CPC-2-0-20 — Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle de l’accès

Préface

Veuillez faire part de vos observations ou propositions à l’adresse suivante :

Industrie Canada
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

À l’attention de : Gestion des opérations du spectre

Par courriel : ic.spectrumpublications-publicationsduspectre.ic@canada.ca

Toutes les publications de gestion du spectre et des télécommunications sont disponibles en format électronique à l’adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Dans nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

1. Introduction

Comme l’indique la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03, intitulée Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, il incombe aux promoteurs et aux exploitants d’installations de veiller à ce que toutes les systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion soient conformes en tout temps au Code de sécurité 6 (CS6) de Santé Canada^{Note de bas de page 1}. La conformité au CS6 est une obligation permanente. Les exploitants de systèmes d’antennes peuvent être tenus, à la demande d’Industrie Canada, de démontrer leur conformité au CS6 en fournissant des calculs détaillés et/ou en effectuant des relevés de mesures d'exposition aux radiofréquences et, au besoin, en mettant en œuvre, des mesures correctives.

1.1 Mandat

L’article 5 de la Loi sur la radiocommunication stipule que le Ministre peut, compte tenu des questions qu’il juge pertinentes pour assurer le développement ordonné et l’exploitation efficace de la radiocommunication au Canada, délivrer des autorisations radio et approuver chaque emplacement d’appareils radio, y compris des systèmes d’antennes. En outre, le Ministre peut approuver la construction de pylônes, de bâtis et d’autres structures porteuses d’antennes.

En vertu de ce mandat, Industrie Canada a adopté le CS6 pour protéger le grand public d’une surexposition aux radiofréquences.

1.2 Application

Ce document présente les mesures correctives requises visant à assurer la conformité aux exigences du CS6 relatives aux environnements non contrôlés^{Note de bas de page 2}. Ces mesures correctives concernent la démarcation des zones par des panneaux d'avertissement, un contrôle de l’accès (portes et barrières verrouillées) et si nécessaire, des modifications aux paramètres des stations.

Il convient de noter que le présent document ne s’applique pas à l’exposition aux radiofréquences dans les zones désignées zones de « séjour interdit »^{Note de bas de page 3}, d’après la définition qui en est donnée dans le Guide technique pour l’interprétation et l’évaluation de la conformité aux lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences (Guide technique). Les promoteurs et les exploitants sont invités à contacter les autorités pertinentes en santé et sécurité au travail pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences à cet égard.

2. Mesures correctives requises

2.1 Niveaux des champs radioélectriques inférieurs aux limites du Code de sécurité 6 pour les environnements non contrôlés

Lorsque les émissions RF provenant d'un système d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion sont conformes aux limites du CS6 pour les environnements non contrôlés, Industrie Canada n’exige pas la mise en œuvre de mesures correctives. Toutefois, les bâtis d’antenne auxquels le grand public a accès doivent comporter des dispositifs pour empêcher l’ascension ou pour bloquer l’accès aux zones où les limites prescrites pour les environnements non contrôlés peuvent être dépassées. Lorsque les émissions RF sont supérieures ou égales à 50 % des limites du CS6 pour les environnements non contrôlés à des emplacements accessibles au grand public, l’exploitant de ce système d’antennes est tenu d’en aviser Industrie Canada et de démontrer que ledit système est conforme.

2.2 Niveaux des champs radioélectriques égaux ou supérieurs aux limites du Code de sécurité 6 pour les environnements non contrôlés

Lorsque les émissions RF égalent ou dépassant les limites du CS6 pour les environnements non contrôlés dans des lieux accessibles au public, Industrie Canada (IC) exige que les promoteurs et les exploitants de ces systèmes d’antennes prennent immédiatement des mesures correctives et informent IC de leurs actions. Ne pas respecter cette exigence sera considéré comme un manquement aux conditions de leur autorisation de radiocommunication et pourrait mener à la suspension ou à l’annulation de cette autorisation.

S’il est impossible de trouver des solutions techniques ou opérationnelles, les promoteurs et lesexploitants doivent assurer, à l'aide de moyens appropriés, la démarcation des zones et le contrôle de l’accès pour être conforme au CS6. Ils doivent aussi consulter les représentants d’Industrie Canada qui se référeront aux directives du CS6 pour déterminer si d’autres mesures correctives pourraient être acceptables.

3. Exigences minimales relatives à la pose de panneaux de démarcation

Voici les exigences minimales relatives à la pose de panneaux de démarcation :

• Les dimensions minimales des panneaux doivent être de 20 cm sur 30 cm (environ 8 po sur 12 po).
• Les avertissements sur les panneaux doivent être en français et en anglais.
• Les panneaux doivent être en nombre suffisant dans les zones touchées et leurs environs.
• Il faut poser des panneaux d’une taille suffisante à une hauteur et à un emplacement appropriés pour les rendre visibles et perceptibles à n’importe quel angle d’approche en direction des zones touchées, peu importe la couverture de neige au sol ou les obstacles constitués par la végétation.
• Il n’est pas recommandé d’installer des poteaux et des panneaux métalliques à proximité de stations de radiodiffusion AM .

La figure 1 montre le panneau d’avertissement recommandé qui correspond à la description qui en est donnée à la section 4 du Guide technique de Santé Canada :

Figure 1 — Panneau d’avertissement recommandé

4. Documents de référence

La dernière version des publications suivantes doit être utilisée conjointement avec le présent document :

• (1) Industrie Canada — Circulaire des procédures concernant les clients 2-0-03 (CPC-2-0-03), Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
• (2) Industrie Canada — Lignes directrices 01 ( LD ‑01), Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz
• (3) Industrie Canada — Lignes directrices 08 (LD‑08), Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antennes de radiocommunication et de radiodiffusion
• (4) Industrie Canada — Note technique 261 ( NT ‑261), Modèle d’évaluation de l’exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6 (CS6) (environnements non contrôlés)
• (5) Industrie Canada — Règles et procédures sur la radiodiffusion 1 ( RPR ‑1), intitulées Règles générales
• (6) Santé Canada — Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3  kHz à 300 GHz ‑ Code de sécurité 6
• (7) Santé Canada — Guide technique pour l’interprétation et l’évaluation de la conformité aux lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences
• (8) La Circulaire d’information sur les radiocommunications d’Industrie Canada CIR‑66, Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et des districts