E — Installations de radiophare

Conditions de licence

L'exploitation du radiophare autorisé par les présentes doit être strictement limitée aux transmissions de radiophare.

La présente licence est accordée à titre temporaire et sera annulée après un préavis d'un mois si un ministère du gouvernement établit des installations semblables.

Date de la dernière révision : le 4 juillet 2002

Date de modification :