B6 — Non-brouillage et Non-protection (NBNP)

Le fonctionnement de cet appareil/système ne doit pas causer de brouillage aux systèmes de radiocommunication protégés et normalement n'est pas protégé du brouillage causé par d'autres systèmes de radiocommunication autorisés, incluant le brouillage qui peut causer des exploitations indésirables. Le ministère, à sa discrétion, peut faire des enquêtes sur les plaintes de brouillage à cet appareil.

Date de la dernière révision : 29 octobre 2012

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