Inventaire des fréquences radioélectriques : Aperçu 2010 — Canada

Chapitre 10 – Service mobile maritime

10.1 Contexte

10.1.1 Définitions

Le service mobile maritime est un service radio attribué de façon internationale et qui vise la sécurité de la vie et des biens en mer et sur les voies de navigation intérieures. Ce service comprend le SMM, le service mobile maritime par satellite, le service des opérations portuaires, le service du mouvement des navires, le service fixe maritime et le service maritime de radiorepérage. Ces services déterminent la classification des différents types de radiocommunications maritimes, mais sont moins importants aux fins de la réglementation que les deux classifications de stations radiomaritimes, qui sont les stations maritimes sur terre (stations côtières) et les stations à bord des navires ou des bateaux (stations de navires);

Une station côtière est définie comme étant une station fixe qui fonctionne dans le cadre le service maritime;

Une station de navire est définie comme étant une station mobile, y compris les postes radio portatifs qui sont installés ou fonctionnent à bord des navires ou des bateaux.

10.1.2 Description générale du type de service et des applications

Dans leur ensemble, les stations sur terre et à bord des navires du service maritime sont destinées à répondre aux besoins de la communauté maritime toute entière. Au Canada, le ministère de l'Industrie réglemente l'attribution du spectre, tandis que Transports Canada, secondé par la Garde côtière canadienne, réglemente les exigences opérationnelles. Étant donné qu'il existe plusieurs types de navires ainsi que plusieurs régions dans lesquelles ils peuvent voyager, que ce soit dans les eaux internationales ou à l'intérieur du territoire canadien, ces navires doivent se conformer à plusieurs règlements. Ces règlements établissent une distinction entre les navires qui sont tenus d'être équipés et ceux qui ne le sont pas.

Le SMM a évolué considérablement depuis les premières utilisations pratiques de la radio dans les années 1900, lorsque les appareils de radio sans fil installés à bord leur permettaient de recevoir des avertissements de tempêtes provenant des stations sur la terre ferme. Cependant, avec les systèmes plus sophistiqués qui sont maintenant disponibles, les mêmes principes s'appliquent et les deux types de stations, côtière et mobile, sont utilisés pour aider la navigation maritime, le commerce et les affaires personnelles. Ces utilisations demeurent toutefois secondaires aux utilisations portant sur la sécurité qui est non seulement une priorité nationale, mais également une priorité internationale.

10.2 Attributions et utilisations actuelles

10.2.1 Liste des bandes de fréquences attribuées

Les attributions de fréquences actuelles et leur utilisation sont basées sur le Règlement des radiocommunications en vigueur sur la scène internationale. Les radiocommunications maritimes sont effectuées non seulement au Canada, mais également dans les eaux internationales et près des ports étrangers. Toutefois, le Canada est un pays souverain et à ce titre, tout en suivant généralement les règlements de l'UIT-R, nous avons nos propres règlements nationaux à l'intérieur de nos frontières.

Tableau 10.1 : Liste des bandes de fréquences attribuées
Bandes de fréquence (MHz)
0,415-0,525
2,000-2,495
2,505-2,850
4,000-4,438
5,73-5,90
6,200-6,525
8,100-8,815
12,230-13,200
16,36-17,41
18,78-18,90
19,68-19,80
22,000-22,855
25,07-25,21
26,100-26,175
216-220
2 850-3 100
5 470-5 650
8 850-9 000
9 200-9 500

L'Annexe 6 contient les tableaux décrivant les attributions des fréquences maritimes et la façon dont ces fréquences sont utilisées au Canada.

