Partie A – Décisions relatives au plan de répartition des fréquences et assignation des titulaires dans le nouveau plan de fréquences (suite)
1. Plan de répartition des fréquences (suite)
1.1 Généralités (suite)
Bien que l'harmonisation avec le plan de fréquences des États-Unis simplifierait la coordination des fréquences de part et d'autre des frontières et constituerait une option souple sur le plan technologique, le Ministère a proposé la mise en œuvre du plan de fréquences de l'UIT (représenté à la figure 3 ci-dessous), en précisant que ce plan présentait certains avantages :
- permet le déploiement des systèmes DRF et DRT;
- favorise l'utilisation efficace du spectre du fait que les bandes de garde, constituées principalement de ressources spectrales inutilisables, ne seraient pas requises entre exploitants dans des blocs adjacents de fréquences DRF;
- permet une harmonisation mondiale qui, à son tour, permettra des économies d'échelle en ce qui concerne le matériel et l'itinérance internationale;
- facilite la compatibilité du matériel dans d'autres bandes du service mobile autorisées en vertu de licences au Canada en régime d'appariement;
- permet l'accès à une gamme élargie de services et d'applications susceptibles d'être mis au point sur la scène mondiale.
Figure 3 – Option 2 – Modèle de plan de fréquences de l'UIT
Dans leurs réponses au document DGSO-001-10, la plupart des parties ont convenu que l'adoption du plan de fréquences de l'UIT présenterait plusieurs avantages, tel qu'il est indiqué ci-dessus. Toutes les parties appuient l'option d'adopter le plan de fréquences de l'UIT, à l'exception d'Intel, qui favorise un plan de fréquences « neutre et technologiquement souple » comme celui adopté par la Federal Communications Commission (FCC) aux États-Unis.
En raison des avantages considérables inhérents au plan de fréquences de l'UIT de même que l'appui manifeste des intervenants, le Ministère a décidé d'adopter ce plan pour la bande de 2 500 MHz.