Avis de la Gazette SMSE-002-12

Avis no SMSE-002-12Cadre Politique et technique : Service mobile à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) – bande de 2 500 MHz

But

Le présent avis annonce la publication du document « Cadre Politique et technique: Service mobile à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) – bande de 2 500 MHz ». Il présente les décisions d'Industrie Canada suivantes : les décisions de politique générale en ce qui concerne la bande 698-806 MHz (connue sous le nom de bande de 700 MHz) et la bande 2 500-2 690 MHz (connue sous le nom de bande de 2 500 MHz); les décisions spécifiques relatives aux bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz; et ce qu'Industrie Canada a décidé concernant le calendrier de mise aux enchères des deux bandes.

Ce document résulte des processus de consultation amorcés dans les avis de la Gazette du Canada SMSE-018-10Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial, et SMSE-005-11Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis publiés dans la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. Il est aussi possible de commander des copies papier des avis en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 14 mars 2012

Le directeur général,
Direction générale du génie,
de la planification et des normes,

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS

La directrice générale,
Direction générale des
opérations de la gestion du spectre

Champ de saisie de la signature
FIONA GILFILLAN

La directrice générale,
Direction générale
de la politique des télécommunications
,

Champ de saisie de la signature
PAMELA MILLER