Tableau des dates importantes

Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3

Tableau des dates importantes
Événement* Calendrier*
Publication du Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3le 10 juillet 2015
Date limite de la réception des demandes de clarificationle 24 juillet 2015
Publication des réponses aux demandes de clarificationau plus tard, le 4 août 2015
Date limite de la réception des demandes de participation aux enchères et du dépôt pré-enchèreau plus tard, le 6 août 2015 à midi, HAE
Publication de la liste des requérants et des renseignements sur leur propriété bénéficiaire, leurs entités affiliées et leurs entités associéesdans les quatre jours ouvrables suivant la date limite de réception des demandes de participation
Publication de la liste des soumissionnaires qualifiésle 13 août 2015
Date limite de la soumission cachetéeau plus tard, le 25 août 2015 à midi, HAE
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenusle 27 août 2015
Premier versement (20 % du paiement final) le 11 septembre 2015
Dernier versement (80 % du paiement final) le 9 octobre 2015

* Les événements et les délais peuvent être mis à jour de temps en temps.

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