Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700  MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial—Description détaillée

Description détaillée de la Figure 4.1 : Avoirs en fréquences de service cellulaire

a)

Description : Diagramme à secteurs représentant les avoirs en fréquences de service cellulaire selon le pourcentage du total des fréquences (pondéré en fonction de la population). Rogers détient 50 % des fréquences; Bell, 33 %; TELUS, 12 %; MTS, 2 %; SaskTel, 2 %; les autres fournisseurs de services détiennent 1 % de tout le spectre disponible dans cette bande.

b)

Description : Diagramme à barres représentant les avoirs en fréquences de service cellulaire (pondérés en fonction de la population et arrondis au MHz le plus proche) par région de niveau 2.

Figure 4.1 - Avoirs en fréquences de service cellulaire
RogersBell TELUSMTSSaskTelAutres
Yukon, T.N.-O. et TN2525 -
Colombie-Britannique25025  0
Alberta25 25   -
Saskatchewan25   25 -
Manitoba25  25  -
Nord de l’Ontario2525   0
Sud de l’Ontario2523   2
Nord du Québec2524   1
Est de l’Ontario et Outaouais2523   2
Sud du Québec2525   0
Est du Québec25178  0
Nouveau-Brunswick2525    -
Nouvelle-Écosse et Î.-P.-É.2525    -
Terre-Neuve-et-Labrador2525 -

Retour à la Figure 4.1

Description détaillée de la Figure 4.2 : Avoirs en fréquences de SCP

a)

Description : Diagramme à secteurs représentant les avoirs en fréquences de SCP selon le pourcentage du total des fréquences (pondéré en fonction de la population). Rogers détient 45 % des fréquences; Bell, 20 %; TELUS, 26 %; MTS, 1 %; SaskTel, 1 %; les autres fournisseurs de services détiennent 7 % de tout le spectre disponible dans cette bande.

b)

Description : Diagramme à barres représentant les avoirs en fréquences de SCP (pondérés en fonction de la population et arrondis au MHz le plus proche) par région de niveau 2.

Figure 4.2 - Avoirs en fréquences de SCP
SCP + bloc G
  RogersGroupeBell TELUSSaskTel MTS Autres
Yukon, T.N.-O. et TN40030  50
Colombie-Britannique604020  10
Alberta60302010 20
Saskatchewan60 3040 40
Manitoba60 40 3030
Nord de l’Ontario601430  25
Sud de l’Ontario503040  10
Nord du Québec40930  13
Est de l’Ontario et Outaouais602040  10
Sud du Québec602040  10
Est du Québec602927  11
Nouveau-Brunswick602030  20
Nouvelle-Écosse et Î.-P.-É.602040  10
Terre-Neuve-et-Labrador602030  10

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Description détaillée de la Figure 4.3  : Avoirs en fréquences de SSFE

a)

Description : Diagramme à secteurs représentant les avoirs en fréquences de SSFE selon le pourcentage du total des fréquences (pondéré en fonction de la population). Rogers détient 23 % des fréquences; Bell, 14 %; TELUS, 18 %; MTS, 1 %; SaskTel, 1 %; Videotron, 14 %; Globalive, 12 %; Shaw, 7 %; Mobilicity, 6 %; Bragg, 4 %; les autres fournisseurs de services détiennent 0,1 % de tout le spectre disponible dans cette bande.

b) Description : Diagramme à barres représentant les avoirs en fréquences de SSFE (pondérés en fonction de la population et arrondis au MHz le plus proche) par région de niveau 2.

Figure 4.3 - Avoirs en fréquences de SSFE
  RogersBell TELUSBraggGlobaliveMobilicityMTSSaskTelShawVideotronAutres
Yukon, T.N.-O. et TN202010 40      -
Colombie-Britannique201020 107  23 0
Alberta209201108  21 0
Saskatchewan20 20 10  3010  -
Manitoba20 20 10 20 20  -
Nord de l’Ontario2020102510   5  -
Sud de l’Ontario20191122012   60
Nord du Québec202010      40 -
Est de l’Ontario et Outaouais201416 1010   200
Sud du Québec20920      41 -
Est du Québec201020      40 -
Nouveau-Brunswick2020103010      -
Nouvelle-Écosse et Î.-P.-É.2020103010      -
Terre-Neuve-et-Labrador2020103010 -

