Site internet du Système de gestion du spectre — Foire aux questions

Q1. Comment un agent devrait-il gérer ses comptes Web? Si l'agent relie un compte client comportant des fréquences non divulguées à son profil Web, a‑t‑il accès aux données non divulguées du client, ou le client peut‑il bloquer l'accès aux données?

R1. Chaque utilisateur du site internet du Système de gestion du spectre devra déterminer la meilleure façon d'accéder à son compte Web. Vous pouvez créer un profil Web pour votre compte et un profil Web en tant qu'agent (pour les clients), puis lier plusieurs comptes à chaque profil Web.

Si vous ajoutez un utilisateur à votre profil Web ou si vous donnez une procuration à un agent, cet agent aura le droit de gérer toutes les licences du compte. S'il s'agit d'un compte non divulgué, l'utilisateur ou l'agent aura accès aux renseignements de ce compte non divulgué. Si l'agent est un sous‑utilisateur dans votre profil Web, vous pouvez restreindre les comptes auxquels le sous‑utilisateur a accès dans le profil.

Q2. Un utilisateur qui traite avec un agent peut‑il demander à ce dernier de remplir la demande et de la sauvegarder sans la présenter à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), afin de l'examiner et de la présenter lui‑même à ISDE? Un sous‑utilisateur peut‑il créer une demande sans la présenter?

R2. Un utilisateur peut seulement accéder à sa demande (pas à une demande faite par un agent). Il peut envoyer une copie PDF de la version préliminaire de sa demande aux fins de vérification, mais lui seul peut présenter la demande. Vous ne pouvez pas empêcher un sous-utilisateur de présenter une demande s'il possède les droits de licence de l'entreprise concernée.

Q3. Un agent ou un client peut-il établir une hiérarchie dans son compte pour restreindre l'accès des sous-utilisateurs en fonction des tâches (p. ex., accorder tous les droits au gestionnaire principal, mais d'autres droits aux gestionnaires)?

R3. Oui, vous pouvez assigner les rôles suivants aux sous‑utilisateurs : responsable de licences, responsable de factures, administrateur de comptes. Vous pouvez aussi choisir les comptes des titulaires de licences (titulaires de compte) auxquels les sous-utilisateurs peuvent accéder.

Q4. Comment ISDE répondra‑t‑il à une plainte de brouillage concernant seulement des stations situées sur un même site?

R4. ISDE ne changera pas sa façon de procéder.

Q5. Quel est le modèle de calcul de propagation dans SPECTRA?

R5. SPECTRA utilise par défaut le modèle de propagation Longley‑Rice.

Q6. La langue peut poser des problèmes lorsque le site internet du Système de gestion du spectre est utilisé en anglais et en français dans un même compte Web. Une norme unique (point ou virgule) pour l'anglais et le français sera‑t‑elle établie pour entrer des coordonnées qui comprennent des décimales dans SPECTRA au lieu d'utiliser deux normes?

R6. Pour le moment, l'utilisation d'un seul signe (point ou virgule) en anglais et en français n'est pas possible. Cela exigerait une réécriture approfondie du logiciel SPECTRA. Lorsque vous entrez des nombres décimaux dans le site internet du Système de gestion du spectre , utilisez des virgules en français et des points en anglais.

Q7. Peut‑on sauvegarder une copie d'une demande dans un certain format, par exemple XML ou CSV, pour l'utiliser comme modèle?

R7. Les modèles de demande sont disponibles en format PDF seulement, mais vous pouvez accéder à une demande soumise antérieurement et utiliser la fonction « Copier » pour vous en servir comme modèle.

Q8. Les formats XML, PDF ou CSV seront‑ils disponibles dans les options de recherche dans la fonction « Recherche de données » du site internet du Système de gestion du spectre? Ces formats seront‑ils disponibles pour exporter des données sur les licences?

R8. Oui, ces formats seront disponibles ultérieurement pour exporter des requêtes de recherche de données et des renseignements sur les licences.

