Avis d’engagement au sujet de la méthode et des objectifs du Plan de transition à la bande de 600 MHz

Le 31 octobre 2016

Objet

Le présent avis a pour but de donner une autre occasion de commenter les propositions présentées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) relativement aux objectifs et à la méthode d’établissement du plan de transition pour les télédiffuseurs en direct dans le cadre de la réattribution de la bande de 600 MHz au Canada.

Contexte

En décembre 2014, ISDE a publié la Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz de la télédiffusion aux services mobiles. La décision de procéder à une réattribution conjointement avec les États-Unis a été publiée en août 2015.

Depuis le 7 avril 2016, ISDE a mobilisé les télédiffuseurs en direct canadiens au travers de discussions organisées par le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) et a entrepris une analyse des facteurs techniques concernant la transition des stations de télévision en direct. Tous les télédiffuseurs en direct ont été invités à prendre part à ces discussions en juin 2016.

ISDE a formulé des propositions d’objectifs et de méthodes pour le développement du plan de transition; celles-ci tiennent compte des commentaires et des points de vue des intervenants, ainsi que des concepts ayant fait l’objet de discussions lors des réunions du CCCR. ISDE a présenté ces propositions à l’occasion d’une réunion ouverte du CCCR tenue le 30 septembre 2016. Les objectifs et la méthode proposés visent à ce que la transition soit ordonnée et gérable, et prennent en compte le temps qu’il faut aux télédiffuseurs pour effectuer la transition, l’incidence possible de la transition sur les téléspectateurs et l’attribution efficace des ressources limitées. La présentation d’ISDE a été affichée sur le site Web du CCCR. Une soumission du CCCR fondée sur les commentaires qu’il a reçus au travers de son processus sera aussi remise à ISDE, puis affichée sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications du Ministère. 

Présentation des commentaires

Dans un souci de transparence et pour donner l’occasion de présenter des observations sur les enjeux liées à la transition qui auront une incidence importante sur la communauté des télédiffuseurs en direct, ISDE a publié la présentation intitulée Bande de 600 MHz – Objectifs et méthode de la proposition concernant la transition de la télédiffusion sur son site Web. Outre l’occasion actuelle de présenter des observations par l’intermédiaire du CCCR, les parties intéressées peuvent aussi faire part directement de leur opinion à ISDE au sujet des propositions qui figurent dans la présentation. On leur demande de préciser si elles sont pour ou contre les éléments précis de la proposition et de justifier leur position. Elles ont jusqu’au 1er décembre 2016 pour soumettre leurs commentaires  par courriel (en Microsoft Word ou en Adobe PDF) afin qu’ISDE puisse en tenir compte, en n’oubliant pas d’indiquer la date de publication et le titre du présent avis.

À la fin de la période de présentation des commentaires, les commentaires reçus par ISDE et la soumission du CCCR seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications. Aucun renseignement confidentiel ou privé ne doit figurer dans les commentaires soumis.

Toutes les observations seront examinées et prises en compte par le Ministère dans le processus décisionnel concernant les objectifs et la méthode à retenir pour le développement du plan et du calendrier de la transition. La décision sera affichée sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

 

MARTIN PROULX

Directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications Innovation, Sciences et Développement économique Canada / Gouvernement du Canada

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