Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

Partie A – Décisions relatives au plan de répartition des fréquences et assignation des titulaires dans le nouveau plan de fréquences (suite)

1. Plan de répartition des fréquences (suite)

1.3 Blocs de spectre reconfigurés

L'adoption du plan de fréquences de l'UIT au Canada exigera la révision/l'ajustement de la quantité de spectre à être remise au Ministère, compte tenu du fait que ce plan est fondé sur des blocs de 5 MHz. La décision de 2006 en matière de politique stipule que le spectre remis sera égal à environ un tiers des fréquences autorisées antérieurement pour les STM/SDM. Dans le document DGSO-001-10, le Ministère a proposé que les blocs de spectre à remettre soient légèrement décalés de 2 535-2 568 MHz à 2 540-2 570 MHz et de 2 657-2 690 MHz à 2 660-2 690 MHz (ce qui correspond à une légère réduction de 2 blocs de 33 MHz à 2 blocs de 30 MHz). En outre, pour la conformité avec le plan de fréquences de l'UIT, le Ministère a proposé d'utiliser deux blocs de 5 MHz (de 2 570-2 575 MHz et de 2 615-2 620 MHz) comme bandes de garde entre les blocs de spectre appariés et non appariés. Dans le même document DGSO-001-10, le Ministère a aussi proposé des plans d'échange de spectre qui faciliteraient l'emploi de blocs de spectre appariés par les titulaires de licences.

Conformément à la décision de 2006 en matière de politique, le plan de fréquences proposé et les propositions d'assignation des titulaires de licences dans le document DGSO-001-10 représentent environ un tiers du spectre autorisé à l'origine. La figure 4 et le tableau 1 ci-dessous présente cette situation.

Figure 4 – Comparaison des plans de fréquences

Figure 4 – Comparaison des plans de fréquences (la description détaillée se trouve sous l'image)
Tableau 1 : Spectre remis
  STM SDM
Spectre conservé Spectre remis % de spectre remis
(par rapport au spectre
autorisé à l'origine)
Spectre conservé Spectre remis % de spectre remis
(par rapport au spectre
autorisé à l'origine)
Plage de
fréquences
Quantité Quantité Plage de fréquences Quantité Quantité
Spectre
autorisé à
l'origine
2 500-2 596 MHz,
2 686-2 688 MHz
98 MHz Sans objet Sans objet 2 596-2 686 MHz,
2 688-2 690 MHz
92 MHz Sans objet Sans objet
Décision de
politique 2006
2 500-2 535 MHz,
2 568-2 596 MHz
63 MHz 35 MHz 36 % 2 596-2 657 MHz 61 MHz 31 MHz 34 %
DGSO-001-10 2 500-2 540 MHz,
2 570-2 596 MHz
66 MHz 32 MHz 33 % 2 596-2 660 MHz 64 MHz 28 MHz 30 %
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