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Description détaillée de la Figure 4.4 : Avoirs en fréquences de SRLB

a)

Description : Diagramme à secteurs représentant les avoirs en fréquences de SRLB selon le pourcentage du total des fréquences (pondéré en fonction de la population). Rogers détient 48 % des fréquences; Bell, 48 %; SaskTel, 2 %; Image, 2 %; les autres fournisseurs de services détiennent 1 % de tout le spectre de SRLB disponible.

b)

Description : Diagramme à barres représentant les avoirs en fréquences de SRLB (pondérés en fonction de la population et arrondis au MHz le plus proche) par région de niveau 2.

Figure 4.1 - Avoirs en fréquences de SRLB
RogersBell SaskTelSSI MicroImageCablevisionVal Gagné
Yukon, T.N.-O. et TN1010 44   
Colombie-Britannique5555     
Alberta3232     
Saskatchewan0063 60  
Manitoba3030     
Nord de l’Ontario3232    9
Sud de l’Ontario5959     
Nord du Québec3232     
Est de l’Ontario et Outaouais5050     
Sud du Québec5858     
Est du Québec4949   11 
Nouveau-Brunswick3232     
Nouvelle-Écosse et Î.-P.-É.3232     
Terre-Neuve-et-Labrador3232   

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Description détaillée de la Figure 4.5 : Sommaire des avoirs en fréquences

Description : Diagramme à secteurs représentant les avoirs en fréquences de service cellulaire, de SCP, de SSFE et de SRLB, selon le pourcentage du total des fréquences (pondéré en fonction de la population). Rogers détient 41 % des fréquences; Bell, 29 %; TELUS, 15 %; MTS, 1 %; SaskTel, 1 %; Videotron, 3 %; Globalive, 3 %; Shaw, 2 %; Mobilicity, 2 %; Bragg, 1 %; les autres fournisseurs de services détiennent 2 % de tout le spectre.

Retour à la Figure 4.5

Description détaillée de la Figure 4.6 : Sommaire des avoirs en fréquences pour les bandes 700 MHz et 2 500 MHz.

Description : Diagramme à secteurs représentant un sommaire des avoirs en fréquences de service cellulaire, de SCP, de SSFE et de SRLB déjà allouées et des bandes de fréquences de SRLB et de 700 MHz qui seront disponibles, selon le pourcentage du total des fréquences (pondéré en fonction de la population). Rogers détient 29 % des fréquences; Bell, 19 %; TELUS, 10 %; MTS, 1 %; SaskTel, 1 %; Videotron, 2 %; Globalive, 2 %; Shaw, 1 %; Mobilicity, 1 %; Bragg, 1 %; les autres fournisseurs de services détiennent 2 % de tout le spectre. Les bandes de fréquences de SRLB et de 700 MHz qui seront mises aux enchères représentent chacune 16 % de tout le spectre disponible.

Retour à la Figure 4.6

Description détaillée de la Figure 5.1 : Plan de répartition des États-Unis pour la bande de 700

Description : Cette figure illustre le plan de répartition des États-Unis de la bande de 700 MHz. Il est divisé entre la partie inférieure de la bande de 700 MHz (canaux 52 à 59) et la partie supérieure de la bande de 700 MHz (canaux 60 à 69). Dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz, il y a trois blocs appariés (2 X 6 MHz chacun), appelés bloc A (canaux 52/57), B (canaux 53/58), et C (canaux 54/59). Il y a également deux blocs non appariés, soit le bloc D (canal 55) et le bloc E (canal 56), chacun de 6 MHz de largeur. Dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz, il y a cinq blocs appariés : le bloc C (canaux 60/65 et des parties des canaux 61/66) qui représente 2 X 11 MHz, le bloc A (à l’intérieur des canaux 61/66) qui représente 2 X 1 MHz, le bloc D (partie inférieure des canaux 62/67) qui représente 2 X 5 MHz, un bloc destiné aux services de sécurité publique (couvre les canaux 62, 63, 64/67, 68, 69) qui représente 2 X 12 MHz et le bloc B (partie supérieure des canaux 64/69) qui représente 2 X 1 MHz.

