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CPC-2-3-07 Annexe H — Codes de l’Union internationale des télécommunications (UIT)
Pour toute demande relative aux ISMM, veuillez communiquer avec le bureau de district d’Industrie Canada le plus près. Les demandes d’ISMM dûment remplies doivent être présentées en personne ou envoyées par courrier ordinaire, courriel ou télécopieur au bureau de district. Pour trouver le bureau de district le plus près, veuillez consulter la Circulaire d’information sur les radiocom CIR-66, Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et des districts, sur le site Web http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01742.html.
Classification générale des navires
Industrie de la pêche — FV
Flotte marchande — MM
Marine militaire — NS
Navires de service — GV
Plaisance — PL
Sauvetage — SV
Voies de navigation intérieures — NF
Toutes autres activités — XX
Individual Classification of Vessels
Nature du Service
Station ouverte à la correspondance officielle exclusivement
Station ouverte à la correspondance publique
Station ouverte à la correspondance publique restreinte
Station ouverte exclusivement à la correspondance d’une entreprise privée
Station ouverte exclusivement au trafic de service du service concerné
CO
CP
CR
CV
OT
Services disponibles (à utiliser avec les symboles CP ou CR seulement de Nature du service)
Conversations radiotéléphoniques
Communications radiotélex
Messages OBS (navire d’observation bénévole)
Communications par télécopie
Radiotélégrammes
C
D
O
P
R
Heures de fonctionnement
Exploitation continue de jour et de nuit
Service de 16 heures effectué par une station de navire de la deuxième catégorie
Service de 8 heures effectué par une station de navire de la troisième catégorie
Exploitation intermittente de jour et de nuit, ou station n’ayant pas de vacations déterminées
Service de jour
Service de nuit
H24
H16
H8
HX
HJ
HN
Bandes de fréquences en télégraphie
Bandes utilisées dans le service mobile maritime par satellite
Bandes comprises entre 110 et 160 kHz
Bandes comprises entre 415 et 535 kHz
Bandes comprises entre 1 605 et 4 000 kHz
Bandes comprises entre 4 000 et 27 500 kHz
S
W
X
Y
Z
Bandes de fréquences en téléphonie
Bandes utilisées dans le service mobile maritime par satellite
Bandes comprises entre 1 605 et 4 000 kHz
Bandes comprises entre 4 000 et 27 500 kHz
Bandes comprises entre 156 et 174 MHz
S
T
U
V
Code d’identification des autorités comptables (CIAC)
Department of Fisheries and Oceans, International Marine Radio Traffic Accounting Stratos Mobile Networks Inc.
CA01
CA03
Longueur totale par rapport au tonnage brut pour une embarcation de plaisance d’au plus 12 m
| Longueur totale | Tonnage brut | Longueur totale | Tonnage brut |
|---|---|---|---|
| moins de 8,5 m | 5 | au moins 10 m, mais moins de 10,5 m | 10 |
| au moins 8,5 m, mais moins de 9 m | 6 | au moins 10,5 m, mais moins de 11 m | 11 |
| au moins 9 m, mais moins de 9,5 m | 7 | au moins 11 m, mais moins de 11,5 m | 13 |
| au moins 9,5 m, mais moins de 10 m | 8 | au moins 11,5 m, mais n’excédant pas 12 m | 15 |
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