Inventaire des fréquences radioélectriques : Aperçu 2010 — Canada

Sommaire

Contexte

Le spectre des radiofréquences est une ressource limitée et partagée qui doit, pour cette raison, être gérée efficacement. La dépendance aux services de radiocommunication dans le quotidien de la majorité des gens a augmenté considérablement au cours des dernières années. Le spectre des radiofréquences est fortement utilisé, non seulement pour les communications, mais aussi à l'appui de domaines comme le transport, la défense, la sécurité publique, les prévisions météorologiques, l'agriculture et bien d'autres. L'augmentation du nombre et de la variété d'applications, de pair avec les attentes de plus en plus exigeantes des usagers, amène une demande croissante de spectre des radiofréquences.

Il incombe à Industrie Canada (IC) de gérer le spectre des radiofréquences et les créneaux orbitaux, ainsi que d'accorder l'accès à ceux ci au moyen d'autorisations.

Puisque les émissions de radiofréquences ne sont pas restreintes intrinsèquement par des limites géopolitiques, le spectre doit également être coordonné efficacement à l'échelle internationale. Dans cette optique, le Canada fait partie de divers organismes gouvernementaux internationaux, comme l'Union internationale des télécommunications (UIT), laquelle modifie et met à jour le Règlement des radiocommunications (RR), qui a la portée d'un traité. Le RR constitue la base du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (le Tableau), à partir duquel les fréquences disponibles sont attribuées aux services de radio au Canada.

En vue d'appuyer les fonctions de planification technique et stratégique d'IC une étude est menée sur les attributions et les assignations actuelles du spectre au Canada, dans la bande de 52 MHz à 38 GHz. Cette étude est fondée sur douze (12) services et applications différents afin de tenir compte de tous les services radio énumérés dans le Tableau ainsi que d'un certain nombre d'applications clés. Aux fins de l'étude, on a analysé les services radio fixes, amateurs, satellites, de radiodiffusion, de sciences spatiales et de radiorepérage, ainsi que les applications des bandes mobile commercial, mobile terrestre, aéronautique, maritime, exempte de licence et de sécurité publique.

Les renseignements sur les services et les applications sont répartis en quatre chapitres, dont chacun comporte les tendances historiques de la partie attribuée du spectre, une analyse du contexte de l'utilisation Note 1 actuelle du spectre et des comparaisons à l'utilisation du spectre aux États Unis.

Les données sur les parties attribuées du spectre ont été extraites des bases de données d'IC qui ont été établies durant l'été 2010. Pour compléter l'analyse, des renseignements publics ont également été recueillis sur certains services et applications (p. ex. bandes exempte de licence et mobile commercial). Il importe de souligner que l'information disponible dans les bases de données varie selon le service ou l'application. Par exemple, les données sur les services sont parfois disponibles seulement pour leurs stations de base ou pour leurs stations de base et sur l'équipement des utilisateurs. Conséquemment, dans la présente étude, les chiffres relatifs à l'attribution des fréquences sont parfois approximatifs.

Cette étude constitue essentiellement un aperçu des fréquences radio attribuées au Canada en août 2010.

Service mobile commercial

Le service mobile commercial a évolué de la téléphonie classique 1G dans les années 1980 à la technologie plus complexe 4G, qui permet la transmission de la voix aussi bien que des données, dans le cadre de l'environnement à grande mobilité caractéristique du 21e siècle. En réponse à une demande croissante des consommateurs à l'égard d'une couverture étendue, de débits supérieurs et d'applications évoluées, des réseaux commerciaux de radiocommunication de haute capacité, redimensionnables et ayant une couverture étendue ont été déployés, grâce au développement et à la mise en place d'architectures complexes, qui utilisent des technologies toujours en évolution.

