Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

Descriptions des figures

Figure 1 – Attribution courante du spectre dans la bande 2 500–2 690 MHz

Ce diagramme montre que 98 MHz de fréquences non appariées ont été désignées pour les titulaires de licences de STM dans les bandes 2500-2596 MHz et 2686 2688 MHz et que 92 MHz de fréquences non appariées ont été désignées pour les titulaires de licences de SDM dans les bandes 2596-2686 MHz et 2688-2690 MHz.

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Figure 2 – Option 1 – Modèle de plan de fréquences des États-Unis

Description : Le diagramme ci-dessous est une reproduction du plan de répartition de la FCC pour le service radio à large bande (SRLB) et service éducatif à large bande, qui peut être consulté au http://wireless.fcc.gov/services/BRSebs/data/BRS-EBS-BandPlans.pdf (en anglais seulement).

Canal Fréquence inférieure
(MHz)
Fréquence supérieure
(MHz)
Service
S.O. 2495 2496 Bande de garde
BRS 1 2496 2502 EBS
A1 2502 2507,5
A2 2507,5 2513
A3 2513 2518,5
B1 2518,5 2524
B2 2524 2529,5
B3 2529,5 2535
C1 2535 2540,5
C2 2540,5 2546
C3 2546 2551,5
D1 2551,5 2557
D2 2557
2562,5
D3 2562,5 2568
J 2568 2572 Bande de garde
A4 2572 2578 EBS
B4 2578 2584
C4 2584 2590
D4 2590 2596
G4 2596 2602
F4 2602 2608 SRLB
E4 2608 2614
K 2614 2618 Bande de garde
BRS 2 2618 2624 SRLB
E1 2624 2629,5
E2 2629,5 2635
E3 2635 2640,5
F1 2640,5 2646
F2 2646 2651,5
F3 2651,5 2657
H1 2657 2662,5
H2 2662,5 2668
H3 2668 2673,5
G1 2673,5 2679 EBS
G2 2679 2684,5
G3 2684,5 2690

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Figure 3 – Option 2 – Modèle de plan de fréquences de l'UIT

Ce diagramme montre le modèle de plan de répartition de l’UIT pour la bande 2500-2690 MHz. La bande 2500-2570 MHz est appariée à la bande 2620 2690 MHz. Les réseaux utilisant\ basés sur la technologie de duplexage par répartition en fréquence (DRF) utiliseront la bande 2500-2570 MHz pour l’émission de leur équipement terminal tandis que la bande 2620-2690 MHz servira aux émissions de leurs stations de base. La bande 2570-2620 MHz n’est pas appariée. Les réseaux utilisant la technologie de duplexage par répartition dans le temps (DRT) utiliseront les fréquences non appariées. De plus, les bandes 2570-2575 MHz et 2615-2620 MHz (dans le spectre non apparié) serviront de bandes de garde.

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Figure 4 – Comparaison des plans de fréquences

Ce diagramme compare l’attribution actuelle des fréquences au Canada pour la bande 2500-2690 MHz (Figure 1) au modèle de plan de répartition des États-Unis (Figure 2) et à celui de l’UIT (Figure 3). Il indique également les blocs de fréquences qui seront libérés en vertu de la décision de politique de 2006 (soit 2535-2568 MHz et 2657-2690 MHz) et de la proposition DGSO-001-10visant à remplacer les blocs de fréquences à libérer ci-dessus mentionnés par 2540 2570 MHz et 2660-2690 MHz.

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Figure 5 – Répartition générale des fréquences pour le SRLB dans la bande 2 500-2 690 MHz

Ce diagramme montre le plan général de répartition de bande pour le service SRLB dans la bande 2500-2690 MHz. La bande 2500-2570 MHz est appariée à la bande 2620 2690 MHz. Les réseaux utilisant/basés sur la technologie de duplexage par répartition en fréquence (DRF) utiliseront la bande 2500-2570 MHz pour l’émission de leur équipement terminal tandis que la bande 2620-2690 MHz servira aux émissions de leurs stations de base. La bande 2570-2620 MHz n’est pas appariée. Les réseaux utilisant la technologie de duplexage par répartition dans le temps (DRT) utiliseront les fréquences non appariées. De plus, les bandes 2570-2575 MHz et 2615-2620 MHz (dans la bande de fréquences non appariées) sont également appelées bandes à usage restreint. L’exploitation des bandes à usage restreint est définie dans la décision 1-5 du présent document.

