Transfert de la licence de spectre détenue par Silo Wireless Inc. (Silo) effectué à Xplornet Broadband Inc. (Xplornet)

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 23 mai 2014

Décision concernant un transfert

Demande

1. Le 14 avril 2014, Silo et Xplornet ont présenté une demande conjointe auprès d’Industrie Canada afin d’obtenir l’approbation du transfert d’une licence de spectre détenue par Silo et devant être effectué à Strathroy, en Ontario, dans la bande de 2 300 MHz utilisée pour les services de télécommunications sans fil (STSF), comme il est énoncé à l’annexe A.

2. La demande a été examinée selon les dispositions pertinentes de la CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre.

3. La signification des termes commençant par une majuscule, et qui ne sont pas définis dans la présente décision, se trouve dans la CPC-2-1-23.

Decision

4. Le transfert de la licence de spectre de Silo à Xplornet, comme il est énoncé à l’annexe A, est approuvé.

Justification

5. La demande a été évaluée en fonction des objectifs stratégiques et des critères énumérés à la section 5.6 de la CPC-2-1-23.

6. Industrie Canada indique que la transaction ne donnera lieu à aucun changement important dans la concentration du spectre.

7. Le Ministère a déterminé que le transfert de cette licence de spectre n’aurait pas d’incidence importante sur la capacité des concurrents actuels et futurs d’offrir des services dans la zone concernée.

Annexe A

Licence de spectre à transférer de Silo Wireless Inc. à Xplornet Broadband Inc.
Niveau Zone de service Bloc des services de télécommunications sans fil (STSF) Numéro de licence
4-093 Strathroy, Ontario W 5163240
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