Affiché le le 25 mai 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 3 juin 2017
Avis no SMSE 013 17 — Décision sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :
Le document présente les décisions d'ISDE découlant du processus de consultation lancé dans le cadre du document SMSE-002-17 — Consultation sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz. Le but satisfait à l'objectif du Cadre de la politique canadienne du spectre (CPCS) pour maximiser les avantages économiques et sociaux découlant de l'utilisation du spectre des radiofréquences pour les Canadiens et les Canadiennes.
Les commentaires reçus en réponse à la consultation sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante: www.gazette.gc.ca/accueil-home-eng.html.
Mai 2017
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
MARTIN PROULX