BCS-001-12 — Dispositifs de radiocommunication de faible puissance autorisés par licence, y compris les microphones sans fil, exploités dans la bande 698-806 MHz

Juin 2012

Le présent bulletin consultatif sur le spectre s’adresse aux fournisseurs de matériel radio et aux utilisateurs de dispositifs de radiocommunication de faible puissance autorisés par licence, y compris les microphones sans fil, qui peuvent exploiter la gamme de fréquences de 698-806 MHz. Ces dispositifs sont autorisés par licence en régime de non protection et de non brouillage, conformément à la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-1-11, Appareils radio de faible puissance autorisés sous licence.

En janvier 2010, Industrie Canada a publié le Bulletin consultatif sur le spectre BCS-001-10, dans lequel il annonçait que le Ministère n’accepterait plus de demandes de certification ni d’autorisation pour les dispositifs de radiocommunication de faible puissance autorisés par licence dans la bande 698-806 MHz. Le BCS-001-10 interdisait également l’utilisation et l’exploitation de dispositifs de radiocommunication de faible puissance autorisés par licence dans les bandes de sécurité publique, soit les bandes 764-776 MHz et 794-806 MHz, après le 31 mars 2011, tout en indiquant que les dispositifs déjà autorisés par une licence pour exploitation dans le reste de la bande (698-764 MHz et 776-794 MHz) pourraient continuer d’être exploités jusqu’à une date ultérieure.

Comme l’indique l’avis SMSE-002-12, Cadre Politique et technique : Service mobile à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz, (publié en mars 2012), le maintien de l’utilisation des dispositifs de radiocommunication de faible puissance, y compris les microphones sans fil, actuellement autorisés par licence pour exploitation dans les bandes de 698-764 MHz et 776-794 MHz, sera permis jusqu’au 31 mars 2013. Après cette date, la bande entière 698-806 MHz sera utilisée pour les systèmes à large bande mobiles et la sécurité publique. En conséquence, les licences pour les systèmes de radiocommunication de faible puissance susmentionnés ne seront pas renouvelées au delà du 31 mars 2013.

En raison de décisions établies dans le BCS-001-10 et le SMSE-002-12, l’exploitation de ces systèmes sera interdite dans l’ensemble de la bande 698-806 MHz après le 31 mars 2013. Les fabricants, importateurs, détaillants et utilisateurs actuels de dispositifs de radiocommunication de faible puissance autorisés par licence, y compris les microphones sans fil, sont priés de bien prendre note de ces dispositions d’interdiction et de prendre les mesures de transition appropriées.

Il faut noter qu’il existe d’autres dispositifs de radiocommunication de faible puissance qui ne nécessitent pas de licence radio. Ces dispositifs sont approuvés aux fins d’utilisation au Canada en conformité avec les spécifications techniques énoncées dans le CNR-210, Appareils radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie I ou le CNR-310, Appareils radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie II. Le présent bulletin consultatif sur le spectre ne s’applique pas à ces dispositifs exempts de licence.

Publication autorisée en vertu de
la Loi sur la radiocommunication


Le directeur général,
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

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Marc Dupuis

La directrice générale,
Direction générale des
opérations de gestion du spectre,

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Fiona Gilfillan
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