Le succès et la popularité formidables du service cellulaire ont entrâiné une attribution supplémentaire de bandes à ce service, qui comprend maintenant les bandes suivantes :

  • Services cellulaires : 824-849 MHz/869-894 MHz
  • Systèmes de communications personnelles (SCP) : 1 850-1 915 MHz/1 930-1 995 MHz
  • Services sans fil évolués (SSFE) : 1 710-1 755 MHz/2 110-2 155 MHz
  • Service radio à large bande (SRLB) : 2 500-2 690 MHz
  • Services à large bande mobiles (SLBM): 698-764 MHz/776-794 MHz
  • 1 670-1 675 MHz

Les fournisseurs de service mobile commercial se voient délivrer des licences de spectre ce qui leur permet de fournir une couverture à une région géographique précise. Au Canada, ces régions sont définies par des zones de services, également désignées par divers niveaux. Aux États-Unis, la Federal Communications Commission (FCC) a une notion similaire concernant les zones de services (bien que celles-ci soient de dimensions différentes de celles du Canada) qui sont rattachées aux licences de spectre. En outre, la FCC a attribué et accordé des licences pour les mêmes bandes de fréquences que celles qui sont mentionnées ci-dessus (avec quelques différences) aux fournisseurs américains, et le déploiement est actuellement en cours.

La quasi-totalité des fréquences des bandes des services cellulaires, des SCP et des SSFE (c'est-à-dire 270 MHz au total) ont été attribuées en vertu de licences à divers fournisseurs de services, y compris trois importantes compagnies de télécommunications (Rogers, Bell et Telus), deux grands exploitants régionaux (MTS Allstream et Sasktel), de nouveaux intervenants régionaux (Vidéotron, Shaw et Eastlink) ainsi que de nouveaux intervenants sur le marché de la radiocommunication commerciale (Globalive, Mobilicity et Public Mobile, entre autres). Un faible nombre de fréquences de la bande 1 670-1675 MHz et des bandes des SCP n'ont pas été assigné durant la première enchère et sont disponible en vue de la délivrance de licences selon le principe du premier arrivé, premier servi (PAPS) dans les zones de service à faible densité démographique.

Certaines parties des bandes SRLB et SLBM feront probablement l'objet de ventes aux enchères en 2012 et 2013. Jusqu'à 84 MHz de la bande SLBM sera disponible pour déploiement au cours des années à venir. Dans la bande SRLB, au moins 60 MHz sera disponible pour les enchères au Canada.

Parmi la gamme de fréquences entre 52 MHz et 38 GHz, les services de radio mobile commerciale ont 539 MHz de spectre attribué à titre primaire (ce chiffre comprend le spectre maximum dans les bandes du 700 MHz et 2 500 MHz qui sera mis aux enchères).

Services fixes (liaisons terrestres et accès fixe sans fil)

Les services fixes du Canada peuvent être classés selon deux catégories de systèmes : les systèmes de liaison terrestres ou point à point et les systèmes d'accès sans fil fixe (AFSF) ou point-multipoint.

Le spectre des liaisons terrestres du Canada est caractérisé selon deux domaines : transmission de données unidirectionnelle et bidirectionnelle. Les applications générales de liaisons terrestres vont de la diffusion des services auxiliaires jusqu'au regroupement du trafic téléphonique et d'Internet sur de longues distances. Les applications de transmission de données bidirectionnelles sont généralement déployées dans les régions rurales où les distances à couvrir ou le type de terrain ne permettent pas la fibre optique. Les licences pour les liaisons terrestres sont généralement accordées selon le principe du PAPS et site par site. Les règlements s'appliquant à la majorité des services de liaisons terrestres sont généralement harmonisés entre le Canada et les États-Unis. Cependant, certaines bandes de liaisons terrestres ne sont pas harmonisées.

Les principales utilisations du spectre des liaisons terrestres comprennent les liaisons de données unidirectionnelles propres à l'industrie de la radiodiffusion, y compris la télévision, la radio et la câblodistribution. Les utilisateurs de communications bidirectionnelles comprennent les fournisseurs de services téléphoniques classiques et cellulaires, les fournisseurs d'accès Internet (FAI), les services publics d'électricité, les banques, les compagnies forestières, les compagnies minières, les compagnies de pétrole, de gaz et de gazoducs, les compagnies de chemins de fer, diverses autres compagnies, les gouvernements municipaux, ainsi que les autres ministères fédéraux, y compris Pêches et Océans Canada et la Défense nationale.

