Inventaire des fréquences radioélectriques : Aperçu 2010 — Canada

Chapitre 5 – Sécurité publique

5.1 Contexte

5.1.1 Définition

Le terme « sécurité publique » s'applique à des services ou des applications en lien avec la préservation de la vie et la protection des biens. Le Ministère définit également les catégories d'utilisateurs ou d'organismes qui peuvent être éligibles aux licences de spectre désigné pour la sécurité publique comme suit :

  • Catégorie 1 – police, pompiers et services médicaux d'urgence;
  • Catégorie 2 – foresterie, travaux publics, transport en commun, nettoyage de matières dangereuses, protection des frontières et autres organismes qui contribuent à la sécurité publique;
  • Catégorie 3 – autres organismes gouvernementaux et certains organismes ou entités non gouvernementaux.

Le terme « sécurité publique » réfère généralement aux catégories 1 et 2 collectivement. C'est-à-dire que les organismes des catégories 1 et 2 soutiennent généralement la préservation de la vie et la protection des biens. Les organismes de la catégorie 3 ne participent pas nécessairement directement à la préservation de la vie et à la protection des biens.

La hiérarchie des organismes, telle que décrite dans les catégories ci-dessus, est utilisée par le processus de délivrance des licences radio, afin de respecter les priorités d'accès au spectre désigné ou rendu public pour une utilisation de sécurité publique.

5.1.2 Description générale du type de service et des applications

Les entités du service public utilisent à la fois les services mobiles terrestres et les applications mobiles à large bande. À ce titre, les descriptions de ces applications font partie de la sécurité publique.

La communauté de la sécurité publique utilise le spectre pour communiquer au jour le jour lors de situations d'urgence et pour porter secours aux sinistrés. Les systèmes mobiles terrestres permettent aux entités de la sécurité publique de fournir des communications essentielles aux intervenants, à des larges groupes en même temps et entre les intervenants et le commandement. Les services mobiles à large bande sont utilisés par les entités de la sécurité publique pour fournir de l'information qui améliore la connaissance de la situation et le temps de réponse, par exemple des photos, des plans, des vidéos en temps réel, des transferts rapides de dossiers, etc.

Plusieurs organismes de sécurité publique doivent se parler les uns les autres pendant les situations d'urgence ou lors de catastrophes. L'interopérabilité est donc une exigence importante à la sécurité publique. Le spectre commun à la sécurité publique est donc très important pour assurer l'interopérabilité.

5.2 Attributions et utilisations actuelles

Les systèmes de sécurité publique se retrouvent actuellement sur plusieurs bandes mais, en général, les entités de sécurité publique utilisent surtout les bandes mobiles terrestres. Le Ministère a également désigné plusieurs bandes pour une utilisation par la sécurité publique, tel que montré au Tableau 5.1 ci-dessous. La Figure 5.1 illustre les bandes utilisées le plus intensivement par les organismes de sécurité publique.

Figure 5.1 – Bandes les plus utilisées pour la sécurité publique
Figure 5.1 – Bandes les plus utilisées pour la sécurité publique [Description de la Figure 5.1]

5.2.1 Liste des bandes attribuées

Le Tableau 5.1 ci-dessous énumère les bandes qui sont désignées pour la sécurité publique. Les licences relatives à ces bandes se limitent aux catégories définies à la section 5.1.1 et sont délivrées selon une hiérarchie propre à ces catégories.

Table 5.1 : Bandes désignées pour la sécurité publique
Bandes désignées pour la sécurité publique Quantité de spectre Utilisation
220-222 MHz (15 paires de canaux 5 kHz) 0,15 MHz Mobile terrestre
764-776 MHzNote 11 12 MHz Mobile terrestre
794-806 MHzNote 12 12 MHz Mobile terrestre
821-824 MHz MHz Mobile terrestre
866-869 MHz MHz Mobile terrestre
4 940-4 990 MHz 50 MHz Large bande mobile et fixe

Il y a actuellement un total de 80,15 MHz désigné pour une utilisation pour la sécurité publique.

5.2.2 Plans de répartition des bandes (appariement) lorsque c'est pertinent

Veuillez vous référer aux plans de répartition des bandes mobiles terrestres du chapitre 3.

Utilisation pour la sécurité publique entre 52 MHz et 38 GHz (pour de plus amples renseignements, reportez-vous à l'Annexe 1) :
Utilisation pour la sécurité publique entre 52 MHz et 38 GHz (pour de plus amples renseignements, reportez-vous à l'Annexe 1) [Description de la figure]

5.2.3 Type de licence (spectre par rapport à fréquences)

Les systèmes mobiles terrestres de la sécurité publique reçoivent des licences de site selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les licences de service mobile de la bande 4 940-4 990 MHz sont des licences de spectre non exclusives, et les licences de services fixes sont des licences de sites.

5.2.4 Comparaison avec les États-Unis

Comme c'est le cas pour les bandes mobiles terrestres, les bandes de sécurité publique canadiennes sont généralement alignées avec celles des États-Unis. Bien que les bandes de sécurité publique elles-mêmes soient alignées, la façon dont ces bandes sont utilisées n'est pas nécessairement alignée avec celle des États-Unis. Dans certains cas, les utilisateurs du Canada et des États-Unis sont différents, tout comme le sont le plan de répartition des canaux, l'organisation du duplexage et des ressources partagées, ainsi que les critères techniques relatifs aux bandes de sécurité publique.

