Avis concernant les licences de spectre dans la bande de 2500 MHz

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 4 décembre 2013 (Mis à jour)

Dans l’avis n° DGSO‑004‑12 de la Gazette du Canada — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz, Industrie Canada annonçait que les titulaires de licence prévoyant céder à Industrie Canada une partie de leurs avoirs en licence de spectre actuels en vue d'augmenter leur admissibilité à soumissionner dans les zones de services connexes, devaient le faire avant le 4 octobre 2013.

Le 3 octobre 2013, Industrie Canada a publié un avis de prolongement du délai jusqu'au 4 décembre 2013.

Depuis, Industrie Canada a reçu des demandes additionnelles de prolongement du délai consenti à cette tâche, et a conclu qu'un prolongement de 60 jours suivant la publication du Cadre de délivrance des licences pour la bande de 2 500 MHz accorderait suffisamment de temps pour envisager cette option.

En conséquence, le nouveau délai permettant de céder les avoirs en licence de spectre et de faire la demande que cet arrangement soit reflété dans le degré d'admissibilité du titulaire de licence, et ce, pour sa participation aux enchères, s'étendra jusqu'à 60 jours civils suivant la publication du Cadre de délivrance des licences pour la bande de 2 500 MHz.


Avis — 3 octobre 2013

le 3 octobre 2013

Dans l’avis n° DGSO‑004‑12 de la Gazette du Canada, — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz, Industrie Canada annonçait que les titulaires de licence prévoyant céder à Industrie Canada une partie de leurs avoirs en licence de spectre actuels en vue d’augmenter leur admissibilité à soumissionner dans les zones de services connexes, devaient le faire avant le 4 octobre 2013.

Depuis, Industrie Canada a reçu des demandes de prolongement du délai consenti à cette tâche, et a conclu qu’un prolongement de 60 jours accorderait suffisamment de temps pour envisager cette option. En conséquence, le nouveau délai permettant de céder les avoirs en licence de spectre et de faire la demande que cet arrangement soit reflété dans le degré d’admissibilité du titulaire de licence, et ce, pour sa participation aux enchères, s’étendra jusqu’au 4 décembre 2013.

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