Licence de spectre détenue par Monophone Inc. (Monophone) et transférée à Silo Wireless Inc. (Silo)

Le 6 mars 2014

Décision de transfert

Demande

1. Le 28 novembre 2013, Monophone et Silo ont présenté conjointement une demande auprès d’Industrie Canada afin d’obtenir l’approbation de transfert d’une licence de spectre détenue par Monophone, à Strathroy (Ontario), dans la bande du service de communication sans fil (SCSF) de 2 300 MHz, tel que présenté à l'annexe A.

2. La transaction proposée entraîne une évaluation conformément au Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial (ci-après le Cadre de transfert).

3. La signification des termes commençant par une majuscule, et qui ne sont pas définis dans la présente décision de transfert, se trouve dans le Cadre de transfert.

Décision

4. Le transfert de licence de spectre effectué de Monophone à Silo, tel que présenté à l'annexe A, est approuvé.

Justification

5. Le transfert a été évalué en fonction des objectifs de la politique et des critères énoncés dans le Cadre de transfert.

6. Industrie Canada fait observer que la transaction n’entraînera pas de changement important dans la concentration du spectre.

7. Le Ministère a établi que le transfert de cette licence de spectre n’aurait pas une grande incidence sur la capacité des concurrents, actuels ou à venir, de fournir des services dans la zone concernée.

Annexe A

Licence de spectre devant être transférée de Monophone à Silo Wireless Inc.
Niveau Nom de la zone de service Bloc du service de communication sans fil (SCSF) Numéro de licence
4-093 Strathroy W 5088760
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