Utilisation maritime entre 52 MHz et 38 GHz (pour de plus amples renseignements, reportez-vous à l'Annexe 1) :
Utilisation maritime entre 52 MHz et 38 GHz (pour de plus amples renseignements, reportez-vous à l'Annexe 1) : [Description de la figure]

10.2.2 Types de licences

Les types de licences émises sont des licences radio pour les stations maritimes côtières et les navires. Toutefois, étant donné la disposition du paragraphe 15.2 du Règlement sur la radiocommunication, les appareils radio à bord d'un navire ou d'un bateau sont exempts de licences s'ils répondent à certaines exigences. Cette situation a vu le jour en 1999, et c'est alors que plusieurs propriétaires de bateaux de plaisance ont cessé de demander des licences pour leurs bateaux. C'est pourquoi toute quantification du nombre d'attributions de fréquences à bord des bateaux canadiens est impossible.

10.2.3 Comparaison avec les États-Unis

Étant donné les négociations et l'entente internationale gouvernée par l'UIT, les bandes mobiles maritimes américaines sont alignées avec les bandes mobiles maritimes canadiennes.

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10.3 Inventaire et analyse du spectre

10.3.1 Principaux utilisateurs

Les principaux utilisateurs du service mobile maritime sont le gouvernement du Canada, les bateaux commerciaux du Canada et de différentes parties du monde, ainsi que les bateaux de plaisance canadiens.

10.3.2 Nombre d'assignations et information géographique

Les assignations sont liées à une certaine forme d'autorité, comme les licences. Étant donné qu'il y a plusieurs bateaux au Canada qui ne détiennent pas de licence, il serait difficile d'évaluer le nombre de ces bateaux. Toutefois, on peut extraire de la base de données des licences le nombre d'assignations à des stations côtières et de navire qui sont montrées aux tableaux ci-dessous.

Tableau 10.2 : Bateaux du Canada détenant des licences radio
Type Navires tenus d'être équipés Navires non tenus d'être équipés Total
Passagers 112 41 153
Cargo 67 12 79
Remorqueurs 107 51 158
Pêche 177 301 478
Plaisance 29 2 436 2 465
Barges (sans moteur) 9 8 17
Barges (avec moteur) 7 10 17
Divers 63 87 150
Gouvernement 92 218 310
Total 3 827
Tableau 10.3 : Stations côtières du Canada détenant des licences radio
Stations côtières maritimes Quantité
Pacific Pilotage Authority Canada 2
Administration portuaire de Montréal 1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1
Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent 26
Toronto Port Authority 2
Hamilton Port Authority 1
Nanaimo Port Authority 1
Thunder Bay Port Authority 1
Vancouver Fraser Port Authority 1
Windsor Port Authority 1
Pêches et Océans Canada 164
Thunder Bay Terminals Limited 1
Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada VN109925 1
Surrey Sailing Club 1
Cafferata Enterprises Ltd. 1
Organisation des Mesures d'urgence 6
Peter Semotiuk 1
Minor Bay Camps Inc. 1
Wollaston Lake Lodge Ltd. 1
Edmonton Yatcht Club 1
Exxonmobil Canada Properties 5
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1
Encana Corporate 1
Sterling Marine Fuels 1
Quartiers généraux de la Défense nationale 1
Total 224

10.3.3 Cartes de l'utilisation du spectre

La carte du Canada représentée ci-dessous illustre les emplacements géographiques des stations côtières pour les communications maritimes. D'autre part, les bateaux ne sont pas illustrés puisqu'il n'y a aucun emplacement précis lié à l'utilisation des radios mobiles maritimes autre que les plans d'eau à l'intérieur du Canada.

Figure 10.1 – Stations côtières autorisées pour le service mobile maritime
Figure 10.1 [Description de la figure 10.1]

10.4 Tendances

Étant donné le peu d'information disponible sur les licences et attributions au Canada, les tendances relatives au spectre et portant sur le nombre d'assignations ne sont pas représentatives pour ce type de service. La communauté maritime, avec la participation de plusieurs organisations internationales, a mis en place de nouvelles technologies numériques. Toutefois, les changements sont lents, puisqu'il s'agit d'une initiative mondiale.

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