Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

Partie B – Consultation sur un cadre politique et technique visant les nouvelles licences de SRLB (suite)

5. Choix du moment des enchères

Parallèlement aux travaux préparatoires d'attribution des licences de spectre dans la bande de 2 500 MHz, Industrie Canada a aussi entrepris des travaux préliminaires pour l'attribution de licences de spectre dans la bande de 700 MHz. Le Ministère doit prendre en considération les besoins des parties intéressées dans les deux bandes. Ainsi, il doit tenir compte de la mesure dans laquelle les intéressés perçoivent les fréquences des bandes de 2 500 MHz et de 700 MHz comme des fréquences pouvant se substituer ou se compléter les unes les autres et la mesure dans laquelle cette perception peut varier d'une partie à l'autre.

À cet égard, le Ministère sollicite les opinions sur le meilleur moment pour procéder aux enchères dans le cadre de l'attribution des licences dans ces deux bandes. Les répondants sont invités à soumettre leurs commentaires dans le cadre du processus de consultation sur la bande de 700 MHz.Note de bas de page 24

6. Étapes suivantes

Une fois les décisions prises relativement aux questions soulevées dans le présent document de consultation, y compris à propos de la possibilité de procéder à des enchères communes de spectre dans les bandes de 2 500 MHz et de 700 MHz, Industrie Canada lancera une consultation sur le cadre d'attribution des licences de spectre dans la bande de 2 500 MHz. Cette consultation portera notamment sur les sujets suivants :

  1. conception, règles et attribut de la vente aux enchères;
  2. discussion sur la mise à prix;
  3. détails de mise en œuvre de l'intervention gouvernementale destinée à améliorer la concurrence, s'il y a lieu;
  4. conditions de licence.

7. Présentation des commentaires

Les répondants sont invités à faire part de leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse suivante : ic.spectrumplanning-planificationduspectre.ic@canada.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

En outre, les répondants sont invités à numéroter les paragraphes de leur document pour faciliter les renvois. Les documents doivent comprendre un sommaire, présenté suivant une mise en forme de rapport normalisée (maximum de 5 pages, double interligne, police de 12 points).

Les documents présentés sur papier doivent être adressés au Gestionnaire, Planification du spectre mobile, Direction générale du génie, de la planification et des normes Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les documents doivent citer la Gazette du Canada, partie I, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-005-11). Les intéressés doivent faire part de leurs observations au plus tard le 9 avril 2011 pour qu'elles soient prises en considération. Peu après la clôture de la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront versées sur le site de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le Ministère donnera aussi aux intéressés l'occasion de répondre aux observations d'autres parties. Les observations en réplique seront acceptées jusqu'au 9 mai 2011.

Après la période de commentaires initiale, le Ministère se réserve le droit de demander d'autres renseignements, au besoin, pour éclaircir certaines positions importantes ou de nouvelles propositions. Dans ce cas, la date d'échéance des réponses serait repoussée.

8. Obtention d'exemplaires

Tous les documents liés au spectre cités dans le présent document sont accessibles sur le site de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus décrit dans le présent document ou si vous avez des questions connexes, veuillez vous adresser au :

Gestionnaire, Planification du spectre mobile
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Industrie Canada
300, rue Slater Ottawa (Ontario) K1A 0C8
Téléphone : 613-990-4720
Télécopieur : 613-952-5108
Courriel : ic.spectrumplanning-planificationduspectre.ic@canada.ca


Notes de bas de page

Note de bas de page 15

La licence de SDM de YourLink a été cédée à Inukshuk.

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Note de bas de page 16

Transition to 4G: 3GPP Broadband Evolution to IMT-Advanced, Rysavy Research/3G Americas, septembre 2010, p. 22.

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Note de bas de page 17

Rapport UIT-R M.2134 : Requirements related to technical performance for IMT-Advanced radio interface(s), 2008, p. 5.

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Note de bas de page 18

HSPA to LTE-Advanced, p. 94 et 98. http://www.rysavy.com/Articles/2009_09_3G_Americas_RysavyResearch_HSPALTE_Advanced.pdf; voir aussi le Rapport UIT-R M.2134.

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Note de bas de page 19

Zones de service visant l'autorisation concurrentielle (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01627.html).

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Note de bas de page 20

http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf05969.html

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Note de bas de page 21

Consulter particulièrement les sections 4 et 7 de la consultation sur la bande de 700 MHz.

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Note de bas de page 22

Décision de télécom CRTC 0-637, Suivi de la décision de télécom 8-1 – Proposition de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada en vue d'utiliser le solde de leur compte de report, 31 août 2010, modifiée par la Décision de télécom CRTC 0-805, Bell Canada – Demandes de révision et de modification de certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 0-637 concernant l'utilisation de la technologie sans fil d'accès haute vitesse par paquets et le solde du compte de report, 29 octobre 2010;

Décision de télécom CRTC 0-638, Suivi de la décision de télécom 8-1 – Proposition de MTS Allstream inc. en vue d'utiliser le solde de son compte de report, 31 août 2010;

Décision de télécom CRTC 0-639, Suivi de la décision de télécom 8-1 – Proposition de la Société TELUS Communications en vue d'utiliser le solde de ses comptes de report, 31 août 2010.

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Note de bas de page 23

PR-019 – Politique concernant la fourniture de services cellulaires par de nouvelles entreprises (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/vwapj/pr019.pdf/$FILE/pr019.pdf)

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Note de bas de page 24

Voir la question 10-1 dans le document de consultation sur la bande 700 MHz.

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