Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette SMSE-006-13

SMSE-006-13 — Décisions sur le cadre de délivrance des licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS); répercussions sur d’autres services par satellite au Canada, et proposition révisée portant sur la perception de droits

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Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 11 décembre 2013

  • 95W Canadian Satellite Communications Inc. (95WCanSatCo)
  • Forum de l'industrie spatiale et satellitaire canadienne (FISSC)
  • Ciel Satellite Limited Partnership (Ciel)
  • Satellite Industry Association (SIA)/Global VSAT Forum
  • Shaw Communications Inc.
  • SkyTerra Canada Inc.
  • Telesat Canada
  • Xplornet Communications Inc. (Xplornet)
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