Les systèmes AFSF soutiennent une multitude d'applications dont Internet à large bande, les systèmes évolués de compteurs et les services téléphoniques ruraux. Les systèmes AFSF sont parfois déployés parmi les bandes partagées avec d'autres services de radiocommunication ou d'autres applications de services fixes. Certains systèmes reçoivent une licence d'utilisation pour le site, mais les systèmes fournissant l'Internet à large bande reçoivent généralement une licence du spectre liée à un territoire géographique et accordée dans le cadre d'un processus concurrentiel (c'est-à-dire d'enchères) ou selon le principe PAPS.

Les principaux utilisateurs du spectre AFSF comprennent les fournisseurs de services de communications, cellulaires, téléphoniques et d'accès à Internet, ainsi que les services publics d'électricité et plusieurs industries.

Parmi la gamme de fréquences entre 52 MHz et 38 GHz, les services fixes (point à point et point-multipoint) bénéficient de 10,82 GHz d'attribution du spectre à titre primaire. Les attributions de liaisons terrestres ont migré vers des bandes de fréquences supérieures, en partie à cause de l'intérêt accru dans les bandes de fréquences inférieures pour d'autres services, comme les services mobiles commerciaux. Certaines bandes de fréquences (1 800-1 830 MHz, 3 475-3 650 MHz, 3 650-3 700 MHz, 2 305-2 320 MHz) attribuées aux services fixes d'ASFS se sont révélées utiles pour servir les collectivités éloignées et pour soutenir les applications de gestion de l'électricité.

Services mobiles terrestres

Les systèmes mobiles terrestres sont généralement utilisés pour offrir aux utilisateurs des communications vocales de type « Presser pour parler » et permettre la transmission de données à faible vitesse. Les bandes des services mobiles terrestres reçoivent des licences sur site sur une base de premier arrivé, premier servi (PAPS). Ces bandes sont mises à la disposition des utilisateurs, à l'exception des bandes désignées spécifiquement pour la sécurité publique. Les systèmes mobiles terrestres sont utilisés par la sécurité publique, tous les échelons du gouvernement, les entités commerciales (par exemple les entreprises de taxi et de livraison) et les fournisseurs de communications commerciales. Parmi la gamme de fréquences entre 52 MHz et 38 GHz, 146,225 MHz sont disponibles pour l'attribution à titre primaire du spectre pour les systèmes mobiles terrestres.

Les bandes des services mobiles terrestres canadiens sont généralement alignées avec celles des États-Unis. Toutefois, bien que les bandes elles-mêmes soient alignées, leur utilisation au Canada peut ne pas être identique à l'utilisation qui en est faite aux États-Unis. Ces différences se situent dans certains cas au niveau des utilisateurs, des plans de répartition des fréquences, des schémas de duplexage ainsi que des critères techniques associés à ces bandes.

Bien qu'il existe plusieurs bandes destinées aux systèmes mobiles terrestres, le chapitre 3 de la présente étude se concentre sur les bandes VHF (138-144 MHz et 148-174 MHz), les bandes UHF (406,1-430 MHz et 450-470 MHz), les bande de 800 MHz (806-824 MHz et 851-869 MHz) et les bandes de 900 MHz (plusieurs bandes dans la plage 869-941 MHz).

Les bandes VHF, UHF et 800 MHz sont très utilisées. Les bandes VHF et UHF sont utilisées à travers tout le Canada et notamment dans les zones rurales, tandis que la bande de 800 MHz est surtout utilisée dans les principales régions métropolitaines. En comparaison, il y a 15 MHz de spectre de la bande du 900 MHz qui est relativement peu utilisée.

