PremièrePrécédenteSuivanteDernière

CPC-2-3-07 Annexe I — Formulaire de demande d’identité maritime : Émetteurs-récepteurs VHF portatifs avec ASN et GNSS, non associés à une station de navire ni à un navire

Pour toute demande relative à l’enregistrement des identités maritimes (IM) pour les émetteurs récepteurs VHF portatifs avec ANS et GNSS non associés à une station de navire ni à un navire, veuillez communiquer avec le bureau de district d’Industrie Canada le plus près. Les formulaires de demande dûment remplis doivent être présentés en personne ou envoyés par courrier ordinaire, courriel ou télécopieur au bureau de district. Pour trouver le bureau de district le plus près, veuillez consulter la Circulaire d’information sur les radiocom CIR 66, Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et des districts, sur le site Web http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01742.html.

IMPORTANT : Le matériel radio doit être certifié conformément aux cahiers des charges sur les normes radioélectriques pertinents à utiliser au Canada.

Retour à la page principale.

Les renseignements inscrits dans ce formulaire ne peuvent pas être sauvegardés; ils peuvent, cependant, être imprimés.

* indique un champ obligatoire

* Veuillez cocher une case :



INFORMATION SUR LE DEMANDEUR










COORDONNÉES DE LA PERSONNE À JOINDRE EN CAS D’URGENCE






INFORMATION SUR L’APPAREIL RADIO

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET/OU DIRECTIVES
PremièrePrécédenteSuivanteDernière