A9 — Plan de réaménagement

Plan de réaménagement — Notification d'utilisation non normalisée

L'exploitation du système radio autorisée par cette licence est non normalisée aux termes du processus du "Plan de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la gamme 100-500 MHz" d'Industrie Canada, en vigueur depuis le 15 décembre 1998. Le matériel autorisé par cette licence devra peut-être, après le 1er janvier 2004, être conforme aux exigences accrues relatives à l'efficience du spectre de la version actuelle de la spécification 119 des normes radioélectriques.

Date de la dernière révision : 16 avril 2012

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