Avis de la Gazette No DGSO-002-11

Ministère de l'industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 25 avril 2012
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 5 mai 2012

Avis No. DGSO-002-12Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document susmentionné qui consiste en une consultation publique sur le cadre de délivrance des licences pour les enchères des SMLB dans la bande de 700 MHz. En particulier, le but de la consultation est de recueillir des commentaires sur le processus de la délivrance des licences, la structure des enchères ainsi que les conditions de licence applicables dans la bande de 700 MHz.

Cette consultation donne suite à la publication du document intitulé « Cadre politique et technique: Service mobile à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) – bande de 2 500 MHz » en date du 14 mars 2012, dans lequel sont présentées les décisions de politique générales d'Industrie Canada en ce qui concerne la bande 698-806 MHz (connue sous le nom de bande de 700 MHz) et la bande 2 500-2 690 MHz (connue sous le nom de bande de 2 500 MHz).

Présentation des commentaires

Les répondants sont invités à soumettre leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse courriel suivante : encheres.spectre@ic.gc.ca.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Gestionnaire, Enchères du spectre, Industrie Canada, 300 rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Pour garantir la prise en considération de leurs commentaires, les intéressés doivent les soumettre au plus tard le 25 juin 2012. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le Ministère donnera la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires de tiers. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 25 juillet 2012.

Il est à noter qu'après la période de commentaires initiale, s'il y a lieu de clarifier des positions importantes ou de nouvelles propositions, le Ministère peut demander des renseignements supplémentaires. Le cas échéant, le délai de réponse serait prolongé.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGSO-002-12).

Séance d'information

Pour aider les soumissionnaires potentiels à mieux comprendre le type d'enchères proposé et les règles connexes, Industrie Canada tiendra une séance d'information le 30 mai 2012. La séance visera à présenter un aperçu du type d'enchères proposé et des règles connexes pour la bande de 700 MHz. Elle pourrait aussi intéresser les soumissionnaires potentiels pour les enchères dans la bande de 2 500 MHz.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 19 avril 2012

La directrice générale
Direction générale des opérations de la gestion du spectre

Champ de saisie de la signature
FIONA GILFILLAN