Avis de la Gazette SMSE-007-17

Affiché le 4 avril 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 15 avril 2017

Avis no SMSE-007-17 — Publication de la NMB-003, 6e édition (1re modification)

Avis est par la présente donné, qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) prolonge la date de conformité pour tous les thermostats externes fabriqués, vendus, importés, distribués ou loués sur le marché canadien jusqu'au 30 avril 2019 pour la norme suivante :

•  Norme sur le matériel brouilleur (NMB-003), 6e édition, 1re modification, Équipement de technologie de l'information, incluant les appareils numériques – Limites et méthodes de mesure

Renseignements généraux

La liste des normes sur le matériel brouilleur (NMB) (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06127.html) sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » disponible à l'adresse www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.

Avril 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

MARTIN PROULX

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