Service d'amateur

Le service d'amateur est utilisé par des individus pour offrir de l'instruction individuelle et des communications entre les stations de radio amateur, des communications de secours en cas de sinistres et des enquêtes techniques du domaine des techniques radios. Les stations de radio amateur ne disposent généralement pas de fréquences assignées, mais sélectionnent une fréquence de manière dynamique au sein de la bande attribuée au service d'amateur, utilisant pour ce faire un protocole de contrôle avant communication (Listen Before Talk). Les opérateurs de stations de radio amateur doivent détenir un certificat de radioamateur. Une fois ce certificat obtenu, un radioamateur est autorisé à émettre à l'intérieur des bandes de fréquences attribuées au service d'amateur, conformément aux qualifications de l'opérateur identifiées pour la bande en question.

Plusieurs bandes sont attribuées au service d'amateur et plusieurs d'entre elles sont partagées. Les bandes du service de radio amateur sont généralement alignées avec les États-Unis, et la plupart sont également alignées avec les autres pays du monde.

Le Canada compte actuellement 60 173 certificats de radioamateurs. Au cours des dix dernières années, le nombre total de certificats de radioamateur a presque doublé, mais le nombre de nouveaux certificats de radioamateur accordés annuellement a diminué de 50% au courant des dernières années.

Parmi la gamme de fréquences entre 52 MHz et 38 GHz, le service d'amateur bénéficie de 59 MHz d'attribution à titre primaire et de 20,183 GHz d'attribution à titre secondaire.

Sécurité publique

Le terme « Sécurité publique » est défini par le Ministère comme des services ou applications liés à la préservation de la vie et à la protection des biens. Les organismes de sécurité publique utilisent le spectre pour communiquer dans le cadre des opérations quotidiennes, dans les situations d'urgence et pour le secours aux sinistrés. Les systèmes mobiles terrestres sont utilisés par les organismes de sécurité publique pour assurer les communications essentielles entre les premiers répondants, dans les groupes et entre les centres de commande et les premiers répondants. Il est prévu que les applications mobiles à large bande seront utilisées par les organismes de sécurité publique pour fournir de l'information permettant d'améliorer la connaissance de la situation et réduire les délais d'intervention (images, plans, flux vidéo en temps réel, transfert rapide de dossiers, etc.).

Les services relatifs à la sécurité publique se retrouvent parmi plusieurs bandes de fréquences. Les bandes primaires utilisées à des fins de sécurité publique sont les bandes mobiles terrestres (p. ex. les bandes VHF, UHF, 800 MHz et 900 MHz) et les bandes dédiées uniquement à la sécurité publique (p. ex-776 MHz, 798-806 MHz et 4940-4990 MHz).

À l'instar des bandes mobiles terrestres, les bandes dédiées à la sécurité publique au Canada sont généralement alignées avec celles des États-Unis. Toutefois, bien que les bandes elles-mêmes soient alignées, leur utilisation peut varier de celle qui en est faite aux États-Unis. Par ailleurs, certains groupements de sécurité publique aux États-Unis utilisent les bandes VHF et UHF. Au Canada, ces bandes ne sont pas limitées aux utilisations aux fins de sécurité publique.

Dans la mesure où la plupart des bandes uniquement dédiées à la sécurité publique sont relativement nouvelles et le processus de licence n'a commencé que récemment, la présente étude se concentre sur la section de la bande 800 MHz qui est dédiée à la sécurité publique, soit 821-824 MHz et 866-869 MHz. La bande 800 MHz dédiée à la sécurité publique est utilisée depuis le milieu des années 1990. L'utilisation de cette bande a doublé depuis 1998 et son utilisation est à un point où très peu de canaux sont maintenant disponibles dans les zones urbaines.

Dans la gamme de fréquences entre 52 MHz et 38 GHz, 80,15 MHz ont été désignés pour la sécurité publique. Le secteur de la sécurité publique est également un utilisateur important des bandes mobiles terrestres.

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Radiodiffusion

La radiodiffusion est définie dans la Loi sur la radiocommunication comme toute radiocommunication dans laquelle les transmissions sont destinées à être reçues par le grand public.

Les bandes de fréquence attribuées aux services de radiodiffusion au Canada sont les suivantes :

  • Les services de radiodiffusion AM utilisent la bande 525-1 705 MHz.

