Avis de la Gazette SMSE-004-13

Ministère de l’Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 28 juin 2013 Date de publication dans la Gazette du Canada : le 29 juin 2013

Avis no SMSE-004-13 — Consultation sur les révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Le présent avis a pour but d’annoncer la publication du document de consultation d’Industrie Canada intitulé Révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (le Tableau canadien). De plus, il invite les intéressés à présenter leurs observations sur les révisions qui y sont proposées.

L’Union internationale des télécommunications (UIT) adopte le Tableau d’attribution des bandes de fréquences (le Tableau international) dans le cadre de son Règlement des radiocommunications. Ce Tableau international attribue les fréquences radioélectriques à diverses combinaisons de services radio et est révisé périodiquement, en même temps que d'autres dispositions du Règlement des radiocommunications.

Le Tableau canadien s’inspire du Tableau international adopté par l’UIT. Le Tableau canadien identifie les services radio nécessaires pour répondre aux besoins canadiens et précise, au moyen de renvois canadiens, les dispositions additionnelles applicables à ces services au Canada. Industrie Canada révise périodiquement le Tableau canadien, normalement après la tenue d'une Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l’UIT. Lors de la CMR‑12, qui s’est déroulée du 23 janvier au 17 février 2012, plusieurs modifications ont été apportées au Tableau international. Les travaux de la CMR portaient sur les services suivants : amateur, fixe, mobile, radiodiffusion, radiolocalisation, navigation, science spatiale, radiodiffusion par satellite, mobile par satellite et fixe par satellite. En conséquence, certains changements ont été apportés au Tableau international et ont entraîné la prise en compte de plusieurs enjeux liés à l’attribution des fréquences au Canada. Le document de consultation susmentionné énonce ces enjeux et propose des révisions à apporter au Tableau canadien. Cette consultation aborde également d'autres exigences nationales ayant surgi depuis la dernière mise à jour du Tableau canadien.

Présentation des commentaires

Industrie Canada invite les parties intéressées à lui faire part de leurs observations au sujet du document de consultation. Ces observations doivent être reçues au plus tard le 27 septembre 2013. Peu après la clôture de la période des commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en format XHTML à l’adresse courriel spectrum.engineering@ic.gc.ca. Les autres formats électroniques, tels que Microsoft Word ou, Adobe PDF, sont aussi acceptables et doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, son numéro de version et le système d'exploitation utilisé.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes (JETN, bureau 1943B), Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario), K1A 0H5. Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SMSE-004-13).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse : www.gazette.gc.ca/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 20 juin 2013

Le Directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS