Inventaire des fréquences radioélectriques : Aperçu 2010 — Canada

Chapitre 12 – Appareils exempts de licences

12.1 Contexte

Les consommateurs et les entreprises préfèrent la commodité et le prix raisonnable des appareils radio exempts de licences, ce qui représente un avantage important pour les Canadiens. Conformément à la Loi sur la radiocommunication et au Règlement sur la radiocommunication, les utilisateurs d'appareils radio exempts de licences sont exemptés des exigences d'obtention de licences radio. Toutefois, ces appareils radio doivent néanmoins être conformes à toutes les autres exigences réglementaires. Contrairement aux systèmes radio avec licences qui reçoivent une certaine protection grâce à l'obtention de leur licence, les appareils radio exempts de licences doivent fonctionner selon une mode strict « sans brouillage et sans protection » par rapport aux autres systèmes radio. Par conséquent, les appareils radio exempts de licences ne sont pas autorisés à causer du brouillage pour les autres systèmes radio possédant des licences et leurs utilisateurs ne peuvent réclamer de protection contre le brouillage potentiel.

12.1.1 Définition de l'application

Les appareils exempts de licences peuvent être classifiés en deux grandes catégories : les appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) et les appareils pour les consommateurs. Les deux types d'appareils fonctionnent sous des conditions d'interdiction de production de brouillage et ne peuvent réclamer de protection contre le brouillage des autres services.

Selon la définition de l'UIT, les applications ISM comprennent le fonctionnement de l'équipement ou des appareils conçus pour produire et utiliser de façon locale l'énergie des radiofréquences à des fins industrielles, scientifiques, médicales, domestiques ou à d'autres fins similaires, à l'exclusion des applications du domaine des télécommunications.

Dans le même contexte de statut d'exemption de licence, les appareils pour les consommateurs utilisent l'énergie des radiofréquences dans l'équipement radio conçu pour une utilisation quotidienne. La principale différence entre les appareils ISM et les appareils pour les consommateurs se situe au niveau de l'utilisateur. Les appareils ISM sont utilisés par la communauté industrielle, scientifique et médicale, tandis que les appareils pour les consommateurs sont utilisés par le public en général, dans un environnement résidentiel.

12.1.2 Description générale du type de services et des applications

Les applications ISM sont énumérées conformément à la recommandation UIT-R SM.1056 (veuillez également consulter les données en Annexe 12.1) comme suit :

Équipement de chauffage élémentaire (sous 1 MHz)
  • Cuiseur à induction domestique
  • Fonte du métal
  • Chauffage des rondins
  • Soudage de tubes
  • Soudage et brasage
  • Chauffage de composantes
  • Soudage par points
  • Traitement thermique sélectif de la surface des pièces de métal
  • Cristallogenèse et raffinement de semi-conducteurs
  • Soudure des surfaces de carrosseries des voitures
  • Scellage de paquets
  • Acier pour ruban chauffant pour la galvanisation, le traitement thermique et le séchage de la peinture
Équipement RF de chauffage par pertes diélectriques (1-100 MHz)
  • Placage et séchage du bois
  • Séchage des textiles
  • Séchage de la fibre de verre
  • Séchage du papier et du couchage du papier
  • Préchauffage du plastique
  • Soudage et moulure des plastiques
  • Après-cuisson et séchage des aliments
  • Décongélation de la viande et du poisson
  • Séchage des noyaux de fonderie
  • Séchage de la colle
  • Séchage des films
  • Séchage des adhésifs
  • Préchauffage du matériel
Équipement médical
  • Équipement de diathermie et d'hyperthermie à ondes courtes et à hyperfréquences
  • Matériel de chirurgie électrique
  • Imagerie par résonance magnétique (IRM)
  • Imagerie diagnostique à ultrasons
Équipement à hyperfréquences (au-dessus de 900 MHz)
  • Fours à micro-ondes domestiques et commerciaux
  • Conditionnement, décongélation et cuisson des aliments
  • Traitement de la peinture et des revêtements UV
  • Vulcanisation du caoutchouc
  • Traitement des produits pharmaceutiques
Équipement divers
  • Soudeuses RF à arc excité
  • Équipement d'érosion par étincelles
Équipement scientifique et de laboratoire
  • Générateurs des signaux
  • Récepteurs de mesures
  • Compteurs de fréquences
  • Débitmètres
  • Analyseurs de spectre
  • Appareils de pesage
  • Appareils d'analyses chimiques
  • Microscopes électroniques
  • Appareils d'alimentation en mode commuté (non intégrés à l'équipement)