    À l'heure actuelle, la mise en place de nouvelles stations de diffusion AM présente relativement peu d'intérêt. Bien que les stations de diffusion AM soient capables de couvrir une large zone, le coût de la construction des installations AM est relativement élevé et la qualité sonore est inférieure à celle offerte, par exemple, par la radio FM. Chez les opérateurs AM, la tendance actuelle indique clairement une migration vers les bandes FM et l'abandon des canaux AM. Bien que l'apparition de plusieurs formes de technologie audio numérique puisse entrâiné un regain de cette bande, il y a cependant des défis incluant le manque de récepteurs radio numérique et des problèmes de brouillage nocturne des ondes d'espace relié à certaines normes de radio numérique.

  • Les services de radiodiffusion FM utilisent la bande 88-108 MHz.

    La bande de fréquence FM est congestionnée dans la plupart des marchés principaux, n'offrant aucune disponibilité pour les nouvelles stations. La qualité du son qu'elle offre et sa facilité de mise en œuvre l'ont rendue particulièrement populaire. Afin de diminuer la congestion de cette bande, les États-Unis ont mis sur le marché la radio HD, « dans la même voie, dans la même bande (IBOC) », une méthode hybride de transmission des signaux de diffusion radio numériques et analogiques, de manière simultanée et sur la même fréquence. Cette technologie permet l'introduction de plusieurs nouveaux services de radio numérique sans nécessiter de spectre supplémentaire. Les récepteurs radio HD sont de plus en plus présents sur le marché. Le Ministère vise le développement de la technologie radio numérique et c'est pourquoi il autorise actuellement sa mise en œuvre.

  • La télévision utilise les bandes 54-72 MHz, 76-88 MHz, 174-216 MHz et 470-806 MHz.

    La conversion numérique fait actuellement son apparition sur les marchés obligatoires du CRTC ainsi qu'ailleurs au pays. Lorsque la transition prendra fin, le Ministère pourra réattribuer la bande 700 MHz (698-806 MHz) à de nouveaux services sans fil. Le modèle de gestion actuel est basé sur le service d'emplacements fixes avec du contenu de qualité HDTV. Ce modèle de gestion risque de subir des changements à mesure que les récepteurs TV mobiles feront leur apparition dans les véhicules automobiles, sur les tablettes, dans les téléphones mobiles et sur les ordinateurs portables.

    Dans la gamme de fréquences comprise entre 512 MHz et 698 MHz, les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) pourraient être en mesure de partager le spectre dans certaines régions où les attributions et les répartitions pour la télévision sont peu nombreuses. Ainsi que mentionné ci-dessus, la gamme de fréquences entre 698 MHz et 806 MHz sera réattribuée aux services de sécurité publique et aux nouveaux services sans fil. À mesure que la technologie évoluera, d'autres fournisseurs de service pourraient être en mesure de prendre avantage de la faible densité géographique des stations de radiodiffusion et de partager le spectre dans certaines régions.

  • La radiodiffusion numérique utilise la bande 1 452-1 492 MHz (également appelée bande L).

    Le service de radiodiffusion numérique devait remplacer les services de radiodiffusion AM et FM, qui peuplent les ondes canadiennes depuis les années 1930. La radiodiffusion numérique garantit une qualité sonore identique à celle d'un CD, mais exige des auditeurs qu'ils s'équipent de nouveaux récepteurs conçus spécifiquement pour le type de technologie de radiodiffusion numérique et de bande de fréquences utilisées.

    À la fin des années 1990, lorsque leur popularité était à son plus fort, le Canada possédait environ 70 stations en ondes. Aujourd'hui, peu sont encore en utilisation. Ce recul est essentiellement attribué au manque de récepteurs et de nouveau contenu. Le Ministère s'attache actuellement à revoir sa politique sur l'utilisation de la bande.

    Parmi les fréquences entre 52 MHz et 38 GHz, les services de radiodiffusion bénéficient de 462 MHz de spectre attribué à titre primaire.

