Avis de la Gazette SMSE-016-16

Affiché le 25 août 2016
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 3 septembre 2016

Avis no SMSE-016-16 — Publication des documents CNR‑210, 9e édition et PS 462/467 MHz, 2e édition

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié une mise à jour des documents suivants :

Le Cahier de charges sur les normes radioélectriques CNR‑210 définit les exigences relatives à la certification d'appareils radio de faible puissance exempts de licence pour différents services.

La Politique d'utilisation du spectre PS 462/467 MHz, 2e édition, a été mise à jour pour permettre l'exploitation de dispositifs du service radio mobile général M (SRMG-M) dans la bande de fréquences de 462 MHz et fusionne les renseignements de la PS 462/467 MHz (1re édition) et de la PS 462 MHz dans un seul document de politique. Conséquemment, la PS 462 MHz est maintenant retirée.

Ces documents entreront en vigueur dès leur publication à la page Publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html.

Renseignements généraux

La liste des normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs questions au sujet du CNR‑210 en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » au www.ic.gc.ca/generale_nmr, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » au www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Août 2016

Le directeur général (par intérim)
Direction générale du génie, de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature

MARTIN PROULX

Date de modification :