminement des émissions à destination des stations de radiodiffusion télévisuelle. Cette dernière utilisation est beaucoup moins importante, probablement à cause du fait que l’on utilise d’autres modes de transmission à grande distance tels que les systèmes de télécommunications par satellites ou les installations des télécommunicateurs fonctionnant dans d’autres bandes.

Bien que la restriction relative aux dérivations à un seul bond eût pour but de protéger la croissance des systèmes à plusieurs bonds, le CCCR a fait valoir que, si l’on enlevait cette restriction dans le cas des dérivations acheminant des signaux de câblodistributeurs, on imposerait très peu de contraintes à la plupart des nouveaux systèmes à plusieurs bonds. Cela est dû au fait que les câblodistributeurs ont tendance à se partager ces installations et, par conséquent, un tel conflit est moins susceptible de se présenter dans une région donnée. S’il y avait conflit, il devrait être facile à résoudre étant donné que les parties en cause partagent les mêmes intérêts. Il a été décidé de garder cette restriction pour les applications autres que celles des câblodistributeurs; cela ne devrait pas causer trop de dérangement étant donné que la demande relative à cette utilisation est relativement faible.

3. Politique d’utilisation du spectre

Systeme vidéo a plusieurs bonds dans la bande 8 275-8 500 MHz

1. Afin d’atténuer l’encombrement du spectre et d’assurer de façon satisfaisante les services vidéo à plusieurs bonds, les systèmes à un seul bond et, sauf pour les systèmes mentionnés ci-dessous, les dérivations à un seul bond de systèmes exploités dans d’autres bandes, sont considérés comme étant non normalisés dans la bande 8 275-8 500 MHz.

2. Lorsqu’elles sont utilisées pour la câblodistribution, les dérivations à un seul bond de systèmes exploités dans d’autres bandes peuvent être autorisées à titre de systèmes normalisés.

3. La transmission de signaux de radar à large bande, c’est-à-dire dans une largeur de bande pouvant aller jusqu’à 37,5 MHz, sera considérée dans chaque cas individuel, à la condition que des techniques satisfaisantes de réduction de la largeur de bande soient employées lorsqu’il est possible de les employer.

4. Les systèmes vidéo numérisés sont autorisés dans la bande si leur largeur de bande ne dépasse pas 18,75 MHz.

5. L’exploitation du service fixe par satellite dans la bande est restreinte aux systèmes du gouvernement du Canada. La coordination est nécessaire.

4. Information supplémentaire

Documents connexes

Les documents qui suivent s’appliquent :

5. Mise en vigueur

Les requérants sont encouragés à communiquer avec les bureaux régionaux du Ministère pour obtenir de plus amples renseignements sur l’autorisation des systèmes dans la bande.

Publication autorisée par
le ministre des Communications,

Le Directeur général de la
Direction de la politique
des télécommunications

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Paul Racine

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