Services par satellite

Les services par satellite incluent les services fixes par satellite (SFS), les services de radiodiffusion par satellite (SRS) et les services mobiles par satellite fixe (SMS). Les principaux utilisateurs des services fixes par satellite sont le secteur des ressources naturelles, ainsi que les collectivités rurales et du Nord. Toutefois, les services de radiodiffusion par satellite ont une bonne pénétration, à la fois dans les zones rurales et dans les zones urbaines et sert un évantail de résidents rurales et urbains.

Les études menées aux fins de ce rapport ont été effectuées en analysant l'information contenue dans la base de données du ministère. Il a aussi été nécessaire d'obtenir de l'information supplémentaire sur le spectre et les licences radio pour complémenter l'analyse de la base de données, à cause de la nature de certains récepteurs satellites qui sont exemptes de licences et du fait que les licences relatives au spectre (souvent accordées pour des SMS) ne sont pas enregistrées dans la base de données.

Les études menées sur les principales bandes utilisées par les SFS, les SRS et les SMS ont affiché une croissance constante des services par satellite entre 1998 et 2010. Plus particulièrement, les bandes SFS sont les plus utilisées et ont connu la plus importante croissance. L'augmentation du nombre de fréquences pour lesquelles des licences ont été accordées dans la bande Ku (11-15 GHz) dépasse celle des bandes C (3-7 GHz) et Ka (18-31 GHz). Ceci est dû au fait que la bande Ku a des caractéristiques qui la rendent plus attrayante, à la fois pour les exploitants et pour les consommateurs. Toutefois, la bande Ku est maintenant saturée et les exploitants ont commencé à déployer et planifier de nouveaux satellites destinés à la bande Ku élargie et à la bande Ka De nouvelles innovations sont en développement pour surmonter les défis propres à cette bande comme sa plus grande susceptibilité aux affaiblissements dus à la pluie).

Les SRS ont connu une croissance constante. L'augmentation constante des licences accordées pour les fréquences de cette bande a entrâiné une croissance de 757 % depuis l'année 2000. Quant à la bande SRS 17 GHz, sept satellites ont reçu une approbation de principe pour le lancement par le Canada de ses premiers satellites SRS 17 GHz. Des déploiements récents de satellites ont eu lieu et d'autres sont prévus dans la bande SRS 12 GHz.

Deux satellites SMS canadiens sont présentement autorisés, l'un pour la bande L (1-2 GHz) et l'autre pour la bande S (2-4 GHz). L'analyse de l'information publique indique que la bande L a le plus grand nombre de licences du spectre (12 approuvées et 2 avec une approbation de principe). La bande super orbite basse terrestre (LEO) est utilisée par deux exploitants à raison de 91 % de sa capacité. Un seul exploitant utilise la bande S à 25 % de sa capacité. Tandis que la bande S est présentement partagée par les services fixes et mobiles terrestres, le SMS à la priorité. Aux États-Unis, la bande S est attribuée uniquement aux SMS. Toutefois, une nouvelle modification proposée au règlement recommande d'inclure les services fixes et mobiles terrestres. D'autres modifications de règlements aux États-Unis recommandent des politiques qui permettraient les déploiements terrestres dans toutes les bandes SMS.

Parmi les fréquences entre 52 MHz et 38 GHz, il y a aproximativement 20 GHz de spectre attibué à titre primaire pour le service par satellite, 15 275 MHz du spectre aux SFS, 1 590 MHz du spectre aux SRS et 3 161,15 MHz du spectre aux SMS.

Sciences spatiales

Dans le contexte de la présente étude, le terme « services des sciences spatiales » est défini comme représentant des services par satellite (incluant les plates-formes aéroportées et basées au sol, ainsi que les ballons) utilisés à des fins scientifiques. Ce terme comprend également le service de radioastronomie dont l'objectif principal est de surveiller les signaux provenant de l'espace. Ces services, mentionnés au chapitre 8, sont le service d'exploration de la Terre par satellite (SETS), le service de recherche spatiale, le service de météorologie par satellite (METSAT), le service d'exploitation spatiale (SOS), le service des auxiliaires de la météorologie (MetAids) et le service de radioastronomie (SRA).

