Accès fixe sans fil (AFSF) — Zones disponibles pour l’attribution de licence selon le principe du premier arrivé, premier servi

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 18 décembre 2014
Mise à jour le 20 mai 2016

Le tableau ci‑dessous indique les zones où le spectre pour l’accès fixe sans fil (ASFS) est disponible et il sera attribué selon le principe du premier arrivé, premier servi(PAPS)Note de bas de page 1. Les licences seront délivrées pour une période d’un an, définies par cellule de grille et autorisées seulement pour la quantité de spectre requise afin d’assurer la prestation des services.

Toutes les parties intéressées qui réussissent à obtenir une licence doivent satisfaire aux critères d'admissibilité prescrits au paragraphe 9(1) du Règlement sur la radiocommunication. De plus, des conditions de licence s’appliqueront à toute licence délivrée selon le principe du PAPS. Ces conditions de licence sont décrites dans le document intitulé Décisions relatives aux modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475–3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences.

Les parties intéressées doivent présenter une demande auprès du Ministère. Le requérant doit y indiquer son nom et son adresse, les services qu’il a l’intention d’offrir, y compris la quantité de spectre requis pour l’exploitation, ainsi qu’une carte de couverture décrivant les cellules de grille requises pour la mise en œuvre desdits services. Si plus d’une demande est reçue visant la même cellule de grille, l’heure et la date de la requête seront utilisées afin de déterminer le premier arrivé.

Les demandes doivent être soumises par courriel auprès du bureau régional ou de district d’Industrie Canada représentant la zone de service désirée. Pour ce faire, les coordonnées se trouvent dans la CIR‑66 — Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et des districts.

Une nouvelle liste sera publiée périodiquement lorsque d’autres licences seront disponibles. Après chaque publication, le Ministère acceptera les demandes concernant ces licences. Les parties intéressées sont encouragées à s’inscrire au fil RSS du Ministère afin de se tenir au courant du processus et des autres annonces liées au spectre.

Une description de chaque zone de service se trouve dans le document intitulé Zones de service visant l'autorisation concurrentielle.

Accès fixe sans fil (AFSF) — Zones disponibles pour l'attribution de licence selon le principe du premier arrivé, premier servi
Niveau Zone de service Blocs Fréquences
4-023 Matane D 3475–3500
F 3525-3550
G 3550-3575
H 3575–3600
K 3625-3650
4-027 La Malbaie F 3525–3550
K 3625–3650
4-031 Sainte-Marie D 3475–3500
H 3575–3600
4-032 Saint-Georges D 3475–3500
H 3575–3600
4-038 Louiseville J 3600-3625
4-064 Baie-Comeau D 3475–3500
H 3575–3600
4-065 Port-Cartier/Sept-Îles D 3475–3500
F 3525–3550
G 3550-3575
H 3575–3600
K 3625–3650
4-066 Chibougamau E 3500–3525
F 3525–3550
J 3600–3625
K 3625–3650
4-099 Elliot Lake D 3475-3500
H 3575–3600
4-119 Estevan E 3500-3525
F 3525–3550
J 3600-3625
K 3625–3650
4-120 Weyburn E 3500-3525
F 3525-3550
G 3550–3575
J 3600-3625
K 3625–3650
4-122 Swift Current D 3475-3500
E 3500-3525
F 3525-3550
H 3575-3600
J 3600-3625
K 3625-3650
4-123 Yorkton D 3475–3500
E 3500-3525
F 3525–3550
H 3575–3600
J 3600-3625
K 3625–3650
4-126 Watrous D 3475–3500
E 3500-3525
F 3525-3550
H 3575–3600
J 3600-3625
K 3625-3650
4-127 Battleford D 3475–3500
F 3525–3550
H 3575–3600
K 3625–3650
4-129 Lloydminster J 3600–3625
4-130 Northern Saskatchewan E 3500-3525
F 3525–3550
J 3600-3625
K 3625–3650
4-133 Stettler/Oyen/Wainwright J 3600-3625
4-140 Vegreville K 3625-3650
4-143 Bonnyville K 3625–3650
4-150 West Kootenay E 3500–3525
J 3600–3625
4-158 Squamish/Whistler D 3475–3500
H 3575–3600
4-171 Nunavut D 3475–3500
E 3500–3525
H 3575–3600
J 3600–3625

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Le tableau indique les zones de niveau 4 où certaines cellules de grille seront disponibles pour des licences. Communiquez avec le bureau régional d’Industrie Canada pour connaître  les zones de services disponibles.

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