K9 — Fréquences non aéronautiques à bord d’aéronefs

La station radio décrite sur la présente licence est autorisée à utiliser la ou les fréquences indiquées dans la présente licence et dans l'Incorporation par renvoi IPR-1 — Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique. L'utilisation des fréquences spécifiées dans l'IPR-1 est soumise aux limites qui y sont énoncées.

L'exploitation de matériel radio utilisant des fréquences non attribuées au service aéronautique ne doit pas causer de brouillage au matériel de navigation et de communications de sécurité de l'aéronef.

L'installation du matériel radio doit être approuvée par Transports Canada avant la mise en service. Prière de contacter Transports Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la certification des stations d'aéronef.

À moins d'indication contraire sur la licence, le matériel radio utilisant des fréquences non attribuées au service aéronautique ne doit être exploité qu'à l'intérieur de la zone de couverture du système mobile terrestre associé et à l'altitude minimale nécessaire à l'établissement de communications satisfaisantes, de façon à réduire les risques de brouillage préjudiciable à d'autres usagers radio.

L'utilisation de fréquences du service mobile terrestre assignées à bord d'aéronefs est permise en régime de non-brouillage et de non-protection par rapport aux autres stations autorisées du service mobile terrestre, et ces assignations pourraient être retirées en cas de plaintes reçues au sujet de brouillage préjudiciable causé à des usagers radio du service mobile terrestre à titre primaire. Il incombe à l'exploitant de la station d'aéronef de résoudre tous les problèmes de brouillage préjudiciable susceptible d'être causé à d'autres usagers radio.

Nonobstant ce qui précède, le matériel radio du service mobile terrestre utilisé à bord qui est certifié par Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vue de son exploitation au Canada (mais qui n'a pas reçu de certificat d'approbation technique et de navigabilité du ministère des Transports) doit être exploité à une altitude inférieure à 2 440 m (8 000 pi) au-dessus du niveau moyen de la mer (AMSL). Selon les exigences d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, cette limite peut être réduite dans certaines régions dans le but d'amoindrir les risques d'incendie découlant de l'amorçage d'arcs et de la décharge par effet de couronne des composants électroniques internes dans une atmosphère raréfiée, de même qu'à réduire le brouillage préjudiciable à d'autres usagers radio.

Date de la dernière révision : le 3 février 2014

Date de modification :