Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette DGSO-003-14

Consultation sur les modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences dans les zones rurales

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Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 30 octobre 2014

Prolongation du délai de réponse aux commentaires

Dans l’avis no DGSO-003-14 de la Gazette du CanadaConsultation sur les modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475 – 3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences dans les zones rurales, Industrie Canada annonçait aux intéressés qu’il leur accordait la possibilité de répondre aux commentaires de tiers, et que ces réponses seraient acceptées jusqu'au 5 novembre 2014.

Pour donner suffisamment de temps aux intéressés de préparer leurs réponses, Industrie Canada prolonge, par la présente, le délai de réception de ces réponses aux commentaires jusqu’au 17 novembre 2014.

Exceptionnellement pour ce processus de consultation, tous commentaires reçus après la date limite du 8 octobre 2014 seront considérés comme des réponses aux commentaires.

Ceux souhaitant soumettre des réponses aux commentaires seront priés de les envoyer sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l’adresse de courriel suivante : operations.spectre@ic.gc.ca. Veuillez noter que toutes les réponses aux commentaires doivent être reçues au plus tard le 17 novembre 2014.


Compagnies et organismes

Commentaires reçus par les compagnies et organismes (A-C)
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Commentaires reçus par les compagnies et organismes (C-N)
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Commentaires reçus par les compagnies et organismes (O-S)
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Commentaires reçus par les compagnies et organismes (T-Z)
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Administrations provinciales et municipales

Commentaires reçus par les administrations provinciales et municipales (A-K)
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Commentaires reçus par les administrations provinciales et municipales (L-M)
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Commentaires reçus par les administrations provinciales et municipales (M-S)
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Commentaires reçus par les administrations provinciales et municipales (T)
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Commentaires reçus par les administrations provinciales et municipales (T-Z)
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Particuliers

Commentaires reçus par les particuliers Version PDF (776 ko)
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