Q9. Un système radio ayant plusieurs bases, répéteurs ou services mobiles peut-il fonctionner légalement avec une licence unique?

R9. Nos licences sont délivrées pour une activité de communication unique diffusée par plusieurs stations utilisant toutes le même canal dans la même région. Différentes combinaisons de stations sont possibles. Cependant, veuillez communiquer avec le bureau de district de votre région pour savoir comment présenter une demande de configurations radio différentes. Pour obtenir la liste des bureaux régionaux et des districts, consultez le document CIR-66 — Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et des districts.

Q10. Est-il possible de présenter une nouvelle demande de licence en utilisant le formulaire de demande d'une station/licence existante, ou en en copiant les données, puis en modifiant certains champs?

R10. Oui, pour créer une nouvelle demande de licence à l'aide du formulaire de demande d'une licence existante, utilisez le formulaire « Copie » pour le service et le type de demande/licence que vous désirez utiliser comme modèle.

Q11. La limite de 4 999 $ du montant payable par carte de crédit sera-t-elle augmentée?

R11. Non, parce qu'ISDE paie des frais bancaires sur les transactions de plus de 4 999 $. Cependant, veuillez noter qu'ISDE travaille pour offrir d'autres méthodes de paiement qui répondront mieux aux besoins des clients.

Q12. Est-il possible de soumettre une demande par courriel ou par d'autres moyens, plutôt que dans le site internet du Système de gestion du spectre?

R12. Oui, mais nous encourageons fortement la soumission des demandes dans le site internet du Système de gestion du spectre, parce que les renseignements fournis dans la demande sont validés immédiatement et que cela vous permet de voir l'état de la demande pendant son traitement.

Q13. L'agent (le fournisseur) qui a une procuration pour son client et qui relie le compte de son client au profil Web a-t-il accès à tout ce que contient le compte du client?

R13. Non. L'agent peut seulement voir l'information se rapportant à la demande soumise au nom du client dans le site internet du Système de gestion du spectre.

Q14. Les fournisseurs auront-ils accès à un équivalent des listes techniques et administratives des fréquences (LTAF)? Si oui, comment faire pour l'obtenir?

R14. Une option de recherche de données est disponible sur le site internet du système de gestion du spectre — Données du système de gestion du spectre.

Un outil d'extraction de données se trouve sur cette page et utilise le format de fichier .csv.

Q15. Les numéros de licence demeureront-ils les mêmes que ceux de l'ancien système de gestion du spectre?

R15. Non, toutes les licences existantes ont été migrées dans notre nouveau système et ont un nouveau numéro. Dans certains cas, une nouvelle licence peut regrouper des stations qui fonctionnaient auparavant avec des licences distinctes ayant chacun leur numéro. Le nouveau numéro de licence comporte maintenant un « numéro de version », qui change chaque fois que la licence est modifiée.

Q16. Le nouveau numéro de compte d'une société sera-t-il formé suivant le même modèle qu'avant, soit un numéro attribué selon le bureau de district d'ISDE qui y est associé (52, 53, etc.)?

R16. Non, les nouveaux numéros pour les nouveaux demandeurs ne seront pas associés à un numéro de bureau de district. Avec le nouveau système, vous pouvez utiliser le même numéro de compte pour toutes vos licences radio. Les comptes et numéros de compte créés dans l'ancien système sont transférés dans le nouveau, mais vous pouvez réorganiser ces comptes de la façon qui vous convient le mieux.

Q17. Combien de caractères le champ dans lequel les clients doivent écrire leur numéro de référence identifiant leur station peut-il contenir?

R17. Le champ du numéro de référence de votre demande de licence peut contenir 63 caractères et ce numéro restera associé à la licence délivrée et à toute demande de modification de celle-ci. Le champ de l'emplacement de la station peut inclure 63 caractères, et un nouveau champ permettant d'inscrire le numéro de référence du client pour chaque station peut contenir jusqu'à 255 caractères. Les champs de l'emplacement de la station et du numéro de référence du client figurent sur la licence.

