BCS-001-13 – Opérations de sécurité publique dans la bande 775‑776 MHz

Octobre 2013

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 4 octobre 2013

Parmi les révisions apportées au Plan normalisé de réseaux hertziens 511 (PNRH-511) pour les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz, publié en avril 2010 (2e édition), Industrie Canada a indiqué que la bande 775-776 MHz doit être utilisée sur la base d’un plan de répartition à fréquences uniques (simplex). Il a en outre signalé qu’en attendant la prise de décisions relatives au spectre adjacent, les assignations doivent être restreintes dans la bande 775-776 MHz en raison du brouillage possible causé par les services mobiles commerciaux à large bande exploités dans des bandes adjacentes.

En mars 2012, Industrie Canada a publié l’avis SMSE-002-12, Cadre politique et technique : Service mobile à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz, dans lequel le plan de répartition de la bande suivant a été adopté pour la partie supérieure de la bande de 700 MHz.

Figure 1 – Plan canadien de répartition pour la partie supérieure de la bande de 700 MHz
Figure 1 – Plan canadien de répartition pour la partie supérieure de la bande de 700 MHz (la description détaillée se trouve sous l'image)

Ce graphique illustre le plan général de répartition des fréquences de la partie supérieure de la bande de 700 MHz, soit la bande 746-806 MHz. La partie supérieure de la bande de 700 MHz comprend le bloc commercial apparié C1 qui comporte les bandes 746-751 MHz and 776-781 MHz, le bloc commercial apparié C2 C1 qui comporte les bandes 751-756 MHz and 781-786 MHz, le bloc apparié SPLB qui comporte les bandes 763-768 MHz et 793-798 MHz, le bloc apparié D qui comporte les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz et le bloc apparié bande étroite/large bande sécurité publique qui comporte les bandes 768-776 MHz and 798-806 MHz. En outre, la partie supérieure de la bande de 700 MHz comprend deux blocs de 1 MHz, soient les bandes 756-757 MHz et 776-777 MHz, mis en réserve pour examen à une date ultérieure, ainsi que deux bandes de garde de 1 MHz dans les bandes 757-758 MHz et 787-788 MHz.

Deux documents d’Industrie Canada, le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 130 (CNR-130) et le PNRH-518 ont été élaborés et publiés pour examiner les exigences techniques relatives aux services mobiles commerciaux à large bande exploités dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz.

Aux États-Unis, la limite de la bande pour le matériel à bande étroite de sécurité publique dans la bande de 700 MHz est de 775 MHz au lieu de 776 MHz. Compte tenu du risque de brouillage à l’encontre des communications de la sécurité publique, les États-Unis ont établi des règles pour le matériel mobile commercial à large bande, qui comprend une limite d’émission hors bande (OOB) pour réduire les risques de brouillage possible à l’encontre des stations de sécurité publique exploitées dans les bandes 763-775 MHz et 793-806 MHz. Les spécifications du 3GPP et le matériel mobile commercial à large bande actuel respectent cette limite d’émission OOB.

Les limites de rayonnements non désirés de l’émetteur définies dans le CNR-130 d’Industrie  Canada, Matériel du service mobile à large bande (SMLB) fonctionnant dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz, sont harmonisées avec les limites d’émissions OOB énoncées dans les règles des États-Unis. À moins que les spécifications du 3GPP ne soient modifiées, il est probable que les stations de la sécurité publique qui opèrent dans la bande 775-776 MHz reçoivent un niveau plus élevé d’émissions OOB en provenance des stations mobiles commerciales à large bande que les stations à bande étroite de la sécurité publique qui opèrent en dessous de 775 MHz. De plus, la disponibilité du matériel commercial au Canada pourrait être touchée si une limite d’émission non désireé plus stricte était prescrite pour la bande 775-776 MHz.

En conséquence, au Canada, les stations de sécurité publique déployées dans la bande 775-776 MHz pourraient subir un niveau de brouillage accru causé par l’exploitation de services mobiles commerciaux à large bande. Même si les réseaux mobiles de sécurité publique sous licence sont protégés les uns des autres, les stations de la sécurité publique déployées dans la bande 775-776 MHz ne seront pas protégés contre les réseaux mobiles à large bande fonctionnant en conformité avec les limites de rayonnements non désirés définies dans le CNR-130 dans la bande 777-787 MHz.

Étant donné le nombre très limité de stations de la sécurité publique pour les services à bande étroite actuellement déployées dans la bande de 775-776 MHz et que des stations mobiles commerciales à large bande n’ont pas encore été déployées dans la bande de 700 MHz, cette décision aura peu de répercussions sur les opérations en cours.

Industrie Canada examinera et mettra à jour le PNRH-511 en conséquence.

Publié en vertu de
la Loi sur la radiocommunication

Le directeur général,
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature

MARC DUPUIS

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