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Voici quelques exemples d'appareils pour les consommateurs :
Commandes à distance
  • Ouvre-portes de garage
  • Appareils électroménagers – ventilateurs de plafond, foyers
  • Systèmes d'alarme
  • Modèles réduits d'aéronefs
Appareils de communication et de loisirs
  • Bluetooth
  • Appareils de réseaux locaux (Wi-Fi)
  • Téléphones sans fil
  • Audition localisée
  • Microphones sans fil
  • Service radio familial et service radio mobile général (émetteurs-récepteurs portatifs)
Capteurs
  • Capteurs de perturbations de champs (détecteurs de mouvements)
  • Systèmes radar montés sur véhicules

12.2 Attributions et utilisation actuelles

12.2.1 Liste des bandes attribuées

Les bandes de radiofréquences suivantes sont attribuées pour les applications ISM dans le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences :

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences 9 GHz (Édition du mois de décembre 2009)
Bandes de fréquences (MHz; 106 Hz)
6,765  – 6,795
13,553  – 13,567
26,957  – 27,283
40,66  – 40,70
433,05  – 434,79
902  – 928
2 400  – 2 500
5 725 – 5 875
24 000 – 24 250
61 000 – 61 500
122 000 – 123 000
244 000 – 246 000

Les appareils destinés aux consommateurs fonctionnent dans diverses bandes de fréquences et doivent respecter les normes d'émission relatives à la bande de fréquences utilisée. Certaines bandes de fréquences sont réservées et attribuées principalement aux services de sécurité, à certaines liaisons descendantes des satellites, à la radioastronomie et au gouvernement.

12.2.2 Plans d'attribution des bandes (appariement) lorsque c'est pertinent

Les plans d'attribution ne s'appliquent pas aux appareils destinés aux consommateurs ni aux appareils ISM.

12.2.3 Type de licence (spectre par rapport à fréquences)

Les appareils destinés aux consommateurs et les applications ISM sont exploités au Canada en tant qu'appareils exempts de licence. Ils sont toutefois certifiés conformément au Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR).

Utilisation exempte de licences entre 52 MHz et 38 GHz (pour de plus amples renseignements, reportez-vous à l'Annexe 1) :

Nota : les appareils radio grand public exempts de licences disposent d'un spectre attribué principalement à titre secondaire dans toutes les bandes de fréquence. Le schéma ci-dessous illustre les bandes GHz LE-LAN.

Utilisation exempte de licences entre 52 GHz [Description de la figure]

12.2.4 Comparaison avec les États-Unis

La Federal Communications Commission (FCC) américaine identifie les bandes de radiofréquences ISM, l'intensité de champ et les limites de conduction dans le Code of Federal Regulations (CFR) Titre 47, Parties 18 et 2. La Partie 15 du Code of Federal Regulations (CFR) contient l'information sur les appareils de radiofréquences, y compris les appareils destinés aux consommateurs.

Le tableau suivant fait la liste les bandes de radiofréquences ISM pour l'UIT, Industrie Canada et la FCC à des fins de comparaison.

Comparaison entre l'UIT-R, Industrie Canada, la FCC (É.-U.)
Bandes de radiofréquences MHz, 106 Hz)
ITU-R (SM.1056) Industrie Canada, (CTFA) FCC, (CFR 47 Partie 18)
S.O. – Non disponible (non désignée pour ISM)
6,765  – 6,795 6,765  – 6,795 6,765  – 6,795
13,553  – 13,567 13,553  – 13,567 13,553  – 13,567
26,957  – 27,283 26,957  – 27,283 26,957  – 27,283
40,66  – 40,70 40,66  – 40,70 40,66  – 40,70
433,05  – 434,79 433,05  – 434,79 S.O.
902  – 928 902  – 928 902  – 928
2 400 – 2 500 2 400 – 2 500 2 400 – 2 500
5 725 – 5 825 5 725 – 5 875 5 725 – 5 875
24 000 – 24 250 24 000 – 24 250 24 000 – 24 250
61 000 – 61 500 61 000 – 61 500 61 000 – 61 500
122 000 – 123 000 122 000 – 123 000 122 000 – 123 000
244 000 – 246 000 244 000 – 246 000 244 000 – 246 000

12.3 Inventaire et analyse du spectre

12.3.1 Principaux utilisateurs

Tel que précédemment mentionné, les appareils ISM exempts de licence sont utilisés par la communauté industrielle, scientifique et médicale. Les appareils destinés aux consommateurs sont utilisés par le grand public, dans un environnement résidentiel.

12.3.2 Nombre d'attributions et information géographique

Le nombre d'appareils à l'intention des consommateurs utilisés au Canada peut seulement être estimé selon le nombre de modèles certifiés au Canada et selon l'utilisation typique de chaque foyer pour ces appareils. Un foyer type peut comporter jusqu'à vingt (20) appareils. Les données du recensement de 2006 des 12 437 470 foyers au Canada indiquent qu'il pourrait y avoir jusqu'à 250 millions d'appareils destinés aux consommateurs au Canada.

12.3.3 Utilisation du spectre

Les appareils exempts de licence se retrouvent partout au Canada.

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