Avis de la Gazette SMSE-004-12

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Date de publication sur le site Web d'Industrie Canada : le 1 mai 2012
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 12 mai 2012

Avis no SMSE-004-12 — Nouvelle édition du PNRH-308,2, PNRH-310,5 et du PNRH-301,7

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie les nouvelles éditions suivantes :

Ces documents établissent les normes techniques minimales pour une utilisation efficace de ces bandes.

Renseignements généraux

Le PNRH-308,2, 4e édition, PNRH-310,5, 3e édition et PNRH-301,7, 3e édition entreront en vigueur à la date de publication du présent avis.

Pour toute demande de renseignements concernant le PNRH-308,2, PNRH-310,5 et le PNRH-301,7, veuillez vous adresser au Gestionnaire, Planification des systèmes fixes sans fil, 613-990-4792 (téléphone), 613-952-5108 (télécopieur), srsp.pnrh@ic.gc.ca (courriel).

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à : www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Planification des systèmes fixes sans fil. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-004-12).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 10 février 2012

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS