Avis de la gazette SMSE-003-14

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada :
le 29 mai 2014
Date de publication dans la Gazette du Canada :
le 7 juin 2014

Avis SMSE-003-14 — Décision sur l’utilisation de la bande de fréquences 25,05-25,25 GHz

Le présent avis annonce la publication du document intitulé Décision sur l'utilisation de la bande de fréquences 25,05-25,25 GHz qui présente les décisions d'Industrie Canada découlant du processus de consultation lancé dans le cadre de l'avis de la Gazette SMSE-007-13Consultation sur l'utilisation de la bande de fréquences 25,05-25,25 GHz.

Les commentaires reçus en réponse à la consultation sont disponibles sur le site Web d'Industrie Canada à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf10736.html.

La présente décision facilitera l'utilisation partagée de la bande par les systèmes du service fixe et du service fixe par satellite. Ce but satisfait à l'objectif du Cadre de la politique canadienne du spectre qui vise à maximiser, pour les Canadiens et les Canadiennes, les avantages économiques et sociaux découlant de l'utilisation du spectre des radiofréquences.

Pour obtenir des exemplaires

Des exemplaires du présent avis et des documents cités sont disponibles par voie électronique sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Les intéressés peuvent consulter la version officielle des avis dans la Gazette du Canada à l'adresse http://www.gazette.gc.ca/gazette/home-accueil-fra.php.

Le 29 mai 2014

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie du prénom et du nom de famille

MARC DUPUIS

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