Les canaux correspondent aux fréquences suivantes :

Figure 5.1 - Plan de répartition des états-Unis pour le bande de 700 MHz
CanalFréquence
52698-704 MHz
53704-710 MHz
54710-176 MHz
55716-722 MHz
56722-728 MHz
57728-734 MHz
58734-740 MHz
59740-746 MHz
60746-752 MHz
61752-758 MHz
62758-764 MHz
63764-770 MHz
64770-776 MHz
65776-782 MHz
66782-788 MHz
67788-794 MHz
68794-800 MHz
69800-806 MHz

Tableau 5.1 : Licences accessibles suivant l'option 1

Description : Ce tableau illustre les blocs qui sont accessibles pour le spectre commercial et le spectre de la sécurité publique, ainsi que les bandes qui peuvent servir de bandes de garde. Pour un usage commercial, il y a trois licences appariées de 6+6 MHz de largeur chacune (blocs A, B, C), et une licence appariée (bloc C dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz) de 11+11 MHz de largeur. En attendant la décision sur l’utilisation du spectre pour les services de sécurité publique à large bande, une autre licence appariée de 5+5 MHz (bloc D dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz) pourrait être accessible en vue d’un usage commercial. Il y a également deux licences non appariées (blocs D et E dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz), chacune de 6 MHz de largeur. La largeur totale du spectre accessible ou destiné à un usage commercial sera de 68 MHz ou de 58 MHz.

Pour les services de sécurité publique, il y aura une licence 5+5 MHz ou une licence 10+10 MHz disponible pour les services de sécurité publique à large bande (en attente d’une décision sur les services de sécurité publique, voir section 5.2), en plus de la bande de 8+8 MHz et des canaux de la bande étroite déjà utilisés pour les services de sécurité publique. Les services de sécurité publique disposeront de 26 MHz ou de 36 MHz.

Il y aura aussi deux licences qui représentent 1+1 MHz chacune (ou un total de 4 MHz) qui serviront de bandes de garde.

Retour à la Figure 5.1

Description détaillée de la Figure 5.2 : Comparaison du plan de répartition des États-Unis et de la spécification technique du 3GPP visant le matériel

Description : Cette figure représente deux tableaux, soit le tableau du plan de répartition général pour la bande de 700 MHz et le plan de répartition du 3GPP qui décrit les spécifications techniques visant le matériel. Les blocs A (canaux 52/57), B (canaux 53/58) et C (canaux 54/59) dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz et le bloc C dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz sont appariés (canaux 60, 61/65, 66), alors que les blocs D et E dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz sont non appariés (canaux 55 et 56, respectivement). Le matériel bâti pour ces blocs doit respecter les spécifications techniques établies pour le 3GPP, selon lesquelles ces gammes de fréquences sont identifiées comme les bandes 12, 13, 14 et 17. La bande 12 correspond aux blocs A, B, C dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz, alors que la bande 13 correspond au bloc C dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz. La bande 17 couvre les blocs B et C (dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz) et la bande 14 couvre le bloc D et la bande des services de sécurité publique à large bande dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz (soit, la gamme de fréquence 758-768 MHz appariée à la gamme 788-798 MHz).

Retour à la Figure 5.2

Description détaillée de la Figure 5.3 : Problèmes de brouillage potentiel dans les services adjacents

Description : Cette figure illustre les différents problèmes de brouillage possibles qui peuvent survenir entre les services adjacents. Les transmissions de TVN (télévision numérique) grande puissance sur le canal télé 51 pourraient provoquer un brouillage des transmissions futures du service commercial du canal télé 52. Étant donné qu'aucune bande de garde n'est prévue entre les exploitations de blocs appariés et non appariés dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz, il peut y avoir un brouillage mutuel préjudiciable entre les services adjacents aux fréquences 716 MHz ou 728 MHz. Dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz, il y a risque de brouillage par surcharge des récepteurs de base à large bande fonctionnant à une fréquence supérieure à 776 MHz provenant des émissions bande étroite grande puissance de sécurité publique immédiatement sous les 775 MHz.

