Cadre de délivrance de licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 10 janvier 2014

Mis à jour le 13 février 2015

Tableau des dates importantes
Faits saillants Calendrier*
* Ce tableau sera mis à jour au besoin.
Publication du document intitulé Cadre de délivrance de licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz (SLPB-001-14)Le 10 janvier 2014
Date d’échéance pour les demandes de transfert de licences dans la bande de 2 500 MHz ou pour la remise des licences à Industrie Canada pour augmenter l’admissibilité Le 11 mars 2014
Date limite pour la réception des demandes de clarification Le 28 avril 2014
Publication des réponses aux demandes de clarificationLe 18 août 2014
Date limite pour la réception des demandes de participation aux enchères et du solde de 100 p.100 du dépôt pré-enchèreAvant 12h (midi) le 30 janvier 2015
Publication de la liste des requérants et informations sur la propriété bénéficiaire et les entités associéesDans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiésLe 13 février 2015
Envoi postal des documents d’information aux soumissionnaires qualifiés À compter du 13 au 19 février 2015
Session d’information pour les soumissionnaires qualifiés Le 26 février 2015
Les soumissionnaires qualifiés pourront accéder à l’outil de détermination des gagnants et des prix pour l’étape de l’attribution Le 26 février 2015
Enchères fictives pour les soumissionnaires qualifiés (jusqu’à trois différentes sessions)À partir du 9 mars 2015
Première journée de l’enchère Le 14 avril 2015
Fin des activités d’enchèresÀ déterminer
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenusDans les cinq jours ouvrables suivant la fin des enchères
Présentation des documents de propriété et contrôle canadiens (le cas échéant) 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
Premier versement (20 p. cent du paiement final)10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
Dernier versement (80 p. cent du paiement final)30 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
Date de modification :