Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

Partie B – Consultation sur un cadre politique et technique visant les nouvelles licences de SRLB

Le reste du présent document porte sur le processus d'attribution des licences de spectre pour les fréquences qui seront disponibles après l'échéance des licences de STM/SDM et la conversion des licences des titulaires en licences de SRLB conformément aux indications de la Partie A de ce document. Le Ministère a l'intention de lancer un processus d'attribution de licences en utilisant une vente aux enchères pour sélectionner les entités auxquelles seront délivrées les autorisations d'utiliser le spectre disponible.

3. Mise en blocs du spectre pour l'attribution des licences

3.1 Spectre disponible pour la mise aux enchères

Partant du principe que les technologies récemment développées pour la bande 2 500 MHz sont fondées sur l'emploi de largeurs de bande qui sont en multiples de 5 MHz, le Ministère utilise une échelle graduée en blocs de 5 MHz aux fins de référence. Cette échelle n'est pas destinée à préjuger des résultats de la consultation pour ce qui est des tailles de blocs appropriées et elle ne doit pas être interprétée comme un plan de canaux.

Figure 12 – Échelle des fréquences de la bande de 2 500 MHz

Figure 12 – Échelle des fréquences de la bande de 2 500 MHz (la description détaillée se trouve sous l'image)

Dans les régions où aucune licence de spectre SDM n'a été délivrée (région A de l'Annexe A), les bandes disponibles pour les enchères sont les plages de fréquences appariées 2 520-2 570/2 640-2 690 MHz (A5—A14/A5'—A14') et la plage de fréquences non appariées 2 595-2 620 MHz (B6—B10). Les options de taille de bloc pour le spectre apparié sont des multiples de l'unité de base de paires de 5 + 5 MHz (par exemple, 5 + 5 MHz, 10 + 10 MHz, 15 + 15 MHz) dans diverses combinaisons et arrangements, pour un total de 50 + 50 MHz de spectre apparié. Les options de taille de bloc pour le spectre non apparié sont les multiples de l'unité de base de 5 MHz pour un total de 25 MHz de spectre.

Figure 13 – Spectre disponible pour les enchères dans les régions où aucune licence de spectre de SDM n'a été délivrée (région A dans l'Annexe A)

Figure 13 – Spectre disponible pour les enchères dans les régions où aucune licence de spectre de SDM n'a été délivrée (région A dans l'Annexe A)  (la description détaillée se trouve sous l'image)
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