Lettre aux titulaires de licence dans la bande 3 500 MHz

Madame, Monsieur,

Industrie Canada a reçu plusieurs demandes de la part des titulaires de licence du spectre dans la bande de fréquence de 3 500 MHz, requérant une prolongation du délai imposé par la condition de licence de Mise en œuvre de l'utilisation du spectre ainsi que des éclaircissements au sujet des exigences de déploiement. Après avoir examiné attentivement ces demandes, le Ministère a décidé de prolonger le délai jusqu’à la fin de la période d’autorisation de 10 ans de chaque licence étant donné l’importante incertitude qui règne sur le plan technologique en lien avec cette bande et les avantages d’une prolongation pour le déploiement en régions rurales.

Cette décision est conforme à d’autres licences à long terme associées à des exigences générales en matière de déploiement et pour lesquelles l’évaluation a généralement lieu au bout d’une période de dix ans. Cette justification est conforme à la décision de prolongation prise par le Ministère en 2009.

Afin d’augmenter la certitude des titulaires de licence en ce qui concerne l’administration de leurs entreprises, le Ministère tient également à apporter des précisions concernant les exigences applicables au niveau de déploiement. Vous trouverez ci-joint une description des niveaux de déploiement pour chacune des zones de licences de niveau 4. Ces exigences serviront à l’évaluation des conditions de déploiement des licences à la fin de la période visée. Au cours des prochaines semaines, la condition de licence sera révisée sur vos licences actuelles pour la bande de 3 500 MHz. Vous pourrez ensuite imprimer vos licences avec les conditions mises à jour dans la section du Spectre en direct (http://www.ic.gc.ca/eic/site/sd-sd.nsf/fra/accueil) sur le site Web d’Industrie Canada.

Une consultation officielle sur le processus de renouvellement des licences dans cette bande sera tenue au cours des prochains mois. La consultation traitera des développements internationaux concernant cette bande de fréquence et des options possibles en ce qui a trait à la fin de la période d’autorisation de la licence.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec Justine Sider par téléphone au 613-990-4694 ou par courriel à Justine.Sider@ic.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé le 29 mars 2012

Fiona Gilfillan
Directrice générale
Direction générale des opérations de la gestion du spectre

Pièces jointe

Récipiendaires :

Robert Allen, ABC Allen Business Communications Ltd.

Dawn Hunt, Rogers Wireless Partnership

Michael Fiorini, ccROUTE Inc.

Wally Romansky, Chatham Internet Access

Denis Belanger, Cogeco Cable Inc.

Glenn Grubb, Comcentric Networking Inc.

Michel Laurent, Cooptel

Randy Priore, Cranbrook Internet Network Tech.

Anne McMillan, Distributel Spectrum Inc.

Dean Hardy, I-Netlink Incorporated

Don Falle, Inukshuk Wireless Partnership

Tracy Cant, O.N. Tel Inc.

Natalie MacDonald , Eastlink

Kevin Erickson, Navigata Communications Ltd.

Yves Duval, Sogetel Inc.

Ron Bosanac, Source Cable Limited

Dan Topatigh, TBayTel

Pierre Dufresne, Télédistribution Amos Inc.

Ed Prior, Telus Communications Company

C.J. Prudham, Xplornet Broadband Inc.

Eleanour Lou, YourLink Inc.

William Gasteiger, 768812 Ontario Inc.

Dean Proctor, SSI Micro Ltd.

Patrick Iriah, BroadPoint International Telecom Inc.