Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

Partie B – Consultation sur un cadre politique et technique visant les nouvelles licences de SRLB (suite)

3. Mise en blocs du spectre pour l'attribution des licences (suite)

3.2 Tailles de blocs

La quantité de spectre assignée aux exploitants de service sans fil aide à établir leur capacité à fournir des services de qualité supérieure aux consommateurs et à gérer la largeur de bande nécessaire à la prise en charge du volume de trafic accru entraîné par l'intérêt suscité par les services Internet mobiles. La bande de fréquences de 2 500 MHz offre une quantité de spectre considérable (190 MHz) pour fournir une largeur de bande agrégée.

À l'heure actuelle, il existe au moins trois options technologiques pour le déploiement de nouveaux réseaux par les titulaires de licences de spectre SRLB, nommément la technologie d'évolution à long terme (LTE) fondée sur le mode DRF, la technologie LTE à répartition temporelle (TD-LTE) et la technologie WiMAX, articulée sur le mode DRT. Il est aussi prévu que de nouveaux dispositifs d'utilisateur pourront fonctionner dans plusieurs bandes et dans plusieurs modes.

Bien que certaines technologies (p. ex., LTE et WiMAX) puissent fonctionner dans des canaux relativement étroits (p. ex., 5 MHz), elles présentent un meilleur rendement quand elles fonctionnent dans des canaux plus larges, de 20 MHz ou plus. En d'autres mots, plus le canal est large, plus les débits binaires sont élevés et plus l'efficacité spectrale est grande. C'est pourquoi les experts de l'industrie recommandent aux organismes de réglementation d'attribuer les licences de spectre 4G « dans les canaux radio les plus larges possible ».Note de bas de page 16 En raison de l'efficacité inhérente aux canaux plus larges, l'UIT a recommandé que les techniques d'interfaces radio d'IMT-avancé prennent en charge « une largeur de bande évolutive, pouvant atteindre 40 MHz ».Note de bas de page 17 Ainsi, la technologie LTE prend en charge des largeurs de canaux pouvant atteindre 20 MHz et le LTE-avancé, des largeurs de canaux pouvant atteindre 40 MHz.Note de bas de page 18 Le besoin d'autoriser des blocs de spectre contigus relativement larges est mis en évidence dans un environnement où le spectre mobile harmonisé à l'échelle mondiale est rare.

Le Ministère reconnaît que les divers soumissionnaires ont des besoins différents en fréquences. Ainsi, certains peuvent souhaiter acquérir de grands blocs contigus de spectres et d'autres, préférer de plus petits blocs. Si la taille des blocs est trop petite, il y a risque accru de fragmentation de la bande pour les soumissionnaires qui souhaitent acquérir de larges blocs contigus. En revanche, certaines formules d'enchères peuvent faciliter l'acquisition de blocs contigus. Il est à noter que les tailles de blocs réduites donnent au marché plus de souplesse pour répondre aux besoins différents des divers soumissionnaires. En outre, il peut exister des besoins en fréquences différents dans les blocs de spectre appariés et non appariés. Par ailleurs, la taille des blocs de fréquences peut influer sur le processus d'enchères, y compris sur la formule retenue.

Consultation :

En préparation de la future attribution de licences de spectre dans la bande de 2 500 MHz, le Ministère sollicite les commentaires sur les points suivants :

1-1 La taille des blocs offerts devrait-elle être uniforme?

  1. Dans l'affirmative, quelle taille devrait-on envisager?
  2. Si un mélange de tailles de blocs est à privilégier, quelles combinaisons et quels arrangements devrait-on envisager?

1-2 Dans les régions géographiques particulières dont il a été question précédemment et représentées dans l'Annexe A, quelles options de tailles de bloc devrait-on adopter et pourquoi privilégier cette ou ces options plutôt que les autres? Les combinaisons et arrangements devraient-ils être identiques pour toutes les régions ou différer selon les régions? Fournissez les raisons qui otivent vos réponses.

Présentez des commentaires distincts pour les blocs de spectre appariés et non appariés.

3.3 Niveaux de zone de service pour le spectre de SRLB

Les licences attribuées pour la bande de 2 500 MHz seront établies conformément aux indications du document Zones de service visant l'autorisation concurrentielleNote de bas de page 19, qui expose les grandes lignes des zones de service proposées pour les enchères. Les zones géographiques définies sont regroupées dans des « niveaux de zone de service » qui correspondent aux divisions et sous-divisions de recensement de Statistique Canada. La définition des zones de service à l'intérieur des niveaux et les cartes et tables de données correspondantes sont accessibles sur le site Web d'Industrie Canada.

Pour tenir compte du fait que les différents services et applications sans fil conviennent davantage à certaines zones de service qu'à d'autres, quatre niveaux de zones de service ont été établis. Le niveau 1 correspond à une zone de service national unique. Le niveau 2 comprend 14 grandes zones de service couvrant l'ensemble du territoire du Canada. Huit zones de service de niveau 2 ont des frontières provinciales/territoriales et six sont réparties entre l'Ontario et le Québec. Le niveau 3 comprend 59 zones de service régional plus petites, et le niveau 4, 172 zones de service local. La population correspondant à chaque zone de service est calculée d'après les données de recensement de Statistique Canada.

