Avis de la Gazette SMSE-006-17

Avis no SMSE-006-17 — Publication de la NMB-002, 6e édition (modification 1)

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) prolonge la période de transition à la norme suivante jusqu'au 1er janvier 2018 :

« Normes sur le matériel brouilleur (NMB-002), 6e édition, modification 1, Véhicules, bateaux et autres engins propulsés soit par moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux »

Durant la période de transition, le respect de la norme NMB-002, 5e édition, ou NMB-002, 6e édition, sera accepté pour les véhicules, bateaux et autres engins propulsés uniquement par des moteurs diesel.

Ce document entrera en vigueur dès sa publication sur la page Publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html.

Renseignements généraux

La Liste des normes sur le matériel brouilleur sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs questions au sujet de la NMB-002, 6e édition, modification 1 en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » au www.ic.gc.ca/generale_nmr, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » au www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.

Février 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

MARTIN PROULX

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