Licences subordonnées liées aux licences de spectre détenues par Canadian Spectrum Holding Corporation et accordées à Silo Wireless

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 4 juin 2015 

Décision concernant les licences subordonnées

Demande

1. Le 30 janvier 2015, Industrie Canada a reçu une demande pour obtenir la délivrance de deux licences subordonnées dans la bande de 2,3 GHz, connu sous l'appellation des Services de télécommunications sans fil (STSF), délivrance effectuée de Canadian Spectrum Holding Corporation (CSHC) à Silo Wireless (Silo), les numéros de licence étant le 5172311 et le 5172310 (zones de service 4-080 et 4-088). Ces licences sont décrites à l'annexe A.

2. La demande a été examinée selon les dispositions pertinentes de la CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre.

3. La signification des termes commençant par une majuscule, et qui ne sont pas définis dans la présente décision, se trouve dans la CPC-2-1-23.

Decision

4. La demande de licence subordonnée reçue de CSHC et Silo, telle que décrite ci‑dessus, est approuvée.

Justification

5. La demande a été évaluée en fonction des objectifs stratégiques et des critères énumérés à la section 5.6 de la CPC-2-1-23.

6. Industrie Canada a étudié l'entente entre CSHC et Silo et fait remarquer que CSHC maintient le contrôle des licences de spectre.

7. L'approbation de ces licences subordonnées ne change pas l'ensemble de la distribution des avoirs en fréquences dans les zones concernées et permet à Silo d'offrir des services Internet à large bande dans ces petites zones. Le Ministère a déterminé que les licences subordonnées n'auront pas d'incidence sur la capacité des concurrents actuels et futurs d'offrir des services dans les zones concernées.



Annexe A — Licences subordonnées liées aux licences de spectre détenues par Canadian Spectrum Holding Corporation et accordées à Silo Wireless Inc.

Numéros des licences Date d'échéance des licences subordonnées Gammes de fréquences des licences subordonnées (MHz) Zone géographiques des licences subordonnées
5172311 23 juin 2024 de 2 305 à 2 320 MHz
de 2 345 à 2 360 MHz
Fergus, Ontario - 476 km2
5172310 23 juin 2024 de 2 305 à 2 320 MHz
de 2 345 à 2 360 MHz
Stratford, Ontario - 926 km2
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