Les satellites offrent le moyen le plus efficace au niveau des coûts de surveiller l'environnement global de la Terre, y compris la terre ferme, les océans et l'air. Les capacités uniques du service d'exploration de la Terre par satellite (SETS) incluent l'observation de larges régions de façon non intrusive et uniforme (en utilisant le même instrument), avec la possibilité de cibler rapidement n'importe quel point sur la Terre, y compris les régions éloignées, tout en étant capable d'effectuer des séries d'observations sur de longues périodes. Les capacités du SETS offrent d'importants bénéfices à la société en général, à la fois dans les secteurs publiques et les secteurs commerciaux. L'information relative aux changements climatiques, à la température, aux précipitations, à la pollution ou aux catastrophes naturelles est importante pour la collectivité mondiale.

Le tableau suivant illustre le pourcentage du spectre qui est attribué à chaque service de la catégorie des sciences spatiales à titre primaire, dans les fréquences entre 52 MHz et 38 GHz :

pourcentage du spectre
Service des sciences spatiales Spectre total (MHz)
Radioastronomie 1 461,7
Satellite météorologique 583,85
Services auxiliaires de la météorologie 837,45
Exploitation spatiale 281,4
Recherche spatiale 8 787,25
Exploration de la Terre par satellite 6 964
Total 18915,65

En règle générale, les fréquences attribuées au service de radioastronomie peuvent être réutilisées par d'autres services, sauf dans la région où la station de radioastronomie est située. Il est à noter que les attributions du service de recherche spatiale et du SETS sont fréquemment partagés.

Services aéronautiques

Les attributions aéronautiques sont de nature internationale. Les exigences réglementaires associées sont généralement établies par les organismes internationaux comme l'UIT-R et l'Organisation de l'aviation internationale (OACI), à cause de la nature mondiale des diverses applications aéronautiques. Ces exigences sont alors appliquées à l'échelle domestique, de façon à assurer la sécurité des vols de tous les aéronefs. Le Canada est lié par un traité (la Convention relative à l'aviation civile internationale) et tenu de réserver certaines fréquences à une utilisation par les services aéronautiques.

La plupart des bandes aéronautiques font partie, directement ou indirectement, des systèmes de navigation aérienne ou de contrôle du trafic aérien. Plusieurs bandes sont utilisées durant un vol, c'est-à-dire depuis le décollage jusqu'à l'atterrissage et à la circulation sur les pistes de l'aéroport. Il est donc nécessaire de prendre en compte la relation entre les bandes aéronautiques lors d'une évaluation de leur utilisation.

Du point de vue de l'utilisation, toutes les bandes associées au système de navigation aérienne et au système de contrôle de la circulation aérienne (108 à 117,975 MHz, 117,975 à 137 MHz, 3 286 à 335,4 MHz, 960 à 1 164 MHz) sont intensivement utilisées au Canada.

La bande de fréquences entre 5 000 MHz et 5 150 MHz est présentement très peu utilisée au niveau domestique. Toutefois, cette bande est identifiée internationalement pour les nouvelles applications aéronautiques (p. ex. les applications de surface des aéroports, la télémétrie pour faire l'essai des nouveaux appareils).

Dans la gamme de fréquences entre 52 MHz et 38 GHz, le service de radionavigation aéronautique a approximativement 2 156 MHz de spectre attribué à titre primaire et le service aéronautique mobile à 373 MHz de spectre attribué à titre primaire.

Services maritimes

Le service mobile maritime (SMM) est différent comparativement à d'autres types de services, car les utilisateurs ne sont pas concurrents au sein du service. Le but premier de l'utilisation du spectre de fréquences, au niveau du SMM, est d'assurer la sécurité des vies. Aujourd'hui, la plupart des SMM utilise des technologies analogiques. Toutefois, avec l'émergence des nouvelles technologies numériques, ainsi que les discussions en cours à l'UIT, à l'Organisation maritime internationale et à l'Association internationale de signalisation maritime (AISM), indiquent que la communauté maritime pourrait bénéficier d'une transition des technologies analogiques vers les technologies numériques. La révision des fréquences et des accords relatifs à la répartition des fréquences illustrés à l'Annexe 17 des règlements internationaux qui adresse la bande de fréquences HF est commencée. L'objectif de cette révision permettra la mise en application des nouvelles technologies numériques dans le service mobile maritime.

