CPC-2-3-07 Annexe G — Fiche de notification : Attributions d’ISMM aux aides à la navigation (AtoN) de l’AIS

Règlement des radiocommunications (RR), article 20

Pour toute demande relative aux ISMM, veuillez communiquer avec le bureau de district d’Industrie Canada le plus près. Les demandes d’ISMM dûment remplies doivent être présentées en personne ou envoyées par courrier, courriel ou télécopieur au bureau de district. Pour trouver le bureau de district le plus près, veuillez consulter la Circulaire d’information sur les radiocom CIR-66, Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et des districts, sur le site Web http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt- gst.nsf/fra/sf01742.html.

IMPORTANT: Le matériel radio doit être certifié conformément aux cahiers des charges sur les normes radioélectriques pertinents à utiliser au Canada.

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Les renseignements inscrits dans ce formulaire ne peuvent pas être sauvegardés; ils peuvent, cependant, être imprimés.

* indique un champ obligatoire

* Veuillez cocher une case :

INFORMATION SUR LE DEMANDEUR











INFORMATION SUR LES AUXILIAIRES DE LA NAVIGATION (AtoN)

* Veuillez sélectionner un type d’AtoN :





* Position de l’AtoN (en degrés, minutes et secondes, suivi de l’abréviation du point cardinal : N ou S [nord ou sud] pour la latitude; E ou O [est ou ouest] pour la longitude)


* Dimensions de l’AtoN (en mètres)


* Type de dispositif de positionnement électronique (veuillez cocher au moins une case)







INFORMATION SUR L’APPAREIL RADIO


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET/OU DIRECTIVES

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