Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 8 novembre, 2013
Mis à jour : le 22 octobre 2013
Tableau des Dates Importantes
Fait saillantCalendrier*
* Ce tableau sera mis à jour au besoin. Voir le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.
Publication du document intitulé Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz (DGSA-001-13)Le 7 mars 2013
Date limite pour la réception des demandes de clarification Le 27 mars 2013
Publication des réponses aux demandes de clarificationLe 20 mai 2013
Date limite pour la réception des demandes de participation aux enchères et du dépôt pré-enchères de 5 p. 100 Avant 12h (midi) le 17 septembre 2013
Publication de la liste des requérants et informations sur la propriété bénéficiaire et les entités associéesLe 23 septembre 2013
Publication de la liste des soumissionnaires provisoirement qualifiésLe 22 octobre 2013
Date limite pour la réception du solde de 95 p.100 du dépôt pré-enchèreAvant 12h (midi) le 29 octobre 2013
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiésLe décembre 2013
Envoi postale des documents d’information aux soumissionnaires qualifiés À compter du 8 au 14 novembre 2013
Session d’information pour les soumissionnaires qualifiés Le 21 novembre 2013
Les soumissionnaires qualifiés pourront accéder à l’outil de détermination des gagnants et des prix pour l’étape de l’attribution Le 21 novembre 2013
Enchères fictives pour les soumissionnaires qualifiés (jusqu’à trois différentes sessions)À partir du 27 novembre 2013
Première journée de l’enchère Le 14 janvier 2014
Fin des activités d’enchèresÀ déterminer
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenusdans les cinq jours ouvrables suivant la fin des enchères
Présentation des documents de propriété et contrôle canadiens (le cas échéant) 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
Premier versement (20 p. cent du paiement final)10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
Dernier versement (80 p. cent du paiement final)30 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
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