Q18. Y aura-t-il un onglet « aide » ou sera-t-il possible de clavarder avec un représentant du site internet du Système de gestion du spectre d'ISDE?

R18. Non. Veuillez communiquer avec le bureau de district de votre région si vous avez besoin d'aide. Vous trouverez la liste des bureaux de district dans le document CIR-66 — Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et des districts.

Q19. Comment faut-il procéder lorsqu'il y a des licences génériques pour une bande de fréquences (par exemple, pour les microphones sans fil)?

R19. Il existe de nombreux types de licences; par conséquent, si vous n'êtes pas certain de la façon de procéder pour soumettre une demande, veuillez communiquer avec le bureau de district d'ISDE de votre région. Vous trouverez la liste des bureaux de district dans le document CIR-66 — Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et des districts.

Q20. Le nom et les coordonnées de l'agent qui traite la demande et l'état d'une demande sont-ils communiqués aux demandeurs et, par conséquent, aux clients? R20. Il y a deux éléments à noter pour les demandeurs :
  • Le nom et les coordonnées de la personne qui traite la demande ne sont pas communiqués au demandeur. Toutefois, les demandeurs peuvent voir l'état de leurs demandes dans le site internet du Système de gestion du spectre, à la section « Services de licences de radiocommunications/Afficher mes demandes » (lorsqu'ils ont ouvert une session). Le nom de l'agent à qui la demande a été assignée est affiché dans cette section. Il est possible de communiquer avec l'agent de traitement par l'entremise de votre bureau de district. Pour obtenir la liste des bureaux de district, consultez le document CIR-66 — Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et des districts.
  • Des courriels sont générés lorsque certains changements sont apportés à SPECTRAadmin et à Spectraplus par ISDE.

    Auparavant, les utilisateurs du site internet du Système de gestion du spectre ne pouvaient pas voir les changements apportés à l'état de la licence, mais cela est maintenant possible.
Q21. Que se passe-t-il si une licence associée à une station fantôme est annulée; la station fantôme sera-t-elle également annulée?

R21. Si une licence associée à une station fantôme est annulée, la station fantôme n'est plus nécessaire. La station fantôme définit la zone de couverture de la communication sous licence, mais ne constitue pas en soi une station autorisée. Aucune mesure n'est requise de votre part.

Q22. Les demandeurs peuvent-ils apporter des changements (modifications de licence) au champ du numéro de la référence pour leurs stations existantes?

R22. Oui, puisque ce champ figure sur le formulaire de demande lors de la modification de la licence. ISDE ne définit pas ce champ optionnel et ne le tient pas à jour afin que vous puissiez l'utiliser, au besoin, pour mieux identifier vos stations.

Q23. Si un fournisseur a uniquement du matériel de communication de base ou un répéteur, et qu'il loue seulement du matériel radio à son client, le matériel radio en location sera-t-il considéré comme une station fantôme?

R23. Oui, la station sera considérée comme une station fantôme qui définit la zone de couverture autorisée du matériel de communications de base ou du répéteur avec les stations d'abonnés.

Q24. ISDE peut-il repérer les lettres de procuration envoyées précédemment et qui sont encore valides (avec une date d'expiration), ou sont-elles requises pour chaque demande?

R24. Comme dans l'ancien système, une nouvelle lettre de procuration sera requise pour chaque demande. S'il y a une date d'expiration ou si une procuration est valide pour une certaine période, il est possible pour les agents de la garder sous forme électronique et de la joindre à la demande d'un client.

Q25. Comment pourra-t-on vérifier les demandes soumises dans les comptes Web durant « l'arrêt » du système?

R25. Les demandes soumises auront été transférées et traitées dans le nouveau système et elles porteront un nouveau numéro de licence. Pour obtenir de l'information sur les demandes soumises durant « l'arrêt », veuillez vous adresser à votre bureau de district local. Pour connaître la liste des bureaux, consultez la Circulaire d'information sur les radiocommunications CIR-66, Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et des districts.

