Avis de la Gazette SMSE-001-17

Affiché le 19 janvier 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 28 janvier 2017

Avis no SMSE-001-17 — Publication de la 3e édition du CNR-131

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié le document suivant :

Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page des publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html).

Le CNR-131 établit les exigences de certification applicables aux enrichisseurs de zone et aux préamplificateurs de signal, y compris les systèmes à antennes réparties et les amplificateurs de puissance de radiofréquences externes utilisés avec l'équipement radio autorisé dans certains services radio.

Il est à noter qu'il y aura une période de transition qui prendra fin six mois après la publication du CNR-131, 3e édition, sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications (www.ic.gc.ca/spectre), et au cours de laquelle la conformité à la 3e ou à la 2e édition du CNR-131 sera acceptée. Après cette date, seule la conformité à la 3e édition du CNR-131 sera acceptée.

Renseignements généraux

Les listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées afin d’inclure les changements susmentionnés.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne au sujet du CNR131 en utilisant le formulaire « Demande générale » disponible au www.ic.gc.ca/generale_nmr, et ce, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » disponible au www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.

Janvier 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

 

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MARTIN PROULX