Avis de la Gazette SMSE-014-17

Affiché le 15 juin 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 1 juillet 2017

Avis no SMSE-014-17 — Décisions se rapportant au cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l'utilisation du spectre à large bande destiné à la sécurité publique, et ce, dans les bandes de 758 à 763 MHz et de 788 à 793 MHz (bloc D), ainsi que de 763 à 768 MHz et de 793 à 798 MHz (bloc SPLB)

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

•  Décisions se rapportant au cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l'utilisation du spectre à large bande destiné à la sécurité publique, et ce, dans les bandes de 758 à 763 MHz et de 788 à 793 MHz (bloc D), ainsi que de 763 à 768 MHz et de 793 à 798 MHz (bloc SPLB)

Le document présente les décisions d'ISDE découlant du processus de consultation lancé dans le cadre du document SMSE-007-12 — Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l'utilisation du spectre à large bande de la sécurité publique dans les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz (bloc D) et 763-768 MHz et 793-798 MHz (bloc SPLB). Le but satisfait à l'objectif du Cadre de la politique canadienne du spectre (CPCS) pour maximiser les avantages économiques et sociaux possibles découlant de l'utilisation du spectre des radiofréquences pour les Canadiens et les Canadiennes.

Tous les commentaires reçus en réponse à la consultation sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Juin 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

MARTIN PROULX

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