Q26. Les demandeurs et les titulaires de licence pourront-ils comparer les données des licences avant et après les modifications apportées?

R26. La fonction de téléchargement « Extrait des données d'autorisation du SGS » donne accès à de l'information sur les attributions de fréquence actuelles ainsi que sur les anciens numéros de compte et numéros de licence. Les listes techniques et administratives des fréquences (LTAF) désuètes de téléchargement à partir de notre ancien système demeurent accessibles pour vous permettre de comparer l'information entre les données existantes téléchargées et les nouvelles données. Veuillez noter qu'il se peut que votre licence du site internet du Système de gestion du spectre ait été modifiée depuis la migration au nouveau système.

Q27. Dans l'option de recherche de données de la page « Données du système de gestion du spectre » du site internet du Système de gestion du spectre, sera-t-il possible d'enregistrer un modèle de recherche contenant des cases préalablement cochées pour d'autres recherches de données?

R27. Pas pour le moment, mais on continue d'apporter des améliorations au site internet du Système de gestion du spectre.

Q28. Sera-t-il possible de rendre disponibles les résultats de recherches de données effectuées dans le site internet du Système de gestion du spectre dans un format exportable (par exemple XML, CSV, etc.)?

R28. Les formats offerts pour le moment sont les suivants : HTML, PDF et CSV.

Q29. Dans le site internet du Système de gestion du spectre, à quoi sert le champ « Station » lorsqu'on clique sur « Afficher et imprimer une licence (format PDF) » dans l'onglet « Consulter les données de licence » de la section Services de licences de radiocommunications?

R29. Il s'agit d'un champ de texte qui doit contenir l'emplacement de la station indiqué dans la licence. La plupart des licences permettent maintenant les communications entre plusieurs stations.

Q30. Quel est le nombre maximum de résultats de recherche pouvant être obtenus à l'aide des différentes options offertes dans la section « Recherche de données » du site internet du Système de gestion du spectre de la page Données du système de gestion du spectre? Le système affiche parfois un message indiquant qu'il y a trop de résultats.

R30. Le nombre de résultats varie selon les options de recherche, mais le maximum est d'environ 500 résultats. Pour obtenir des données plus complètes, il est maintenant possible d'utiliser la fonction de téléchargement « Extrait des données d'autorisation du SGS ». Nous continuons à améliorer la présentation et le rendement des résultats de recherche, mais les corrections fonctionnelles demeurent notre priorité.

Q31. Si on cherche des données à l'aide de l'option « Par indicatif d'appel ou nom de la station » de la page Données du site internet du Système de gestion du spectre, que faut-il entrer dans le champ « Emplacement de la station »?

R31. Il faut entrer dans ce champ de texte l'emplacement de la station indiqué dans la licence. La plupart des licences permettent maintenant les communications entre plusieurs stations. L'information indique l'endroit où la station est exploitée, soit dans un secteur ou un lieu donné.

Q32. Quelles sont les caractéristiques et les limites du profil Web d'un agent?

R32. Le profil Web d'un agent vous permet d'ajouter le compte d'un client à votre profil Web et il est approuvé par ISDE si une procuration est fournie pour chacun des clients ajoutés à votre profil. Vous serez pleinement autorisé à créer des demandes pour des licences existantes ou nouvelles dans les comptes de clients ajoutés à votre profil Web. Vous devrez toutefois fournir une procuration pour chaque demande soumise afin de permettre à ISDE de traiter les demandes.

Q33. Un agent (fournisseur de services radio) doit-il connaître le secret partagé d'un client d'ISDE pour soumettre une demande en son nom?

R33. Une lettre de procuration est requise pour ajouter un compte client au profil Web d'un agent, mais il n'est pas nécessaire d'avoir le code d'accès du secret partagé du client. La demande et la lettre l'accompagnant doivent être vérifiées et approuvées par ISDE avant l'octroi d'un accès.

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