Formulaire I — Émetteurs-récepteurs VHF portatifs avec ASN et GNSS, non associés à une station de navire ni à un navire

Pour toute demande relative à l’enregistrement des identités maritimes (IM) pour les émetteurs récepteurs VHF portatifs avec ANS et GNSS non associés à une station de navire ni à un navire, veuillez communiquer avec le bureau de district d’ISDE le plus près. Les formulaires de demande dûment remplis doivent être envoyés au bureau de district par courrier ordinaire, courriel ou télécopieur.

IMPORTANT : Le matériel radio doit être certifié conformément aux cahiers des charges sur les normes radioélectriques pertinents à utiliser au Canada.

Retour à la CPC-2-3-07, Obtention des identités dans le service mobile maritime.

Ce formulaire ne peut pas être soumis en ligne. Vous pouvez remplir ce formulaire, puis l’imprimer au moyen de la fonction « Imprimer » de votre fureteur. Dans le menu situé dans la partie supérieure de votre fureteur, sélectionnez « Fichier » (ou cliquez sur l’icône ), puis « Imprimer », ou appuyez sur les touches Ctrl+p (pour PC) ou Command+p (pour Mac).

Les renseignements inscrits dans ce formulaire ne peuvent pas être sauvegardés; ils peuvent, cependant, être imprimés.

* indique un champ obligatoire

* Veuillez cocher une case :


Si vous voulez annuler une IM, reportez-vous à notre Formulaire d'annulation d'ISMM.


INFORMATION SUR LE DEMANDEUR











COORDONNÉES DE LA PERSONNE À JOINDRE EN CAS D’URGENCE







INFORMATION SUR L’APPAREIL RADIO


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET/OU DIRECTIVES

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