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Figure 6 – Plan de fréquences avant le 1er avril 2011 dans les zones où aucune licence de spectre SDM n'a été délivrée

Ce diagramme montre qu’avant le 1er avril 2011, dans la Région A, les fréquences non appariées des bandes 2500-2540 MHz et 2575-2595 MHz étaient assignées à des STM et que les bandes 2540-2570 MHz, 2595-2615 MHz et 2620-2690 MHz pouvaient être mises aux enchères. La figure montre également que les bandes 2570 2575 MHz et 2615-2620 MHz sont des bandes à usage restreint.

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Figure 7 – Plan de fréquences de la bande SRLB au 1er avril 2011 dans les zones où aucune licence de spectre SDM n'a été délivrée

Ce diagramme montre le plan d’attribution de la bande SRLB au 1er avril 2011 dans la Région A. Les bandes 2500-2520 MHz et 2620-2640 MHz (20+20 MHz de fréquences appariées) et 2570-2595 MHz (25 MHz de fréquences non appariées) seront assignées à des titulaires du SRLB admissibles. Les bandes 2520-2570 MHz et 2640 2690 MHz (50+50 MHz de fréquences appariées) et 2595-2620 MHz (25 MHz de fréquences non appariées) pourront être mises aux enchères. La figure montre également que les bandes 2570-2575 MHz et 2615 MHz-2620 MHz (dans le spectre non apparié) sont des bandes à usage restreint.

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Figure 8 – Plan de fréquences de SRLB dans les régions où les titulaires détiennent des licences de spectre STM et SDM (en date du 1er avril 2011)

Ce diagramme montre le plan d’attribution de la bande SRLB au 1er avril 2011 dans la région B. Les bandes 2500-2540 MHz et 2620-2660 MHz (40+40 MHz de fréquences appariées), et 2570-2620 MHz [Voir aussi la version Anglaise du document] (50 MHz de fréquences non appariées) seront assignées à des titulaires SRLB admissibles. Les bandes 2540-2570 MHz et 2660-2690 MHz (30+30 MHz de fréquences appariées) pourront être mises aux enchères. Notons que les bandes 2500-2540 MHz et 2575-2595 MHz étaient auparavant assignées à des STM et que les bandes 2595-2615 MHz et 2620-2660 MHz étaient auparavant assignées à des SDM. Les anciens titulaires de licences STM et SDM admissibles à des licences SRLB peuvent reconfigurer leurs fréquences par l’entremise d’ententes volontaires dans les bandes 2500-2540 MHz et 2570-2660 MHz qui favoriseraient l’utilisation de fréquences appariées. La figure montre également que les bandes 2570-2575 MHz et 2615 MHz-2620 MHz (dans le spectre non apparié) sont des bandes à usage restreint.

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Figure 9 – Plan de fréquences de SRLB (où Industrie Canada est appelé à intervenir pour faciliter l'utilisation du spectre apparié)

Ce diagramme montre le plan d’attribution de la bande SRLB au 1er avril 2011 dans la région B. Les bandes 2500-2540 MHz et 2620-2660 MHz (40+40 MHz de fréquences appariées), et 2570-2620 MHz [Voir aussi la version Anglaise du document] (50 MHz de fréquences non appariées) seront assignées à des titulaires SRLB admissibles. Les bandes 2540-2570 MHz et 2660-2690 MHz (30+30 MHz de fréquences appariées) pourront être mises aux enchères. Notons que les bandes 2500-2540 MHz et 2575-2595 MHz étaient auparavant assignées à des STM et que les bandes 2595-2615 MHz et 2620-2660 MHz étaient auparavant assignées à des SDM. Les anciens titulaires de licences STM et SDM admissibles à des licences SRLB peuvent reconfigurer leurs fréquences par l’entremise d’ententes volontaires dans les bandes 2500-2540 MHz et 2570-2660 MHz qui favoriseraient l’utilisation de fréquences appariées. La figure montre également que les bandes 2570-2575 MHz et 2615 MHz-2620 MHz (dans le spectre non apparié) sont des bandes à usage restreint.

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Figure 10 – Spectre avant l'échange de spectre au Manitoba

Ce diagramme montre qu’avant l’échange de fréquences au Manitoba (Région C), les fréquences non appariées des bandes 2595-2615 MHz et 2620-2660 MHz sont assignées à des systèmes de distribution multipoint (SDM) et les bandes 2500-2570 MHz, 2575-2595 MHz et 2660-2690 MHz peuvent être mises aux enchères. La figure montre aussi que les bandes 2570-2575 MHz et 2615-2620 MHz sont des bandes à usage restreint. Elle indique également qu’il existe des licences de systèmes de télécommunications multipoint (STM) couvertes par une clause de droits acquis dans les bandes 2500-2570 MHz et 2575-2595 MHz.

