Avis de la Gazette SMSE-009-12

Ministère de l’Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 30 novembre 2012
Date de publication dans la Gazette du Canada : 
le 1 décembre 2012

Avis no SMSE-009-12 — Décisions de la politique d’utilisation du spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz

Le présent avis a pour but d’annoncer la publication du document susmentionné contenant les décisions sur l’utilisation de la bande 1 435-1 525 MHz.

Contexte

En décembre 2009, le Ministère a publié l’avis DGTP-010-09, intitulé Consultation sur les attributions et les politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences de 1 435 MHz à 1 525 MHz (bande L). La consultation annoncée dans cet avis portait sur une désignation possible pour les applications de la télémesure mobile aéronautique (TMA) et sur une souplesse accrue en matière de prestation d’accès à large bande. On y a abordé des modifications proposées à des attributions et à des renvois du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, de nouvelles politiques d’utilisation et des politiques de transition connexes. Un moratoire a été décrété sur la délivrance de nouvelles licences dans la bande et de nouveaux certificats de radiodiffusion, et ce, jusqu’à l’établissement éventuel de nouvelles politiques après la consultation.

Discussion

En réponse à la consultation, des observations ont été reçues de la part de douze répondants. Dans l’ensemble, les observations étaient favorables à l’intention du Ministère de prévoir des fréquences pour la TMA, et des essais de compatibilité ont été menés avec la pleine participation des intervenants intéressés.

Industrie Canada annonce par la présente ses décisions de la politique d’utilisation du spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz, y compris une décision de prévoir des fréquences pour la TMA dans la bande 1 452-1 476 MHz.

Pour obtenir des exemplaires

Des exemplaires du présent avis et des documents cités sont disponibles par voie électronique sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Les intéressés peuvent consulter la version officielle des avis dans la Gazette du Canada, à l’adresse http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html, ou en obtenir des exemplaires imprimés en s’adressant au comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Signé le 15 novembre 2012

Le directeur général,
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

 

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS

  • Courriel
  • RSS
Date de modification :