Retour à la Figure 5.3

Description détaillée de la Figure 5.4 : Configuration de bande suivant l’option 2a

Description : Cette figure illustre les différentes largeurs de bande disponibles dans la bande de 700 MHz. Dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz, il y a deux bandes appariées disponibles, 8+8 MHz (698-706/728-736 MHz) et 10+10 MHz (706-716/736-746 MHz), en plus d’une licence unique de 12 MHz (716-728 MHz). Dans la partie supérieure de la bande de 700  MHz, il y a une licence appariée 11+11 MHz (746-757/776-787 MHz) et une licence 10+10 MHz (758-768/788-798 MHz), 5+5 MHz (758-763/788-793 MHz) ou 0+0 MHz disponible (en attente d’une décision sur l’utilisation du spectre pour les services de sécurité publique à large bande). Par conséquent, un total de 78 MHz, de 68 MHz ou de 58 MHz sera disponible pour un usage commercial.

Pour les services de sécurité publique, les choix sont de 0+0 MHz, 5+5 MHz (763-768/793-798 MHz) ou 10+10 MHz (758-768/788-798 MHz) disponibles pour un usage à large bande, en plus de la bande étroite et de la fréquence 8+8 MHz déjà utilisées. Ainsi, les services de sécurité publique pourraient être transmis sur les bandes de 16 MHz, 26 MHz ou 36 MHz.

Il y aura également deux licences de 1 MHz (757-758 MHz, 787-788 MHz) disponibles pour servir de bande de garde dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz.

Retour à la Figure 5.4

Description détaillée de la Figure 5.5 : Configuration de bande suivant l’option 2b

Description : Cette figure illustre les différentes largeurs de bande disponibles dans la bande de 700 MHz. Il y a cinq (701-706/731-736 MHz, 706-711/736-741 MHz, 711-716 MHz/741-746 MHz, 746-751/777-782 MHz, 751-756/782-787 MHz), six (comme auparavant, plus 759-763/788-793 MHz), ou sept (y compris 763-768/793-798 MHz) bandes appariées de 5+5 MHz chacune disponible pour un usage commercial, en plus d’une bande appariée de 3+3 MHz (698-701/728-731 MHz). Par conséquent, un total de 76 MHz, 66 MHz ou 56 MHz est disponible pour un usage commercial. Il y a également deux licences non appariées de 6+6 MHz chacune.

Pour les services de sécurité publique, les choix sont de 0+0 MHz, 5+5 MHz (763-768/793-798 MHz) ou 10+10 MHz (758-768/788-798 MHz) disponibles pour un usage à large bande, en plus de la bande étroite et de la fréquence 8+8 MHz déjà utilisées. Ainsi, les services de sécurité publique pourraient être transmis sur les bandes de 16 MHz, 26 MHz ou 36 MHz.

Dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz, il y aura également quatre bandes de garde de 1 MHz de largeur, chacune.

Retour à la Figure 5.5

Description détaillée de la Figure 5.6 : Plan de répartition de l’APT pour l’exploitation en mode DRF dans la gamme 698-806 MHz

Description : Cette figure décrit le plan de répartition de l’APT où la réception base transmet dans la gamme 703-748 MHz et l’émission base transmet dans la gamme 758-803 MHz. Cela permet de réserver 90 MHz à un usage commercial. Il y a deux bandes de garde : une dans la gamme 698 703 MHz et l’autre dans la gamme 803-806 MHz (pour un total de 18 MHz). Il y a également un espacement central entre la réception base et l’émission base dans la gamme 748-758 MHz.

Retour à la Figure 5.6

Description détaillée de la Figure 5.7 : Plan de répartition canadien et américain pour la sécurité publique

Description : Ces tableaux illustrent les plans de répartition canadien et américain pour la sécurité publique dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz, soit la bande 746-806 MHz.

La figure a) illustre le plan de répartition canadien existant pour la bande 746-806 MHz. La partie supérieure de la bande 700 MHz comprend les canaux télé analogique 60, 61 et 62, correspondant à la bande 746-764 MHz, appariés aux canaux télé analogique 65, 66 et 67, correspondant à la bande 776-794 MHz. Ces bandes appariées ont été désignées pour le futur spectre mobile commercial. La partie supérieure de la bande de 700 MHz comprend également les canaux télé analogique 63 et 64, correspondant à la bande 764-776 MHz, appariés aux canaux télé analogique 68 et 69, correspondant à la bande 794-806 MHz, désignée pour les services de sécurité publique. Dans ce spectre, le bloc 8+8 MHz, correspondant aux bandes appariées 768-776 MHz et 798-806 MHz, est désigné pour les services de sécurité publique à bande étroite et à large bande, alors que le plan de répartition adopté en 2009 indique que le bloc 4+4 MHz de ce spectre, correspondant aux bandes appariées 764-768 MHz et 794-798 MHz, fera l’objet de futures consultations.