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Figure 11 – Plan de fréquences SRLB au Manitoba, en date du 1er avril 2011

Ce diagramme montre le plan de répartition SRLB au 1er avril 2011 au Manitoba (Région C). Les bandes 2520-2540 MHz et 2640-2660 MHz (20+20 MHz de fréquences appariées) et 2595-2620 MHz (25 MHz de fréquences non appariées) seront assignées aux titulaires SRLB admissibles. Les bandes 2500-2520 MHz et 2620-2640 MHz (20+20 MHz de fréquences appariées), 2540-2570 MHz et 2660-2690 MHz (30+30 MHz de fréquences appariées) et 2570-2595 MHz (25 MHz de fréquences non appariées) pourront être mises aux enchères. La figure montre aussi que les bandes 2570-2575 MHz et 2615 MHz-2620 MHz (dans les fréquences non appariées) sont des bandes à usage restreint. Elle indique également qu’il existe des licences de systèmes de télécommunications multipoint (STM) couvertes par une clause de droits acquis dans les bandes 2500-2570 MHz et 2575-2595 MHz.

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Figure 12 – Échelle des fréquences de la bande de 2 500 MHz

Ce diagramme montre la grille spectrale de la bande de 2500 MHz sur la base de blocs de 5 MHz. Il n’est donné qu’à titre de référence. Les canaux A1 à A14 sont appariés aux canaux A1’ à A14’ (2500 à 2570 MHz appariées avec 2620 MHz à 2690 MHz) et les canaux B1 à B10 (2570 MHz à 2620 MHz) ne sont pas appariés.

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Figure 13 – Spectre disponible pour les enchères dans les régions où aucune licence de spectre de SDM n'a été délivrée (région A dans l'Annexe A)

Ce diagramme montre que dans la Région A, les canaux A5 à A14, qui sont appariés aux canaux A5’ à A14’ (2520 à 2570 MHz appariées avec 2640 MHz à 2690 MHz), soit au total 50+50 MHz de fréquences appariées, peuvent être mis aux enchères. De plus, les canaux B6 à B10 (2595 MHz à 2620 MHz), soit au total 25 MHz de fréquences non appariées, peuvent également être mis aux enchères. La figure montre également que dans fréquences non appariées, le canal B10 (2615 MHz à 2620 MHz) de 5 MHz est une bande à usage restreint.

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Figure 14 – Spectre disponible pour les enchères dans les régions où des licences de spectre de STM et de SDM ont été délivrées (région B dans l'Annexe A)

Ce diagramme montre que dans la région B, les canaux A9 à A14, qui sont appariés aux canaux A9’ à A14’ (2540 MHz à 2570 MHz appariées avec 2660 MHz à 2690 MHz), soit au total 30+30 MHz de fréquences appariées, peuvent être mis aux enchères.

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Figure 15 – Spectre disponible pour les enchères au Manitoba (région C dans l'Annexe A)

Ce diagramme montre que dans la région C, les canaux A1 à A4, qui sont appariées aux canaux A1’ à A4’ (2500 MHz à 2520 MHz appariées avec 2620 MHz à 2640 MHz) et les canaux A9 à A14, qui sont appariés aux canaux A9’ à A14’ (2540 MHz à 2570 MHz appariées avec 2660 MHz à 2690 MHz), soit un total de 50+50 MHz de fréquences appariées, peuvent être mis aux enchères. De plus, les canaux B1 à B5 (2570 MHz à 2595 MHz), soit 25 MHz de fréquences non appariées, peuvent également être mis aux enchères. Le diagramme montre également que dans les fréquences non appariées, le canal B1 (2570 MHz à 2575 MHz) de 5 MHz est une bande à usage restreint.

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Annexe A – Carte des titulaires de licences dans la bande de 2 500 MHz

Cette figure montre une carte du Canada où figurent des systèmes de distribution multipoint et des systèmes de télécommunications multipoint auxquels des fréquences ont été assignées. Il y a trois régions : la Région A comprend les zones où les fréquences des SDM n’ont pas été assignées. Il s’agit des provinces de l’Atlantique, d’une grande partie du Québec et de l’Ontario, de l’Alberta, d’une grande partie de la Colombie-Britannique ainsi que du Yukon, des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut. La Région B comprend les zones où des fréquences des SDM et des STM ont été assignées. Il s’agit de zones au sud de l’Ontario, du Québec et de la Colombie Britannique, ainsi que de l’ensemble de la Saskatchewan. La Région C correspond au Manitoba. Cette figure montre également les licences pour un emplacement particulier au Manitoba, à Calgary, en Colombie-Britannique et au Québec, ainsi que les stations de radiodiffusion exemptes de licences du CRTC en Ontario et au Québec.

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