Parmi la gamme de fréquences entre 52 MHz et 38 GHz, 884 MHz de spectre sont attribués au service maritime à titre primaire.

Radiorepérage

Le service de radiorepérage comprend le service de radionavigation et le service de radiolocalisation. Le chapitre 11 du présent rapport décrit les services de radiorepérage terrestres. Plusieurs systèmes qui fonctionnent dans le cadre de ces services, comme le réseau de radars météo et les radars utilisés pour la navigation des bateaux et des aéronefs, sont essentiels à la sécurité des vies et des biens. Le service de radiolocalisation a besoin de différentes gammes de fréquences pour répondre aux différentes exigences. Les attributions actuelles pour les services de radionavigation et de radiolocalisation ne sont pas congestionnées. Cependant, de nouvelles attributions sont parfois nécessaires pour répondre aux besoins de largeur de bande accrus et des nouvelles exigences opérationnelles, afin de répondre aux besoins de données additionnelles des systèmes de radiolocalisation océanographique pour aider à répondre aux désastres naturels comme les tsunamis, de comprendre les changements climatiques et d'assurer la sécurité du transport maritime.

Parmi la gamme de fréquences entre 52 MHz et 38 GHz, 3 210 MHz de spectre sont attribués au service de radionavigation à titre primaire et 8 671 MHz de spectre sont attribués au service de radiolocalisation à titre primaire. Certaines bandes de fréquences (2 300 à 2 500 MHz et 24 050 à 24 250 MHz) attribuées au service de relocalisation ont été adaptées, au cours des dix dernières années, afin d'accommoder d'autres services. À mesure que la technologie évolue, d'autres services pourront sans doute prendre avantage des concentrations géographiques des systèmes de radiolocalisation et partager le spectre dans certaines régions.

Appareils exempts de licence

Les consommateurs et les entreprises apprécient la commodité et le faible coût des appareils exempts de licences, qui représentent un avantage important pour les Canadiens. Conformément à la Loi sur la radiocommunication et au Règlement sur la radiocommunication, les utilisateurs d'appareils de radiocommunication exempts de licences sont exemptés uniquement de la nécessité d'obtenir une licence radio. Toutefois, ces appareils doivent quand même être conformes à toutes les autres exigences réglementaires, incluant les normes d'équipement. À la différence des systèmes radio qui bénéficient d'une certaine protection provenant de l'obtention d'une licence, les dispositifs radio exempts de licences doivent fonctionner sur une base stricte « sans interférence et sans protection » par rapport aux autres systèmes radio. Par conséquent, les appareils radio exempts de licence ne sont pas autorisés à causer du brouillage aux systèmes radio avec licence et les utilisateurs ne sont pas autorisés à réclamer de protection par rapport à un brouillage possible.

Les appareils radio exempts de licence peuvent être classifiés en deux grandes catégories : les appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) et les appareils des consommateurs; la principale différence étant que les appareils ISM sont utilisés par la communauté industrielle scientifique et médicale (ex. réchauffeurs industriels, scelleuses thermiques) et les appareils des consommateurs sont utilisés par le grand public dans un environnement résidentiel (ex. WiFi, téléphone sans fil, overture de portes de garage).

Le nombre d'appareils radio de consommateurs utilisés au Canada qui sont exempts de licence (EL) peut seulement être estimé qu'en se basant sur le nombre de modèles certifiés au Canada. En supposant qu'une résidence typique canadienne pourrait comporter jusqu'à 20 EL et en prenant aussi en considération les données du recensement de 2006 qui a dénombré 12 435 520 résidences, jusqu'à 250 millions d'appareils de consommateurs pourraient être en circulation. La tendance indique une augmentation constante de ces appareils.


Notes de bas de page

  1. 1 retour à la référence de la note 1 Dans cette étude, l'utilisation du spectre se rapporte aux autorisations de fréquences et ne tient pas compte de l'efficacité de l'utilisation.
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