Avis de la Gazette SMSE-001-17

Affiché le 19 janvier 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 28 janvier 2017

Avis no SMSE-001-17 — Publication de la 3e édition du CNR-131

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié le document suivant :

  • Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR‑131, 3e édition, Enrichisseurs de zone.

Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page des publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html).

Le CNR-131 établit les exigences de certification applicables aux enrichisseurs de zone et aux préamplificateurs de signal, y compris les systèmes à antennes réparties et les amplificateurs de puissance de radiofréquences externes utilisés avec l'équipement radio autorisé dans certains services radio.

Il est à noter qu'il y aura une période de transition qui prendra fin six mois après la publication du CNR-131, 3e édition, sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications (www.ic.gc.ca/spectre), et au cours de laquelle la conformité à la 3e ou à la 2e édition du CNR-131 sera acceptée. Après cette date, seule la conformité à la 3e édition du CNR-131 sera acceptée.

Renseignements généraux

Les listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées afin d’inclure les changements susmentionnés.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne au sujet du CNR‑131 en utilisant le formulaire « Demande générale » disponible au www.ic.gc.ca/generale_nmr, et ce, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » disponible au www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.

Janvier 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

 

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MARTIN PROULX

Date de modification :