Avis de la Gazette DGSO-002-16

Affiché le 20 mai 2016

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGSO-002-16 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Objet

Le présent avis a pour objet d'informer les parties intéressées de la mise à jour de la liste des licences disponibles visant le spectre des SCP dans divers marchés au Canada. Depuis 2003, Innovation, Sciences et Développement économique Canada offre le spectre des SCP selon le principe du premier arrivé, premier servi (PAPS). Les intéressés sont invités à consulter la dernière mise à jour affichée sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf02092.html.

Processus

Le Ministère utilisera un processus appliquant le principe du PAPS pour assigner toutes les fréquences des SCP restantes. Les demandes seront traitées au fur et à mesure qu'elles seront reçues.

Les licences sont assujetties aux droits établis dans l'avis de la Gazette du Canada, DGRB-005-03, disponible à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08105.html. Les droits applicables aux titulaires de licence de téléphonie cellulaire et des SCP sont basés sur la quantité de spectre attribué (c.-à-d. sur le nombre de mégahertz) et sur la population totale de la zone de service. Pour obtenir davantage d'information au sujet des droits de licence appliqués à la téléphonie cellulaire et aux SCP, il suffit de consulter la CPC-2-1-10, Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place, à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01291.html.

Le titulaire doit satisfaire en permanence aux critères d’admissibilité applicables énoncés dans le Règlement sur la radiocommunication. Les conditions de licence peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf02092.html.

Détails relatifs à la présentation des demandes

Les intéressés sont priés de soumettre leur demande en écrivant à l’adresse de courriel suivante : ic.spectrumoperations-operationsduspectre.ic@canada.ca.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 19 mai 2016

Le Directeur général
Direction générale des opérations de la gestion du spectre

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PETER HILL

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