Les licences de niveau 1 et de niveau 2 sont généralement utilisées pour les services mobiles, et les licences de niveau 3 et de niveau 4 sont plutôt appliquées aux services fixes. Les fréquences de SSFE ont a été autorisées au moyen de licences portant sur un mélange de niveaux de zone de service 2 et 3.

Dans le document DGSO-001-10, le Ministère a décidé que les niveaux de zone de service 3 seraient utilisés pour la conversion des autorisations de STM et de SDM admissibles en licences de spectre SRLB, sauf dans le cas de deux titulaires de licence de STM en licences de spectre de SRLB, (Inukshuk et SSI) qui détiennent des licences de spectre de STM dans des zones de service géographiques du Nord canadien qui sont équivalentes à des zones de niveau 4. L' autorisation d'Inukshuk a déjà été convertie en deux licences de SRLB. Celles de SSI seront converties en une licence de SRLB pour niveau de zone de service 4.

La délivrance de licences dans la bande de 2 500 MHz portant sur de grandes régions géographiques donnerait de la souplesse aux soumissionnaires et pourrait entraîner la réduction du nombre de fournisseurs de service voisins et, en conséquence, des efforts de coordination moindres entre les titulaires de licences et une efficacité d'utilisation accrue du spectre des radiofréquences. De plus, la grande taille des zones de service pourrait stimuler une prestation plus étendue de services mobiles régionaux, ce qui réduirait le nombre d'arrangements d'itinérance devant intervenir entre les titulaires de licences.

Grâce aux économies d'échelle, des zones de service plus vastes permettraient en outre l'exploitation de réseaux d'envergure efficaces. Les réseaux mobiles sans fil sont exigeants en capital. Des investissements et des frais d'exploitation considérables qui ne sont pas directement liés à la fourniture de la couverture sans fil elle-même (recherche-développement, interconnexion de réseaux, système d'exploitation et de soutien, mise en marché, etc.). Pour supporter ces frais, il faut que les services soient commercialisés dans un bassin d'abonnés suffisamment grand. En outre, une grande couverture ou une couverture nationale peut constituer un atout pour la commercialisation de services de grande mobilité.

La délivrance de licences portant sur de petites zones de service augmente la souplesse pour les soumissionnaires, qui peuvent se concentrer sur les marchés géographiques du plus grand intérêt ou regrouper de petites zones de service en régions plus grandes, correspondant à leurs besoins commerciaux. Cette méthode peut entraîner des réductions de coûts pour les soumissionnaires si les petits marchés (régions rurales et éloignées) sont dégroupés des régions à densité et à revenus élevés. Elle peut aussi fournir l'occasion à des fournisseurs de service locaux, plus petits, d'acquérir les licences moins chères et de fournir des services dans leurs collectivités.

Dans le cadre de la présente consultation, le Ministère sollicite des commentaires sur le niveau ou la combinaison de niveaux de zones de service à prévoir pour l'attribution des licences de spectre dans la bande de 2 500 MHz.

Pour ce qui concerne l'établissement des niveaux de zones de service 3, il existe un cas où une ville de la Saskatchewan, Lloydminster, qui est aussi en Alberta, est située dans la zone de service 3 d'Edmonton (3-44). Dans ses commentaires en réponse au document DGSO-001-10, SaskTel soutient que cette zone de service devrait être modifiée de manière à ce que Lloydminster (Saskatchewan) fasse partie d'une zone de service de niveau 3 de la Saskatchewan. Dans le document Zones de service visant l'autorisation concurrentielle,Note de bas de page 20 le Ministère explique pourquoi il a intentionnellement commis cet écart de même que trois autres écarts mineurs par rapport aux frontières provinciales dans l'établissement des limites des zones de service de niveau 4 (et donc de niveau 3). Le Ministère a déclaré que ces écarts mineurs étaient faits pour tenir compte de certaines zones de service filaire et pour éviter de diviser un centre urbain en deux zones de service, afin de réduire au minimum les risques de brouillage. Le Ministère considère que ce motif est toujours valable; conséquent et malgré les circonstances exceptionnelles entourant la conversion des autorisations de SaskTel en licence de SRLB, les niveaux de zones de service établis dans le document Zones de service visant l'autorisation concurrentielle ne seront pas modifiés. Cependant, le Ministère encourage les discussions entre les titulaires de licence intéressés pour faciliter la prestation de service SRLB dans ces régions.

Les questions ci-dessous visent à obtenir des commentaires sur les niveaux de zones de service. Les observations portant sur les niveaux de zones de service pouvant favoriser le déploiement de services dans les régions rurales et éloignées ne sont pas considérées dans la section 3.3 et devraient être abordées dans les réponses à la section 4.2 de la présente consultation.

Consultation :

2-1 Le Ministère sollicite des commentaires indiquant si l'attribution des licences de spectre dans la bande de 2 500 MHz doit prévoir un seul niveau de zone de service pour tous les blocs de fréquences ou plusieurs niveaux différents.

2-2 Selon votre réponse à la question ci-dessus, si un seul niveau doit être prévu, quel niveau de zone de service devrait-on adopter? Si un mélange de niveaux de zone de service doit être prévu, indiquez le ou les niveaux que vous proposez pour chaque bloc de spectre. Fournissez les arguments à l'appui de vos réponses aux questions ci-dessus.

Provide supporting arguments for your responses to the above questions.

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