La figure b) illustre le plan de répartition américain pour la bande 746-806 MHz, comprenant les canaux télé analogique 60 à 64, correspondant à la bande 746-776 MHz, appariés aux canaux télé analogique 65 à 69, correspondant à la bande 776-806 MHz. Cela comprend le bloc C apparié 11+11 MHz, comprenant les bandes 746-757 MHz et 776-787 MHz, le bloc D apparié 5+5 MHz, comprenant les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz, le bloc apparié 5+5 MHz pour les services de sécurité publique à large bande, comprenant les bandes 763-768 MHz et 793-798 MHz, le bloc 6+6 MHz apparié pour les services de sécurité publique à bande étroite, comprenant les bandes 769-775 MHz et 799-805 MHz ainsi que six bandes de garde de 1 MHz aux fréquences 757-758 MHz, 768-769 MHz, 775-776 MHz, 787-788 MHz, 798-799 MHz et 805-806 MHz.

Retour à la Figure 5.7

Description détaillée de la Figure 5.8 : Fréquences de sécurité publique dans la bande de 700 MHz – Option 1

Description : Ce graphique illustre le plan de répartition pour les services de sécurité publique dans la bande de 700 MHz pour l'option 1. La bande comprend les canaux télé analogique 60 à 64, correspondant à la bande 746-776 MHz, appariés aux canaux télé analogique 65 à 69, correspondant à la bande 776-806 MHz. Cela comprend le bloc apparié 12+12 MHz formé des bandes 746-758 MHz et 776-788 MHz qui sera vendu aux enchères pour usage mobile commercial, le bloc apparié 5+5 MHz formé des bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz, appelé le bloc D, qui sera vendu aux enchères pour un usage mobile commercial en vertu de l'option 1, le bloc apparié 5+5 MHz pour les services de sécurité publique à large bande, comprenant les bandes 763-768 MHz et 793-798 MHz, désigné pour les services publics à large bande en vertu de l'option 1, ainsi que le bloc apparié 8+8 MHz pour les services de sécurité publique à bande étroite, comprenant les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz.

Retour à la Figure 5.8

Description détaillée de la Figure 5.9 – Fréquences de sécurité publique dans la bande de 700 MHz – Option 2

Description : Ce graphique illustre le plan de répartition pour les services de sécurité publique dans la bande de 700 MHz pour l’option 2. La bande comprend les canaux télé analogique 60 à 64, correspondant à la bande 746-776 MHz, appariés aux canaux télé analogique 65 à 69, correspondant à la bande 776-806 MHz. Cela comprend le bloc apparié 12+12 MHz formé des bandes 746-758 MHz et 776-788 MHz qui sera vendu aux enchères pour usage mobile commercial, le bloc apparié 10+10 MHz, comprenant le bloc D, formé des bandes 758-768 MHz et 788-798 MHz, qui sera vendu aux enchères pour un usage mobile commercial en vertu de l’option 2, ainsi que le bloc apparié 8+8 MHz pour les services de sécurité publique à bande étroite, comprenant les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz.

Retour à la Figure 5.9

Description détaillée de la Figure 5.10 – Fréquences de sécurité publique dans la bande de 700 MHz – Option 3

Description : Ce graphique illustre le plan de répartition pour les services de sécurité publique dans la bande de 700 MHz pour l’option 3. La bande comprend les canaux télé analogique 60 à 64, correspondant à la bande 746-776 MHz, appariés aux canaux télé analogique 65 à 69, correspondant à la bande 776-806 MHz. Cela comprend le bloc apparié 12+12 MHz formé des bandes 746-758 MHz et 776-788 MHz qui sera vendu aux enchères pour usage mobile commercial, le bloc apparié 10+10 MHz, formé des bandes 758-768 MHz et 788-798 MHz, désigné pour les services de sécurité publique à large bande en vertu de l’option 3, ainsi que le bloc apparié 8+8 MHz pour les services de sécurité publique à bande étroite, comprenant les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz.

Retour à la Figure 5.10

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