Avis de la Gazette SMSE-008-15

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 12 mars 2015
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 21 mars 2015

Avis no SMSE-008-15 — Publication de la NTMR-7, 3e édition, du BT-1, 4e édition et révocation de la PNMR-100, 1re édition

Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada annonce la publication des documents suivants :

La NTMR-7 établit les normes et les exigences techniques applicables aux appareils de radiocommunication munis d'un syntoniseur du Comité de systèmes de télévision évolués (Advanced Television Systems Committee [ATSC]) ou du Comité du système de télévision national (National Television System Committee [NTSC]) (ou les deux) qui peuvent recevoir des télédiffusions, et qui sont destinés à la vente ou à la revente au grand public. Le BT-1 vise à clarifier l'application de la NTMR-7 pour la gouverne des fabricants et des importateurs.

De plus, un avis est par la présente donné qu'industrie Canada annule le document suivant :

  • La Procédure sur les normes de matériel de radiodiffusion (PNMR-100), 1re édition, intitulée Homologation du matériel de radiodiffusion.

La PNMR-100 décrivait la marche à suivre pour obtenir un certificat d'approbation technique à l'égard des équipements de radiodiffusion. Cependant, la procédure de certification des équipements de radiodiffusion a été depuis ce temps incluse dans la procédure sur les normes radioélectriques (PNR-100), intitulée Procédure d'homologation du matériel radio.

Renseignements généraux

La NTMR-7 et le BT-1 ont fait l’objet d’une coordination auprès de l’industrie par l’entremise du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Présentation des commentaires

Les intéressés disposent de 120 jours à compter de la date de publication du présent avis pour présenter leurs commentaires par voie électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Radiodiffusion et Multimédias-Terrestre (ic.broadcastinggazette-gazetteradiodiffusion.ic@canada.ca), Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.

Toutes les observations reçues d'ici la clôture de la période de commentaires seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-008-15).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 12 mars 2015

Directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

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DANIEL DUGUAY

Date de modification :