En outre, les États-Unis ont des bandes de sécurité publique dans les bandes VHF et UHF qui, au Canada, ne sont pas restreintes à la sécurité publique. Par conséquent, les utilisateurs de la sécurité publique canadienne ne sont pas concentrés dans des fréquences particulières de ces bandes et ne sont pas limités à une certaine quantité de spectre qu'il leur est permis d'occuper.

haut de la page

5.3 Inventaire et analyse du spectre

Il est difficile de faire la distinction entre les licences de sécurité publique et les autres licences faisant partie de la base de données. Pour pouvoir produire des statistiques concrètes, une analyse relativement détaillée s'avérerait nécessaire. Étant donné que la plupart des bandes mobiles, et plus particulièrement les bandes VHF, UHF et de 800 MHz, sont utilisées de façon intensive par la sécurité publique, les tendances présentées dans le cadre de l'étude sur les services mobiles terrestres du chapitre 3 s'appliquent également à celles-ci.

Parmi les bandes montrées au Tableau 5.1, seules les bandes 821-824 MHz et 866-869 MHz (bande SP de 800 MHz) ont été utilisées pour quelque période que ce soit et seront par conséquent prises en exemple pour l'analyse ci-dessous.

Notons que la bande SP de 800  MHz est principalement une bande duplex; elle comporte toutefois certains systèmes de réception seulement, ainsi que quelques systèmes simplex. Puisqu'il est difficile de faire des distinctions à partir des extractions de données, l'analyse suivante est fondée sur une combinaison d'informations portant à la fois sur les récepteurs et sur les émetteurs.

5.3.1 Principaux utilisateurs

Les utilisateurs de la sécurité publique ne sont pas restreints aux bandes désignées pour la sécurité publique. La communauté de sécurité publique utilise toutes les bandes mobiles terrestres de façon importante.

Parmi les bandes désignées pour la sécurité publique, les utilisateurs de catégorie 1 sont les principaux utilisateurs. De cette catégorie, la communauté policière demande généralement une quantité de spectre supérieure.

5.3.2 Nombre des assignations et information géographique

Les figures 5.2 et 5.3 illustrent la répartition des licences et des assignations de fréquences par région et dans les principales régions métropolitaines pour la bande SP de 800 MHz.

Figure 5.2 – Répartition régionale relative à la bande SP de 800 MHz
Figure 5.2 – Répartition régionale relative à la bande SP de 800 mégahertz [Description de la Figure 5.2]
Figure 5.3 – Répartition relative à la bande SP de 800 MHz dans les principales régions métropolitaines
Figure 5.3 – Répartition relative à la bande SP de 800 mégahertz dans les principales régions métropolitaines [Description de la Figure 5.3]

Les figures ci-dessus démontrent clairement que l'Ontario fait de loin la plus grande utilisation de la bande SP de 800 MHz. L'une des raisons qui font que cette bande est très pratique en Ontario est l'accord avec les États-Unis le long de la frontière. La bande de 800 MHz possède un accord de bloc et de zone qui donne au Canada un accès à 70 % du spectre le long d'une importante partie de la frontière Canada-État-Unis.

Les résultats pourraient mener à la conclusion que la bande de 800 MHz est utilisée de façon importante uniquement dans la région de l'Ontario. Notons toutefois que plusieurs organismes de sécurité publique achètent leur service de bande de 800 MHz d'un fournisseur commercial qui n'a pas accès à la partie du spectre désigné pour la sécurité publique.

5.3.3 Cartes d'utilisation du spectre

5.4 Graphiques des tendances

La bande de 800 MHz a été offerte aux services mobiles terrestres au milieu des années 1990. Puisque c'est la seule bande qui a été désignée pour la sécurité publique depuis longtemps, c'est la seule bande où il est possible de dégager des tendances. La Figure 5.4 illustre les tendances relativement au nombre de clients, de licences et d'assignations de fréquences en ce qui a trait à la bande de sécurité publique de 800 MHz depuis 1998.

Figure 5.4 – Tendances relatives à la bande SP de 800 MHz
Figure 5.4 – Tendances relatives à la bande SP de 800 mégahertz [Description de la Figure 5.4]

La figure 5.4 démontre clairement qu'il y a une importante croissance au niveau de la bande SP de 800 MHz depuis 1998. Le nombre de clients, de licences et d'assignations de fréquences a plus que doublé.

Au cours des dernières années, la croissance de cette bande a ralenti. Cela s'explique par le peu de canaux disponibles dans les régions métropolitaines, où la bande SP de 800 MHz est principalement utilisée.

5.5 Conclusion

Les organismes de sécurité publique sont d'importants utilisateurs des bandes mobiles terrestres (décrites au Chapitre 3). Il est toutefois difficile d'évaluer exactement la quantité de spectre qu'ils occupent actuellement à l'intérieur de ces bandes. La seule exception se retrouve au niveau de la bande qui a été exclusivement réservée à la sécurité publique.

La seule bande qui a été désignée pour la sécurité publique au cours des dix dernières années est la bande SP de 800 MHz. Cette bande a connu une croissance importante, allant même jusqu'à la saturation dans certaines régions, au cours des dix dernières années.

Au cours des cinq dernières années, le Ministère a libéré une nouvelle partie du spectre désignée pour la sécurité publique. Toutefois, ces bandes n'ont commencé que récemment à être déployées à cause de questions comme la disponibilité de l'équipement et les modifications des politiques. On s'attend à ce que ces bandes connaissent une croissance similaire à la bande SP de 800 MHz. La croissance de ces bandes désignées pour la sécurité publique pourrait influencer les tendances relatives aux autres bandes mobiles terrestres à l'avenir.


Notes de bas de page

  1. retour à la référence de la note 11 L'utilisation de la bande 764-768 MHz fera l'objet d'une étude ultérieure.
  2. retour à la référence de la note 12 L'utilisation de la bande 794-798 MHz fera l'objet d'une étude ultérieure.
Date de modification :