Avis de la Gazette SMSE-008-17

Affiché le le 25 mai 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 3 juin 2017

Avis no SMSE-008-17 — Publication de la 1re édition du PNRH 371,0

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié le document suivant :

• La 1re édition du plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-371,0, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes de 71 à 76 GHz et de 81 à 86 GHz.

Cette norme établit les prescriptions techniques minimales pour une utilisation efficace de ces bandes.

Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site Gestion du spectre et télécommunications à la page Publications officielles disponible à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html.

Renseignements généraux

Le PNRH 371,0 a été l’objet d’une coordination auprès de l’industrie par l’entremise du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) au gestionnaire des Systèmes fixes sans fil (ic.terrestrialengineering-genieterrestre.ic@canada.ca).

Les commentaires écrits doivent être postés à l'adresse suivante :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
À l'attention du directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-008-17).

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.

Le 25 mai 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes,

MARTIN PROULX

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